dimanche 20 janvier 2019

Grand débat national : Anticor rappelle ses propositions


Anticor

Le président de la République a lancé un grand débat national. Anticor rappelle ses propositions qu’elle a déjà été présentées et expliquées, à plusieurs reprises, devant la représentation nationale.

Dans sa Lettre aux Français, rendue publique le 13 janvier 2019, le président de la République a lancé un grand débat national. Quatre thèmes ont été fixés, eux-mêmes bordés par 35 questions…
Force est de constater qu’aucune des questions prévues n’évoquent explicitement les préoccupations d’Anticor, à savoir : la fraude fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts, le lobbying, le gaspillage de l’argent public, etc.
Mais puisque « il n’y a pas de questions interdites », l’association ne va pas se priver de participer à ce débat.
Anticor rappelle néanmoins que ses propositions ont déjà été présentées et expliquées, à plusieurs reprises, devant la représentation nationale (Assemblée nationale et Sénat), notamment lors de l’examen des projets de lois pour la confiance dans la vie politique. C’est peu dire que, jusqu’à maintenant, l’association a été peu entendue.
Anticor qui, depuis seize ans, fait des propositions pour réhabiliter la démocratie représentative, espère être désormais davantage écoutée au regard de l’engagement du Président de la République « de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international ».

Principales propositions d’Anticor

1/ Anticor demande la suppression des privilèges anachroniques et propose :
De supprimer la Cour de justice de la République.
De supprimer l’inviolabilité qui protège les parlementaires (qui permet à ceux qui en bénéficient de ne pas faire l’objet de mesures privatives ou restrictives de liberté, pendant la durée de leur mandat, pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions).
De supprimer l’inviolabilité qui protège le Président de la République, étant entendu que les plaintes et procédures le visant devront faire l’objet d’un examen préalable afin d’éviter les actions abusives.
De supprimer le droit des anciens Présidents de la République de siéger à vie au Conseil constitutionnel.
2/ Anticor demande une justice plus efficace et propose :
De supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs.
De renforcer les moyens du Parquet national financier (PNF) et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
De donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux.
De donner à la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) le pouvoir d’autoriser l’accès aux documents classifiés.
De supprimer le délai butoir de douze ans au-delà duquel il n’est plus possible de poursuivre en matière d’infractions occultes et dissimulées.
De supprimer la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour les personnes morales.
De favoriser le dépaysement judiciaire des affaires politiques.
3/ Anticor demande davantage de transparence et propose :
De systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.
De donner un caractère exécutoire aux décisions de la Commission d’accès aux documents administratif (CADA).
De mettre en ligne sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un bilan d’enrichissement individuel des élus et agents publics soumis aux obligations déclaratives.
De mettre en ligne l’utilisation de l’avance de frais de mandat par chaque parlementaire.
D’encadrer strictement le lobbying : en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts, en rendant public les documents que ces derniers transmettent aux parlementaires, en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose).
D’abroger la loi sur la protection du secret des affaires.
D’harmoniser les textes s’appliquant aux lanceurs d’alerte.
D’étendre les prérogatives du Défenseur des droits afin de lui permettre de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte.
De sanctionner les poursuites-bâillon.
D’imposer aux collectivités locales de rendre publiques les mesures correctives prises un an après un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes les concernant.
D’imposer aux collectivités locales de mettre en ligne les budgets et comptes administratifs, les emprunts, les subventions allouées, les indemnités des élus, les voitures et logements de fonctions, les membres du cabinet et du service communication, les rapports des chambres régionales des comptes et les décisions judiciaires les concernant, les frais de bouche, les dépenses de déplacement et d’hébergement des élus.
4/ Anticor demande de lutter contre les conflits d’intérêts et propose :
D’interdire le cumul des mandats.
D’imposer aux parlementaires qui exercent des fonctions de conseil de communiquer au déontologue de leur assemblée la liste de leurs clients.
De plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire.
D’imposer aux experts de remplir une déclaration d’intérêts.
De confier à une autorité administrative indépendante le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé (pantouflage) ainsi que le contrôle de leur retour vers le secteur public (rétro-pantouflage).
D’imposer l’échevinage dans les juridictions commerciales.
5/ Anticor demande de lutter contre les atteintes à la probité et propose :
De faire certifier les comptes des partis politiques par la Cour des comptes.
De renforcer le contrôle des campagnes électorales : en augmentant les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en instaurant une sanction d’inéligibilité à l’encontre du candidat à l’élection présidentielle dont le compte de campagne est rejeté pour fraude, en obligeant les candidats à rendre régulièrement publiques pendant leur campagne leurs dépenses et de leurs recettes.
D’interdire aux personnes, dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour atteinte à la probité, de se présenter à une élection.
D’interdire toute remise de cadeaux ou d’avantages par un représentant d’intérêts (lobbyiste).
De sanctionner pénalement tout mensonge proféré devant la représentation nationale.
De supprimer complètement le « verrou de Bercy ».
De permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence.
De permettre l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général (afin de rendre tangible les fruits de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale).
De contrôler l’utilisation de la protection fonctionnelle afin d’empêcher la prise en charge des frais de justice et des condamnations civiles des élus ou agents publics qui commettent une faute pénale personnelle.
D’améliorer le contrôle de légalité en le confiant à une autorité indépendante.
6/ Anticor demande d’améliorer la participation des citoyens aux décisions et propose :
D’éviter les grands projets inutiles et imposés (GPII) en améliorant les procédures de concertation : en commençant le débat sur le besoin et les alternatives possibles, en interdisant de prononcer une déclaration d’utilité public avant l’évaluation de l’impact environnemental, en finançant les contre-expertises, en garantissant l’égalité dans l’expression des différents points de vue.
De mettre en place un référendum d’initiative populaire.

Allons-nous continuer à laisser nos plus belles entreprises se faire « bouffer » par l’ogre étasunien ?


Victor Ayoli

Je viens d’écouter avec une attention matinée de sarcasme le récit de Frédéric Pierucci, ancien patron d’une des filiales d’Alstom qui il y a quelques années, a été arrêté à New York par le FBI et poursuivi pour une affaire de corruption. Derrière : le racket d'état étasunien.

Il s’agissait de 72 millions de dollars de pots-de-vin versés aux autorités indonésiennes et à l’entreprise publique d’électricité du pays pour obtenir un contrat concernant la construction d’une centrale électrique, appelé le projet Taharan. La routine, toutes les entreprises internationales versant ce genre de « frais d’approche » aux décideurs… La morale et le business, ça fait deux.
Les États-Unis, dans le cadre de la guerre économique sans merci qu’ils mènent contre le reste du monde, utilisent la justice de leur pays pour influencer, menacer, affaiblir, rançonner puis racheter à bas prix pour les piller les entreprises les plus juteuses dans le monde. Du pur racket organisé par un État-voyou.
Un véritable chantage a été mis en place pour obliger Alstom à payer la plus gigantesque amende jamais infligée par les États-Unis, sous couvert du Foreign Corrupt Practices Act, et à se vendre à General Electric, son grand concurrent américain. Montebourg, alors ministre de l’économie en France, n’a rien pu faire pour empêcher cette razzia. Quant à Macron, alors conseiller à l’Elysée et futur successeur de Montebourg à l’Économie, il a laissé faire… Voilà comment un des plus beaux fleurons de l’industrie française a été avalé par l’ogre étasunien.
Cette collusion entre la « Justice », l’État et les multinationales étasuniennes est une arme redoutable. Elle a permis de croquer Alstom mais pas seulement. Alcatel, Technip, Total, la Société Générale, BNP Paribas ont aussi été rackettées. Toutes ces entreprises françaises se sont retrouvées, ces dernières années, poursuivies par la justice américaine pour des affaires de corruption ou de contournement d’embargos. Le sauve-qui-peut de toutes nos entreprises d’Iran entre aussi dans ce cadre.
Elles sont victimes de ce qu’on appelle l'effarante autant que scandaleuse « extraterritorialité du droit américain ». C’est le gros bâton du sinistre Oncle Sam. Il s’agit d’une série de lois qui permet de poursuivre des entreprises non étasuniennes à l’étranger, à condition qu’elles aient un simple lien, même ténu avec les États-Unis. Il suffit que les entreprises effectuent une transaction en dollars ou qu’elles utilisent une technologie américaine - utiliser une puce électronique, un iPhone, un hébergeur ou un serveur américain - pour que des poursuites puissent être engagées. Et comme l’essentiel des opérations commerciales s’effectue en dollars, toutes les entreprises ayant des activités internationales tombent sous la menace de ce racket.
C’est une stratégie délibérée des États-Unis qui consiste à mettre en réseau leurs agences de renseignements et leur justice afin de mener une véritable guerre économique à leurs concurrents. Résultat, ces dernières années, plus de 20 milliards de dollars d’amende ont été infligés par la justice américaine à des entreprises européennes. La prochaine victime est le plus beau fleuron de l’industrie française et européenne : Airbus.
De par leur puissance et l’hégémonie de leur monnaie, les États-Unis n’ont même plus besoin de verser des pots-de-vin pour enlever les marchés. Ils se contentent d’influencer, au besoin par la menace de fermer leur marché intérieur, les clients et les États. Les pots-de-vin, c’est pour les gagne-petit… On en a un exemple flagrant avec l’achat par la Belgique d’avion de combat étasunien F35 au détriment des avions européens Rafale et Eurofighter. Oncle a su secouer son gros bâton...
Mais cette prédation économique va encore plus loin. Ils imposent aux entreprises « prises la main dans le sac » (!) de se mettre en conformité avec les lois et les normes étasuniennes, ce qui coûte aux entreprises étrangères les yeux de la tête et engraisse les bataillons d’avocats-rapaces de ce pays nuisible. Ce n’est pas tout. Au terme de cette remise aux normes anglo-saxonnes, l’entreprise est généralement placée ensuite sous surveillance. C’est ce qu’on appelle la phase de « monitoring ». Un « monitor » au service de la justice étasunienne est désigné pour « surveiller » la bonne marche de l’entreprise. Il a accès, pendant trois ans, à tous les comptes, à tous les projets, à toute la stratégie de cette entreprise. C’est un véritable espion au sein des cercles les plus hauts du pouvoir de cette entreprise. Avec rapport annuel au ministère de la justice étasunien, lui-même en rapport avec…les concurrents étasuniens de l’entreprise visée !
Voilà comment travaillent nos « amis américains ». Avec des amis pareils, pas besoin d’ennemis.
Ceci nous donne un angle de vision plus critique sur l’affaire Carlos Ghosn au Japon. Parce que les Japonais, depuis la guerre qu’ils ont perdue, sont sous l’influence étroite des Étasuniens. Ils en ont pris le meilleur mais peut-être aussi le pire. On ne va pas pleurer sur Carlos Ghosn, un homme qui « gagne » 45 000 euros par jour, mais la pression sur le patron de Renault ressemble fort aux méthodes étasuniennes que nous venons d’approfondir !
Eh ! Ci-devant président Macron, si vous mettiez cette humiliante soumission à l'impérialisme économique étasunien dans votre Grand débat ? Difficile ? C’est vrai que vous avez été un peu complice du dépeçage d’Alstom…

P.S. - Je dis toujours « Étasuniens » et pas « Américains » pour ne pas faire insulte aux autres nations du continent nommé Amérique par les voleurs de terres.

agoravox.fr

Deux coups durs juridiques pour le glyphosate


Claude-Marie Vadrot

Les pesticides à base de glyphosate sont dorénavant interdits aux particuliers, et le tribunal administratif de Lyon a décidé d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360.

Depuis le 1er janvier, tous les désherbants contenant du glyphosate sont interdits à la vente au public dans les jardineries et par correspondance. Cela ne concerne pas seulement le Roundup de Bayer-Monsanto, mais tous les pesticides qui contiennent sa matière active, encore autorisée aux agriculteurs pour moins de trois ans en France selon la décision annoncée, mais non légalisée, du gouvernement, et encore libre d’emploi pour un peu moins de cinq ans par la législation européenne.
Le rappel de cette date butoir n’a pas amené tous les revendeurs de pesticides interdits aux particuliers à les retirer de leurs rayons. Et, dans les derniers jours de décembre, de nombreux jardiniers amateurs se sont précipités pour faire des stocks pour plusieurs années. Le produit reste par ailleurs disponible dans les magasins spécialisés, mais aussi auprès de petites ou grandes coopératives agricoles qui commercialisent sans contrôle des produits plus fortement dosés.
De toute façon, il suffit de faire un tour sur Internet pour constater que des désherbants à base de glyphosate sont toujours en vente libre sans que soit mentionnée la moindre interdiction d’usage. Y compris lorsqu’il s’agit de grandes quantités.

Une loi claire

La loi est pourtant claire : il est désormais interdit aux jardiniers amateurs, sous peine d’amendes et également de peines de prison, de « détenir, de stocker et d’utiliser » des produits contenant du glyphosate.
À cette évolution législative s'ajoute, depuis quelques jours, la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Roundup 360 (destiné aux agriculteurs) qui contient du glyphosate. Cette décision est explicitement fondée sur l’application du principe de précaution annexée depuis 2005 dans la Constitution française. Le jugement du tribunal rappelle en outre que sa décision se base sur le fait que ce produit est « potentiellement cancérogène » et que son utilisation, expliquent les attendus du tribunal, « porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Par suite l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup malgré l’existence du risque ».

Un jugement sévère

La réaction de l’Anses, annoncée par un communiqué, a été de préciser « que la vente, la distribution et l’utilisation de produit commercialisé par Monsanto sont interdites à compter de ce jour et qu’elle examinera avec attention la décision de justice qui la met en cause, elle et son travail ».
Les adversaires de Monsanto et de son usage agricole font remarquer que le jugement n’a pas condamné les caractéristiques du produit mis en cause, mais que c’est la présence du glyphosate dans le Roundup et la manière dont tous les produits phytosanitaires sont évalués par l’Anses qui sont légalement contestées. Ils demandent donc que le retrait soit appliqué également à toutes les marques qui commercialisent un désherbant à base de glyphosate.

Officiellement, le gouvernement n’a pas encore réagi et préparerait une mise au point qui devrait être connue avant le Salon de l’agriculture au mois de février.

politis.fr 

Le Sénat américain rejette la loi anti-BDS et pro-Israël


ajib

D’année en année, le mouvement en faveur des droits des Palestiniens s’intensifie grâce notamment à BDS (Boycott, désinvestissement et sanctions).

Artistes, athlètes, travailleurs culturels, étudiants et autres activistes se joignent à ce formidable élan de solidarité dédié au peuple Palestinien. Un succès qui fait craindre le pire à l’état hébreu qui multiplie les actions dans le but de contrer cette sympathie croissante pour la cause Palestinienne et qui vise aussi et surtout à anéantir le boycott économique, social et culturel dont il est victime.
Les Etats-Unis, fidèles alliés d’Israël tentent de mettre en place différentes mesures destinées à condamner tout acte de boycott à l’encontre des israéliens. 
Ainsi dans notre article du mois de décembre 2018, nous faisions état d’un projet de loi que le Congrès américain examine en vue d’interdire aux entreprises américaines de participer à des boycotts contre Israël.
Mais contre toute attente, le Sénat américain vient de rejeter le projet de loi au cours d’un vote de clôture.
Mardi dernier, plusieurs sénateurs républicains dont Marco Rubio, ont proposé à la discussion au Sénat comme premier projet de loi de 2019, la « loi de 2019 sur le renforcement de la sécurité américaine dans le Moyen-Orient » (S.B.1).
Ce projet de loi a pour objet de protéger le régime israélien contre d’éventuelles représailles liées aux exactions commises contre les Palestiniens et de sanctionner ceux qui appellent au boycott d’Israël.
Le texte législatif proposé par Rubio ne s’arrête pas là, il prévoit également des aides financières à Israël et à la Jordanie, ainsi que des mesures contre le régime du président syrien Bashar Assad.
À la clôture de la séance, le projet de loi n’avait toutefois pas réussi à recueillir les 60 voix nécessaires, plusieurs sénateurs démocrates qui avaient soutenu le texte législatif contre BDS, ont finalement voté contre.
Dans un communiqué de presse, l’Institut pour la compréhension du Moyen Orient (IMEU), a dévoilé le montant que le texte législatif prévoit d’allouer à Israël si la loi devait être adoptée, il est question d’une aide de 38 milliards de dollars étalée sur 10 ans.
Zoha Khalili, avocate chez « Palestine Legal », a déclaré : « Ce projet de loi, ainsi que les lois anti-boycott qu’il cherche à encourager, fait partie d’une tentative beaucoup plus large de saper le soutien à la Palestine ».

Josh Ruebner, directeur politique de la Campagne pour les droits palestiniens aux Etats-Unis, a ajouté : « Le vote d’aujourd’hui par les sénateurs démocrates qui empêche de prendre en considération S.1, (…) est une étape importante dans la bonne direction, à savoir changer la politique américaine pour soutenir la liberté, la justice et l’égalité du peuple palestinien ».


Supérieur hors contrat : l’uberisation chez les enseignantEs


David (npa69)

En matière d’exploitation et d’instabilité au travail, la difficile situation des professeurEs de l’enseignement privé hors contrat est mal connue.

On parle ici d’enseignantEs qui travaillent, en général, dans les écoles de commerce, de tourisme, de spécialisation professionnelle (BTS par exemple), etc., délivrant des diplômes d’État ou non. Des enseignantEs dont les conditions de travail tendent de plus en plus vers l’uberisation.
Ces professionnelEs perçoivent de bas salaires (payés en fonction des heures en face-à-face pédagogique et pas pour les préparations, corrections, etc.). Normalement ils et elles travaillent dans divers établissements : c’est le souci de chaque début d’année où il faut se construire un emploi du temps qui prenne en compte les nombreux déplacements. Le travail est, en outre, caractérisé par la saisonnalité (pas de travail en été et en vacances scolaires), l’instabilité (d’une année à l’autre on peut gagner ou perdre des heures d’enseignement). Enfin, la plupart des enseignantEs sont obligés de compléter leur emploi de temps en donnant des cours individuels en entreprise ou des cours particuliers pour une faible rémunération.

Profs auto-entrepreneurs

À tout cela, il faudrait ajouter une nouvelle tendance, celle des profs auto-entrepreneurs, qui est de plus en plus à l’ordre du jour. Ainsi, les écoles font le tri lors des entretiens d’embauche et préfèrent ceux et celles qui ont le statut d’auto-entrepreneur, qui sont plus « flexibles » et plus faciles à exploiter. Dans le secteur public déjà, si les enseignantEs veulent faire des heures de vacation dans une université ou école supérieure, il faut montrer qu’ils ont déjà effectué au minimum 300 heures d’enseignement annuelles dans un autre établissement ou bien avoir le fameux statut d’auto-entrepreneur. C’est-à-dire que, pour celles et ceux qui cherchent désespérément des heures de travail, devenir « son propre chef » est la seule voie d’entrée… dans la précarité (pour être payé 3 ou 6 mois plus tard). Avec comme implications : pas de congés payés, pas de mutuelle d’entreprise, moins de cotisations pour la retraite, tous les risques économiques à la charge des travailleurEs, des collègues qui deviennent des concurrents, etc. 

Profs jetables ?

Comme conséquence, chez les enseignantEs du supérieur (privé), on retrouve de la démotivation, un sentiment d’injustice et de l’indignation (beaucoup de personnes qui aimeraient changer de métier face au manque de dignité professionnelle), un sentiment d’isolement (vie sociale fragilisée), d’individualisation et de mise en concurrence pour prendre les miettes distribuées. Une précarité très intéressante pour le patronat, qui peut choisir librement des travailleurEs très bien formés mais peu payés, dominés, prêts à travailler plus et, encore « mieux », à être auto-entrepreneurs. 
Qui plus est, bien que la plupart des écoles fassent de bons, voire très bons chiffres d’affaires (grâce aux frais d’inscription élevés), les enseignantEs ne sont qu’une petite pièce du puzzle. Ces écoles cherchent ainsi des formules pour dispenser des cours… sans professeurE. D’où la mise en place des cours e-learning, avec des suppressions d’heures pour l’enseignantE.  
On parle ici d’un personnel très difficile à mobiliser (très peu sont syndiqués) qui se trouve seul face au chef pour « négocier » les conditions de travail, qui craint ses supérieurs hiérarchiques et la perte de son travail même précaire. Mais au-delà de ces difficultés, il s’agit de se battre pour situer ces injustices sur le terrain de la lutte de classes.

Contre la volonté du gouvernement de voir plus de contrats courts, luttons dans une logique de convergences de luttes contre la précarisation et l’uberisation de la société proposée par Macron ! 

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La Vidure

Citation d'Edgar Morin


La connerie unit l'erreur, la bêtise et l'assurance.