Les multinationales à l’assaut des États

Victor Ayoli

Pendant les péripéties électorales, les affaires continuent. Non, il ne s’agit pas des « affaires » glauques de M.Fillon ou de Mme Le Pen mais des Affaires, les vraies, celles de ceux qui tirent les ficelles de ces marionnettes. Et ces affaires-là sentent surtout le pétrole.

Les firmes multinationales ont-elles encore un quelconque intérêt à ménager les États ? De moins en moins avec la primauté politique actuelle des gouvernements ultralibéraux qui sévissent de par le monde dit démocratique. Ces pays sont gérés – et non plus gouvernés – par les politiciens véreux dont les banksters et les multinationales agitent les ficelles. Ces derniers n’hésitent pas à ruiner des pays, à saccager la planète voire à déclencher des guerres afin de satisfaire leur avidité de profit à court terme.

Quelques exemples ? La guerre de Syrie, sous le faux nez d’un conflit religieux, est sous-tendue par le passage ou non de gazoducs et d’oléoducs. Le gaz est devenu, plus encore que le pétrole, la principale source d’énergie en ce XXIe siècle, que ce soit comme solution de rechange au pétrole en raison de la diminution des réserves, ou comme source d’énergie propre. Par conséquent, le contrôle des zones gazières du monde par les différentes puissances anciennes ou émergentes est à la base d’un conflit international dont la manifestation est régionale. Actuellement, le potentiel du pouvoir ne réside plus dans l’arsenal militaire nucléaire, mais plutôt là où se trouvent les ports d’exportation de l’énergie. Et c’est ce qui explique le mieux la rivalité russo-américaine au Moyen-Orient. Projet de création des ouvrages de transport de produits pétroliers et gaziers North Stream et South Stream pour les Russes, projet concurrent Nabucco pour les Étasuniens.

Autres exemples ? La mise sous tutelle des États à travers les mécanismes de résolution des litiges État investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais). L’arbitrage signifie que deux entreprises, en désaccord sur un sujet, soumettent leur litige à un jury commercial, qu’elles désignent elles-mêmes, pour juger laquelle des deux a raison selon les termes du contrat qui les lie. Mais par le même mécanisme les investisseurs peuvent poursuivre un État s’ils estiment avoir été traités de manière inéquitable. Les multinationales se voient ainsi donner le pouvoir sans précédent d’échapper aux lois, à travers une sorte de système de justice privatisée contre lequel aucun appel n’est possible.

Ainsi, l’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres. Mais attention, la multinationale ne poursuit pas l’État italien devant un tribunal d’arbitrage international pour des dommages concernant des investissements déjà effectués mais pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés !

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplie, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire.

Ces situations ubuesques sont de puissants leviers pour intimider un État qui menacerait les intérêts des tentaculaires compagnies multinationales et leurs complices financiers. Elles s’appuient sur un discret mécanisme mis en place pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’« ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités commerciaux, dont celui en négociation entre l’Europe et les États-Unis (Tafta) et celui signé avec le Canada, le Ceta. Les multinationales bénéficient ainsi, à travers ce mécanisme, d’un pouvoir sans précédent pour échapper aux lois.

Cette privatisation de la justice, au seul profit des entreprises et au détriment des peuples et des États qu’ils se sont choisis, est scandaleuse. Elle est rejetée par toutes les populations formant l’U.E.

Dans les faits, à travers de telles juridictions privées, composées d’avocats d’affaires et de juristes au service des entreprises, les multinationales peuvent attaquer un gouvernement qui prendrait, par exemple, des décisions contre le tabagisme, et réclamer des sommes fabuleuses pour « compenser » leur manque à gagner.

En creusant la question, on découvre qu’un pays européen est devenu la plaque tournante de très nombreuses procédures des multinationales contre les États. Ce pays, c’est les Pays-Bas. Celui-ci abrite un maximum de sièges sociaux fictifs ou non et de filiales sans activités réelles d’entreprises transnationales. Ces firmes signent discrètement un traité d’investissement avec les Pays-Bas qui prévoit la possibilité, pour tous les investisseurs néerlandais qui auraient l’impression de ne pas avoir été traités de manière équitable par leur pays hôte, de le convoquer devant un jury d’arbitrage. Une procédure qui s’inscrit dans le cadre de la Banque mondiale.

Les Pays-Bas sont ainsi devenus le pays d’origine du plus grand nombre de procédures ISDS. Pas moins de 16 % des cas soumis au cours de l’année 2014 l’ont été par des firmes néerlandaises. « Néerlandais » est toutefois un terme relatif dans ce contexte. L’analyse détaillée de ces investisseurs montre que plus des deux tiers sont des filiales fantômes, n’existant que sous la forme de boîtes à lettres. Seulement une sur six est véritablement néerlandaise.

N’y a-t-il pas là des questions impératives à résoudre afin que l’Europe cesse d’être un machin détesté par les populations pour redevenir un formidable espoir ?

Entendez-vous, dans les carcagnages entre candidats, ce genre de questions être débattu ?

Non. Jamais. L’important, c’est que Poutou n’ait pas de cravate…

Sources :
http://www.bastamag.net/Une-multinationale-petroliere-poursuit-l-Italie-pour-avoir-protege-son-littoral
http://www.bastamag.net/1-5-Quand-des-multinationales-s-attaquent-aux-Etats-pour-accroitre-leurs
http://www.bastamag.net/Ce-petit-milieu-d-avocats-d-affaires-qui-gagne-des-millions-grace-aux-traites
 
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