Vers l’état d’urgence permanent

Michel Soudais           

Le gouvernement d'Emmanuel Macron envisage d'inscrire dans la loi commune toutes les mesures de cet état d'exception. Des dispositions contraires à l'état de droit deviendraient ainsi la norme.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron n’est pas moins acquis à la logique sécuritaire que ses prédécesseurs. Au contraire. Son projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », dont Le Monde a dévoilé la teneur prévoit rien moins que d’inscrire dans le droit commun la plupart des dispositions d’exception autorisées par l’état d’urgence.

La précipitation avec laquelle Emmanuel Macron avait annoncé, au lendemain de l’attentat de Manchester, son intention de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre était de mauvaise augure. D’autant que le chef de l’État justifiait cette prolongation par la nécessité de faire adopter une énième loi antiterroriste avant de sortir de l’état d’urgence.

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Le texte de ce projet de loi, soumis au Conseil de défense du 7 juin, est très inquiétant. Selon Le Monde, qui a pu le consulter, toutes les mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie – assignations à résidence, perquisitions administratives, saisies d’ordinateurs et téléphones afin d’exploiter les données qu’ils contiennent, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité – « devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales ».

Nos confrères notent ainsi que « l’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence ». Comme c’est la règle dans ce régime d’exception, toutes les mesures citées plus haut pourront être décidées par l’autorité administrative (ministère de l’Intérieur, préfets), sans avoir à en référer à l’autorité judiciaire. Ce qui revient à inscrire l’arbitraire dans la loi commune. Et à perpétuer indéfiniment toutes les dérives dénoncées depuis dix-huit mois, et récemment encore par Amnesty international.

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Seule innovation, pas plus rassurante : le ministre de l’Intérieur pourra décider de placer sous bracelet électronique toute personne suspecte.

Ce texte, qui comporte également des mesures de surveillance des communications hertziennes afin de répondre à la censure partielle de la loi renseignement de juillet 2015 par le Conseil constitutionnel, pourrait être examiné en Conseil des ministres dès le 21 juin en même temps que le septième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence.

Cette banalisation de l’état d’urgence n’a à aucun moment été envisagée par Emmanuel Macron durant sa campagne. Et pour cause, en légalisant l’arbitraire administratif elle attente à l’État de droit. L’annonce d’un tel projet ne lui aurait pas permis d’être présenté comme le garant de nos libertés face à Marine Le Pen.

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