La loi El Khomri, des origines à nos jours

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Episode 1 : se soumettre aux ordres du conseil européen

Automne  2012,  juste  après  son  élection,  Hollande  fait  adopter  par  le  parlement  le  fameux TSCG (traité sur la stabilité,  la Coordination et  la Gouvernance) désigné « pacte budgétaire européen », que Sarkozy avait ratifié le 2 mars 2012 ! Nous nous soumettions alors à la règle d’or (la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB et le déficit 3% du PIB) sous peine de sanctions automatiques.

 Episode 2 : du Pacte de compétitivité au CICE

Remis au 1er ministre, le 5 novembre 2012, le rapport Gallois sur le Pacte de compétitivité  tranche  dans  le  vif, au  sujet  du  Pacte  Social  issu  du  Conseil  national  de  la  résistance, il y est écrit que  « Ce Pacte négocié il y a 60 ans est à bout de souffle, qu’il ne fonctionne plus et qu’il «fossilise» le dialogue social. Il faut en bâtir un nouveau ». « Nous pensons qu’un nouveau pacte social, plus dynamique, adapté aux révolutions que nous traversons, est une clé incontournable de la compétitivité ». Voilà comment sera justifié le CICE qui coûtera sur 5 ans de 2013/2017, 85 milliards d’euros de créances de l’Etat… Ce qui pour une prédiction de 395 000 emplois créés, représente 215 000 euros l’emploi ! Le CICE ce sera à terme près de 20 milliards de moins pour la Protection Sociale.

 Episode 3 : loi sécurisation de l’emploi

À la suite de l’ANI catastrophique du 11 janvier 2013 (non signé par la CGT), est votée, le 14 juin 2013, la Loi dite de « sécurisation de l’emploi ». Son article 1er est une attaque frontale de notre système de protection sociale (décrié par le patronat et le 1er ministre commanditaire du rapport Gallois). Mobilité forcée, chantage au maintien dans l’emploi,  licenciements  sécurisés  pour  les  patrons  etc…Cette  Loi  préfigure la Loi El Khomri.

 Episode 4 : il faut baisser les salaires

Passé inaperçu, en avril 2013, le Conseil d’Analyse Economique, placé   auprès   du   1er Ministre,   propose   une   note   n°5,   intitulée « Dynamique des salaires par temps de crise » qui prône d’adapter les salaries à la productivité de l’entreprise et à user, en entreprises, de clauses dérogatoires aux accords de branche, y compris pour les salaires. Cette note cite pour exemple, pour rendre possible la baisse des salaires l’ANI du 11 janvier 2013 qui avait donc ouvert la voie.

 Episode 5 : le pacte de responsabilité

Tout s’enchaîne donc avec ce Pacte de Responsabilité : 50 milliards d’Euros d’économies sur 3 ans, dont 40 milliards de cadeaux aux entreprises  et  21  milliards  de  baisse  pour  notre  Protection  Sociale.  Ce Pacte se fonde sur la baisse du coût du travail et la réduction des impôts pour les entreprises.  Mais avec les effets de seuil, le Pacte c’est surtout une incitation à ne pas augmenter les salaires, donc à les faire baisser !

 Episode 6 : recommandations 2015 du conseil européen à la France

Le  13  mai  2015,  le  Conseil  Européen,  ordonne  notamment  à  la  France  de  réduire  ses  dépenses  publiques, d’économiser 11 milliards sur celles de Santé, baisser et contrôler les budgets des collectivités territoriales, augmenter le crédit d’impôts aux entreprises, déroger à la durée légale du travail, etc….

 Episode 7 : la bande à badinter dicte sa loi

Badinter publie en juin 2015, avec A. Lyon-Caen, « Le Travail et la Loi » dénigrant le code du travail et son « obésité ». Valls lui confie une mission pour édicter les principes du Droit du travail. 61 principes seront  énoncés  en  dehors  de toute  négociation  et  tout  débat  parlementaire  et  remis  au  1er ministre  le  25  janvier 2016.

 Episode 8 : l’état d’urgence et le 49.3

Entre temps, après les attentats du 13 novembre 2015, l’Etat d’urgence est proclamé et la Loi du 20 Novembre 2015 est promulguée venant le renforcer en instaurant l’assignation à résidence et la dissolution d’association ou groupement qui portent atteinte à l’ordre public et conférant à l’administration le pouvoir de perquisition en tout lieu à toute heure au domicile des citoyens. Dans la foulée, l’utilisation du 49.3, pour faire passer la Loi El Khomri, vient conforter le caractère antisyndical et liberticide de ce gouvernement. 

 Episode 9 : el khomri sainte patronne des entreprises

C’est dans la Presse, le 17 février 2016, que Ste Myriam annonce son projet de Loi visant à protéger les entreprises. Sans négociation préalable avec les organisations syndicales… Pourquoi s’embêter avec le Dialogue Social !!!

 Episode 10 : le peuple toujours debout – 1,3 million dans les rues !

Après près de 4 mois de luttes, de mobilisations, de solidarité, atteignant 1,3 million de manifestants dans les rues le 14 juin 2016, la CGT exige toujours le retrait de ce projet de Loi, pour proposer un Code du Travail du 21° Siècle gage de nouveaux droits pour l’ensemble des salariés de ce Pays.

Alors, ne cédons pas, TOUS en grève et dans la rue 

Le jeudi 23 juin et le mardi 28 juin 2016 !

 Parce que nous n’aurons que ce que nous prendrons !

 D’après un document de la CGT

Conscience Citoyenne Responsable