Pétition en faveur du salaire minimum à 200 gourdes par jour...

Rejoignez le mouvement 210 signatures

IL VOUS RESTE DEUX JOURS

La pétition est transmise à plusieurs médias. Nous vous saurons gré de la relayer auprès de vos contacts dans les différents organes de presse (nationaux et internationaux) pour un plus grand écho.

Elle sera déposée au bureau des deux chambres législatives ce mercredi 1er juillet 2009.

Nous sollicitons votre aide pour collectionner, durant ces deux jours, le plus grand nombre de signatures, en imprimant le texte de la pétition pour le communiquer à vos proches, à vos collègues à des passants afin qu’ils puissent, eux aussi, soutenir cette loi d’équité minimale.

Cette loi est le premier pas pour une refonte inéluctable du droit du travail en vue de reformer le cadre de la création d’entreprises, l’assurance santé, créer une caisse des retraites, définir une politique de formation professionnelle.

L’économie doit être au service de la quête du bonheur de la femme haïtienne et de l’homme haïtien et pas l’inverse… toute personne doit pouvoir vivre décemment de son labeur.

1- La loi sur le salaire minimum

LOI VOTEE DANS LES 2 CHAMBRES FIXANT A DEUX CENTS (200) GOURDES PAR JOURNEE DE HUIT HEURES DE TRAVAIL LE SALAIRE MINIMUM A PAYER DANS LE PAYS, DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Vu les articles 35, 35.1 35.2, 111 et 136 de la constitution de 1987 ;

Vu les articles 136 et 137 du code du travail ;

Vu la loi du 1 er Avril 2003 fixant à Soixante Dix (70) gourdes par journée de Huit (8)
Heures de travail le salaire minimum à payer dans les établissements Industriels, commerciaux et agricoles.

Considérant la détérioration des termes de l'échange de la gourde haïtienne par rapport aux dollars américains et aux devises étrangères ;

Considérant les retombées négatives de la libéralisation des prix des produits pétroliers et leurs dérivés sur le cout de la vie en général ;

Considérant que la réalité de la vie des petits salaries qui avait motive la dernière augmentation du salaire minimum s'est aujourd'hui cruellement aggravée ;

Considérant la montée vertigineuse des prix des produits de première nécessité, provocant de criantes disparités dans les conditions de vie de la population ;

Considérant que tout citoyen doit pouvoir, par son travail, subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ;

Considérant que tout employé d'une institution publique ou privée a droit à un juste salaire et que l'État se doit de garantir un minimum d'équité économique et sociale ;

Considérant qu'il est impérieux pour l'État d'œuvrer à prendre des mesures qui tiennent compte des critères de Justice sociale et de réduction des inégalités ;

Considérant que les travailleurs de certains secteurs ont connu depuis 2003 une stagnation de leur salaire, malgré une hausse croissante des indices du cout de la vie, nécessitant un rattrapage du pouvoir d'achat ;

Considérant qu'il convient dans ces circonstances de décider telles mesures propres à alléger ces disparités ;

Le Député de Pétion Ville, l'Honorable Steven Irvenson BENOIT a proposé et la Chambre des Députés a voté la loi suivante :

Article 1 - Le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux est fixé à Deux Cents (200) Gourdes par journée de huit (8) heures de travail.

Article 2- Les salaires minima pratiqués à cette date qui sont supérieurs au salaire minimum de deux cents (200) gourdes restent en vigueur.

Article 3- Lorsque le travailleur est occupé à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre, etc.) doit lui permettre de réaliser pour sa journée de huit(8) heures de travail au moins le salaire minimum fixé à l'article un (1) ci-haut mentionné.

Article 4- Tout accord passé entre l'employeur et le travailleur sur une base inférieure au salaire minimum prévu par la présente Loi est considéré nul et de nullité absolue.

Article 5- Le Conseil Supérieur de salaire prévu par le Code du Travail se réunit chaque année en date du Sept (7) février afin de réviser le salaire minimum en fonction des indices macroéconomiques.

Article 6- Le salaire minimum fixé par la présente Loi, en aucun cas, ne doit être révisé à la baisse.

Article 7- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions de Lois, tous Décrets Lois ou dispositions de Décrets Lois, tous décrets ou dispositions de décrets qui lui sont contraires et sera publiée et exécutée à la Diligence des Ministres des Affaires Sociales et du Travail, de la Justice et de la Sécurité Publique, du Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le concerne.

……………………………………………………………….

Vous trouverez ci-dessous la pétition adressée au Parlement haïtien que nous vous invitons à signer. Il s'agit d'un geste en appui à la loi fixant le salaire minimum journalier à 200 gourdes (environ 5,00 U$D) dont nous souhaitons la confirmation par les Députés et Sénateurs pour obliger le Président de la République à promulguer ‘la loi de l’équité minimale’ selon l'article 121.4 de la constitution de 1987. Nous entreprenons cette démarche parce que nous croyons qu'un salaire décent pour une journée de travail relève d'une question d'équité. Si nous voulons revaloriser le travail, permettre aux ouvriers d'espérer une vie meilleure et entrevoir leur avenir dans le pays.

Votre signature aura toute son importance.

Une fois que vous aurez apposé vos noms et prénoms au bas de cette pétition, nous vous prions de la faire circuler dans vos réseaux à partir de votre courrier, en nous mettant en copie conforme, à l'adresse e-mail suivant: clubjusticesociale@gmail.com

Merci pour votre collaboration et cordiales salutations.

Art 121: Toute loi votée par le Corps législatif est immédiatement adressée au Président de la République qui, avant de la promulguer, a le droit d'y faire des objections en tout ou en partie.

Art 121.2: Si la loi ainsi amendée est votée par la seconde Chambre, elle sera adressée de nouveau au Président de la République pour être promulguée.

Art 121.3: Si les objections sont rejetées par la Chambre qui a primitivement voté la loi, elle est renvoyée à l'autre Chambre avec les objections.

Art 121.4: Si la seconde Chambre vote également le rejet, la loi est renvoyée au Président de la République qui est dans l'obligation de la promulguer."

Pétition en faveur du salaire minimum à 200 gourdes par jour

Nous – Universitaires, Artistes, Jeunes, Professionnels, Intellectuels, Citoyennes, Citoyens attachés au bien commun – félicitons les Parlementaires de la 48ème législature pour cette loi sur le salaire minimum, qui entrera dans les annales de cette institution comme l’une des réalisations majeures du corps législatif à l’orée de notre quête de démocratie.

Par ailleurs, nous déplorons le rejet par le Président de la République de cette loi fixant le salaire minimum à 200 gourdes.

Nous déplorons ce manque de vision et ce déficit du sens d’équité et de justice sociale dont fait montre le chef de l’État en acceptant d’aligner la politique publique sur l’intérêt particulier de ceux qui n’ont que le profit comme crédo.

Nous déplorons le silence complice d’autres responsables de l’exécutif qui normalement devraient pouvoir proposer des mesures d’accompagnement de l’État en vue d’améliorer le sort des plus défavorisés de notre société.

Face à ce constat d’échec de l’exécutif à prendre le parti de l’équité et de la justice sociale, nous appelons les Parlementaires à ne pas se laisser intimider par le jeu de l’exécutif et des intérêts de profit odieux.

Nous invitons les Parlementaires à rester en adéquation aux idéaux qui ont conduit au vote de cette loi qui est à nos yeux ‘la loi de l’équité minimale’. Nous voulons rappeler à nos amis parlementaires qu’ils ne sont redevables qu’envers leurs électeurs (les défavorisés, les travailleurs, les ouvriers et filles et fils d’ouvriers, les paysans, qui leur avaient fait confiance) et envers l’histoire qui appréciera leur courage.

Nous convions les Parlementaires, acteurs de premier plan et aujourd’hui principaux responsables du bon dénouement de cette mobilisation sociale en faveur de leur loi de l’équité minimale, à obliger le Président de la République à publier la loi sur le salaire minimum de 200 gourdes en exerçant leur droit constitutionnel.

Selon l’article 121.4 de la constitution de 1987, si la loi est revotée dans les mêmes termes par les Parlementaires, le Président de la République a l’obligation de la publier. Pour cela, Nous – Universitaires, Artistes, Jeunes, Professionnels, Intellectuels, Citoyennes, Citoyens – renouvelons aux Députés et Sénateurs notre soutien le plus ferme et leur donnons la garantie de notre détermination à poursuivre la lutte en faveur de l’équité et de la justice sociale.

Suivent les signatures :

1- Fritz Calixte
2- Josué Pierre Dahomey
3- Fils-Lien Ely Thélot
4- Marie E. Paul
5- James Darbouze
6- Luc Maille Lefranc
7- Lourdes Stéphane Alix
8- Marie Meudec
9- Jean Claude Cherubin
10- Édelyn Dorismond
11- Philomé Robert
12- Schallum Pierre
13- Lenz Jean François
14- Camille Chalmers
15- Claude Pierre
16- Faubert Bolivar
17- Milène Essertaize
18- Hélène T. Essertaize
19- Dimitri Bechacq
20- Jhon Picard BYRON
21- Djems Olivier
22- David Josaphat
23- Esaie Milfort
24- Ernst GEORGES
25- Betty Eliacin-Joseph
26- Elifaite Saint Pierre
27- Evelyne Trouillot
28- Vernet Larose
29- Raoul Altidor
30- Alfred Reynolds
31- Jean Servius
32- James Noël
33- Mario Luma
34- Stanley Lucas
35- Harry E. Jean-Philippe
36- Renald Lubérice
37- Jean Durosier DESRIVIERES
38- Cécile PAUGAM
39- Gumy Dorvilmar
40- Georges Nesly
41- Gérald FROMAGER
42- Ruddy RAYMOND
43- Edy Fils-Aimé
44- Haller Etienne
45- Virginie Destuynder
46- Marc-Emmanuel Dorcin
47- Guerda Jeudy
48- Michel Acacia
49- Rudolph Prudent
50- Sony Esteus
51- Jeanne Claudja Jocelyn, Animatris Rezo nasyonal edikasyon radyofonik (SAKS)
52- Jacques B. Brutus
53- Jean-Michel Jean Louis
54- Jean-Keveny Innocent
55- Paule Turgeon
56- Vales Kela
57- Samuel Régulus
58- Renel Fièvre
59- Jean Venel CASSEUS
60- Pierre Richard Jacob
61- Jean Abel Pierre
62- Stevenson Oczeus
63- Kerline Devise
64- Mirtyl CENEGE
65- Chichon Vancol
66- Denise Bernhardt, Poète / France
67- Jean Renel Dugoirant, Hôpital Albert Schweitzer Deschapelles, Verettes
68- Thierry Casséus
69- Cristina Castello, Journaliste, poète / Argentine
70- Patrick SAINT JEAN
71- Georges E. WERLEIGH
72- Spencer Sannon
73- Raoul VITAL
74- Ladenson Fleurival
75- François Rosilia
76- Jean Belhomme Cadet
77- Jimmy Jean
78- Pierre Antoine Derinville
79- Jackson Jean Baptiste
80- Jonathan Mc Lellan
81- Garry Serge POTEAU
82- Myrlande Jean-Pierre
83- Jean Waddimir Gustinvil
84- Pierre Richard JN PIERRE
85- Olennda Beaubriant
86- Patrick Barthelmy
87- Jonathan Mc Lellan
88- Jean Came Poulard
89- Chérubin Jean Claude
90- Virginie Destuynder
91- Jean-Noël WALKOWIAK
92- Guana Darbouze
93- Germain Mario
94- Roosevelt Boncœur
95- Darbouze Makenson
96- Jean Casimir
97- Nixon Calixte
98- Antoine Samy Herto JANVIER
99- Lionel Trouillot
100- Nathalie B. Lamaute
101- Judith Pierre-Louis
102- Abderrahamane Zakad, Urbaniste, Poète / Algérie
103- Victor Varjac, Ecrivain / France
104- Claude Sennecharles, Poète / Saint Domingue
105- Gesner Dévilmar, Ing.
106- Turenne Luckson
107- Berlins Bélande KERSAINT
108- Eddy Pamy NOMSAGE
109- Chavannes CHARLES
110- Marabishi Jasmin
111- Ronald Placius
112- Jackna DURAND, Facultad de ciencias Médicas / Cuba
113- Sanozier François Salgado, Facultad de ciencias Médicas / Cuba
114- Franklin Wilbert
115- Daniel Loriston
116- Robens Maxi
117- Gebestant Bendy
118- Herard Athouriste
119- Wilgens Devilas
120- Francisque Ricot Jean Charles
121- Melvins AUGUSTIN
122- Joseph Fritz ANTIOPE
123- Charles Joseph Chanoine
124- Nerlande Gaëtan
125- Venise Gaëtan
126- Amos FIL-SAIME
127- Olga BENOIT, Chargée de Programme / Solidarite Fanm Ayisyèn-SOFA,
128- Jean Manuel
129- Marlyne Jenny JOSEPH
130- Daniel Dupiche
131- Alexandra Beaulieu
132- Jules Emmanuel BELLERICE
133- Irdele Lubin
134- Annol Phylidor
135- Jacqueline Phylidor
136- Bénédicte Phylidor
137- Milius St Fleur
138- Letroit Pierre
139- Erilan Tilionord
140- Rodolphe Phylidor
141- Michelet saladin
142- Islane Bernard Jn simon
143- Anne Rose Cicéron
144- Gracius Pervil
145- Robert Jérôme
146- Marianne Mathurin
147- Milius Charles
148- Arisclaude Tilionord
149- Justin St Hilaire
150- Elvé Jn Baptiste
151- Guy Renaud, Québec
152- Dieuvela Etienne
153- Manoucheca Ketan
154- Allen HENRY
155- Rosenique M. Paul
156- Michelet Montina
157- Jean Dornac, Écrivain / France
158- Olennda Beaubriant, Étudiante / New York
159- Richemond Beaubriant, New York
160- Wilky ZEPHIR
161- Erlande Merceron
162- Natacha Clergé
163- Marie Germa Georges
164- Diderot Joseph
165- Edric Richard Richemond
166- Mackenzie PAUL
167- Gesnel Dort
168- Yves Romel Toussaint, Chambre de Commerce HINCHES
169- Carolle Charles
170- Renauld GOVAIN
171- Ricardo Thevenin
172- Guetty Georges
173- Judith Pierre-Louis
174- Ronite LOUIMA
175- Teddy Thomas
176- Marie-Thérèse Labossière Thomas
177- Antoine-Hubert Louis
178- Josue Vaval
179- Gina Athena Ulysse,
180- Plantin Sandro
181- Nicole Victor
182- Scutt Jean Midouin
183- Louis Rose Marie
184- Jean Louis Marjorie
185- Darline Pogy
186- Scutt Kelly Quincy
187- Max Blanchet
188- Daniel Simidor
189- Wisly Fleuricourt
190- M. M. Lauris Francesca Mérentié
191- Magalie Marcelin
192- Darline Cothière
193- Nixon Boumba
194- Michèle Stephenson
195- Joseph Lhermite Célestin
196- Jasmin TOUSSAINT
197- Willy FRANÇOIS
198- Marie Frantz JOACHIN
199- Wilfin Michel, Montréal, Québec, Canada
200- Mandela Pierre Louis, Montréal, Québec, Canada
201- Kwame Bertrand, Montréal, Québec, Canada
202- Alain St.-Victor, Montréal, PQ, Canada
203- Gusti GAILLARD
204- Charles DUDOIGNON-VALADE
205- Lois Wilcken
206- Jimmy Fedna
207- Marie Carmel Paul-Austin
208- Lemete Zephyr
209- Herold Mimy
210- André Wilner Laurent
211- Berlotte A. Israël
212- Jude Jacotin
213- Hudson Joseph
214- Ribet Thermogène, PQ, Canada
215- Garry JOURDAN
216- Stéphanie Melyon-Reinette, PhD, UAG/French West Indies
217- Ernest Banatte
218- Frantz Bertrand, Philadelphia / États-Unis
219- Jacques VILLARD Président Assoc Africa Maire-Adjoint Faugères / France
220- Athanase Vantchev de Tracy, Poète / France
221- Mame Faguèye BÂ, Styliste et Costumière / Dakar – Sénégal
222- Daniel E. NOEL soc.
223- Edwige Senet
224- Ophélie Senet
225- Marc Donald FELIX
226- Garry JEAN-BAPTISTE Facultad de Ciencias Médicas / Cuba.
227- Jean-Richard TOUSSAINT Etudiante de la Medicina en la Facultad Rafael Ferro Macias
228- Panel Lindor
229- Pierre Moise Celestin
230- Mathilde Filloz
231- Georges Jasmé REVOLUS, Sociologue
232- Karl-Andy Simon
233- Camille Loty Malebranche, Canada
234- Patrick Brousse de Laborde –France
235- Edine CELESTIN
236- Amisial LEDIX
237- Marielle Warnier
238- Christian BEAUX, France
239- Helmckee Flossie Pierre
240- Billy Elucien
241- Edouard M. Blot
242- Ostiné Richenel
243- Djimmy Pétiote
244- Saint-Cyr Raoul Junior
245- Delva Vladimir
246- Soeurette Lindor
247- Lorry Joseph
248- Bellefleur Jean-Willy
249- Marlène Lindor
250- Joseph Charlemana ICCENAT, Konbit Jen Desalin (KOJED)
251- Jean Vanès DORVAL, technicien en informatique, journaliste et professeur
252- James Theobal
253- Arioste Beauvin
254- Osny Agénor
255- Nadeve Menard
256- Jude JACOTIN
257- Jn Claudy Aristil
258- Guy Numa
259- Myrlande Joseph
260- Raoul Vital
261- Julien Sainvil
262- Saint Pierre Marilaise
263- Didier Jean-Marie Chassot
264- Evita Béranger
265- Bogentson ANDRE
266- Dorval Jean Vanes
267- Marie Ronise Celestin
268- Edma Samuel Louis
269- Emmanuel Coulanges
270- Dieudonné Pierre-Louis
271- Renel EXENTUS
272- Gaelle Castor Apollon
273- Charles Arthur (Haiti Support Group)
274- Konpayi Teyat Kreyòl
275- FOCUSA
276- Collectif Agir Pour Haïti (CAH)
277- Front de Résistance pour l'Autonomie de l'ENS(FRAE)
278- Rezo Fanm Radyo Kominotè Ayisyen (REFRAKA)
279- Sèk Gramsci