Claude-Marie Vadrot
Les pesticides à base de glyphosate sont dorénavant interdits aux
particuliers, et le tribunal administratif de Lyon a décidé d’annuler
l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360.
Depuis le 1er janvier, tous les désherbants contenant du glyphosate
sont interdits à la vente au public dans les jardineries et par
correspondance. Cela ne concerne pas seulement le Roundup de
Bayer-Monsanto, mais tous les pesticides qui contiennent sa matière
active, encore autorisée aux agriculteurs pour moins de trois ans en
France selon la décision annoncée, mais non légalisée, du gouvernement,
et encore libre d’emploi pour un peu moins de cinq ans par la
législation européenne.
Le rappel de cette date butoir n’a pas amené tous les revendeurs de
pesticides interdits aux particuliers à les retirer de leurs rayons. Et,
dans les derniers jours de décembre, de nombreux jardiniers amateurs se
sont précipités pour faire des stocks pour plusieurs années. Le produit
reste par ailleurs disponible dans les magasins spécialisés, mais aussi
auprès de petites ou grandes coopératives agricoles qui commercialisent
sans contrôle des produits plus fortement dosés.
De toute façon, il suffit de faire un tour sur Internet pour
constater que des désherbants à base de glyphosate sont toujours en
vente libre sans que soit mentionnée la moindre interdiction d’usage. Y
compris lorsqu’il s’agit de grandes quantités.
Une loi claire
La loi est pourtant claire : il est désormais interdit aux jardiniers
amateurs, sous peine d’amendes et également de peines de prison, de « détenir, de stocker et d’utiliser » des produits contenant du glyphosate.
À cette évolution législative s'ajoute, depuis quelques jours, la
décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de
mise sur le marché (AMM) du Roundup 360 (destiné aux agriculteurs) qui
contient du glyphosate. Cette décision est explicitement fondée sur
l’application du principe de précaution annexée depuis 2005 dans la
Constitution française. Le jugement du tribunal rappelle en outre que sa
décision se base sur le fait que ce produit est « potentiellement
cancérogène » et que son utilisation, expliquent les attendus du
tribunal, « porte une atteinte à l’environnement susceptible de
nuire de manière grave à la santé. Par suite l’Anses (Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail) a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de
précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en
autorisant le Roundup malgré l’existence du risque ».
Un jugement sévère
La réaction de l’Anses, annoncée par un communiqué, a été de préciser «
que la vente, la distribution et l’utilisation de produit commercialisé
par Monsanto sont interdites à compter de ce jour et qu’elle examinera
avec attention la décision de justice qui la met en cause, elle et son
travail ».
Les adversaires de Monsanto et de son usage agricole font remarquer
que le jugement n’a pas condamné les caractéristiques du produit mis en
cause, mais que c’est la présence du glyphosate dans le Roundup et la
manière dont tous les produits phytosanitaires sont évalués par l’Anses
qui sont légalement contestées. Ils demandent donc que le retrait soit
appliqué également à toutes les marques qui commercialisent un
désherbant à base de glyphosate.
Officiellement, le gouvernement n’a pas encore réagi et préparerait
une mise au point qui devrait être connue avant le Salon de
l’agriculture au mois de février.
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