L’Ordre Infirmier en cessation de paiements

Gilles Devers

L’Ordre Infirmier c’est fini, et bon débarras ! Le faire-part de décès va faire des heureux : les 450 000 infirmières et infirmiers qui se trouvaient obligés de cotiser à ce truc.

Le Conseil National de l’Ordre (et du désordre) est juridiquement une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public, et cette entreprise à but non lucratif va déposer son bilan devant le tribunal de grande instance de Paris. Un déficit de 7,8 millions, aucun actif, aucune activité, et à peine 50 000 adhérents. 140 salariés vont se trouver au chômage… À prévoir, quelques césars de l’autoritarisme et de l’incompétence pour un organisme qui part avec un bilan creux comme son découvert bancaire.

Ces rigolos avaient même rédigé un Code de déontologie, et fulminaient contre le Conseil d’État et le gouvernement qui tardaient à homologuer ce chef d’œuvre… Bref, le bilan aurait pu être grave, mais comme le Conseil National a passé l’essentiel de son temps à brasser de l’air et à s’entredéchirer, il n’a finalement pas eu le temps de nuire. Sauf à lui même, et qu’il en soit remercié.

Vont devoir suivre les dépôts de bilan des cents conseils départementaux et 21 conseils régionaux qui eux aussi finissent l’aventure une main devant et une main derrière. La plupart n’ont même pas compris qu’ils étaient des personnes morales, indépendantes, et ils faisaient gérer leur activité et leur personnel par le Conseil National, dans la plus parfaite illégalité.

Cette histoire est complètement folle, et c’est assez rigolo de voir Xavier Bertrand, qui avait soutenu – contre la profession et les services du ministère – ce projet insensé pour en faire une loi en décembre 2006, aujourd’hui aux manettes quand son chef d’œuvre s’éclate devant le tribunal. Bien sûr, il dira demain que le projet était génial mais qu’il a été mal géré. Ah oui, Xavier, fais nous rire !

Son seul argument est de dire : l’Ordre a fixé la cotisation à 75 €, alors que c’était trop cher, et qu’il fallait la limiter à 30 €.

L’argument, ne vaut rien. Le problème fondamental est que la profession ne voulait pas de cet Ordre. Être obligé d’adhérer à une structure, de se coller un droit disciplinaire de plus et de cotiser pour travailler, c’était niet. Malgré les menaces de poursuites pour exercice illégal, il y a eu une résistance massive de la profession : il est difficile de savoir combien ont réellement adhéré, car la procédure mise en place par l’Ordre était nulle et opaque, mais c’est au maximum 50 000. Ce qui en laisse 400 000 qui ont résisté aux menaces pour préserver leur liberté. La cessation de paiements, c’est leur victoire.

Alors, 30€ ou 75€, c’est un argument de bas étage. Pour que cela soit bien clair, il faut d’abord dire qu’il était impossible de faire fonctionner l’Ordre, avec toutes les tâches que lui avait confiées la loi de Xavier Bertrand, avec des cotisations à 30 € que voulait Xavier Bertrand. Par exemple, calculez seulement, au coût réel, le temps à passer pour gérer correctement une demande d’adhésion...

Des gens normaux et modernes n’ont aucune envie de se coller dans une superstructure nationale qui entend contrôler les exercices professionnels. Émancipez-vous par la soumission,… elle est bien bonne ! Un gouvernement intelligent voit très vite qu’il y a besoin de fédérer la profession, pour renforcer son identité et permettre son affirmation. Alors, il faut inciter par des structures souples, aider tous ceux qui vont de l’avant, créer du consensus… Quand le terrain est prêt, on peut tenter un peu de loi, et avancer par étapes. Mais ces bases de la sociologie juridique ont été ignorées par ces ignorants. On colle une loi, avec cotisation obligatoire et sanction d’exercice illégal pour les récalcitrants, et tout le monde va suivre. Quelle vanité ! On voit aujourd’hui le bilan.

La profession vient de vomir cette loi défraichie, et ses apparatchiks qui rêvaient de tout contrôler. Vive la profession infirmière !

Gilles Devers, avocat

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