Hortefeux : Inculture et injure raciale

Gilles Devers

Hortefeux Brice s'est fait étriller par la Cour d’appel de Paris, dans l’arrêt rendu hier dans l'affaire des Auvergnats. Vu de loin, la Cour le relaxe, vu de près c’est cinglant.

L’histoire, c’est Brice, alors ministre de l’Intérieur, qui déblatère sur les Auvergnats et les Arabes, lors de ce grand moment qu’est « l'université d'été de l'UMP » en septembre 2009. Chacun a pu voir la vidéo tournée par Public Sénat. Vous trouverez ci-dessous l’arrêt de la Cour d’appel, disponible dès hier soir sur le site de l’excellent Rue89, arrêt qui reproduit au mot près les propos tenus.

Une femme, cadre fédérale de l'UMP, présente un militant arabe à Brice, et voici l’échange :

- Il est catholique, il mange du cochon et il boit de la bière.

- Il ne correspond pas du tout au prototype, alors.

- C'est notre petit Arabe…

- Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes

Le MRAP a engagé les poursuites pour injures publiques à caractère racial.

« Il ne correspond pas du tout au prototype, alors »

Pour cette première phrase, la Cour confirme le tribunal : ce n’est pas une injure, car l’expression n’est ni outrageante ni méprisante.

Mais un juge, saisi de faits, doit rendre une réponse globale pour être compris, et la Cour dit ce qu’elle a sur le cœur. Première raclée pour Brice : en considérant toutes les personnes d'origine arabe « comme pratiquant les préceptes de la religion musulmane », le ministre a fait preuve «d'un manque évident de culture» ce qui d’autant plus regrettable pour un ministre chargé des cultes. Inculte...

« Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes »

Pour la Cour, comme pour le tribunal, cette seconde phrase est une injure à caractère racial.

Le ministre « insulte l'ensemble des membres de la communauté d'origine arabe en laissant entendre, certes de façon ironique, que le présence de l'un d'entre eux, pris isolément, peut être tolérée (…) Ne se référant à aucun fait précis, le propos, qui vient conforter l'un des préjugés qui altèrent les liens sociaux, est outrageant et méprisant à l'égard de l'ensemble du groupe formé par les personnes d'origine arabe stigmatisées du seul fait de cette appartenance, ce qui le rend punissable ».

Tous ceux qui soutenaient l’inverse, à commencer par le staff de l’UMP, doivent remercier la Cour pour cette bonne leçon. À force de tutoyer la xénophobie, ils perdent leur latin.

Injure publique ou privée ?

Il faut continuer et dire si l’injure est publique ou privée. Si le propos a été tenu en privé, l’infraction n’est plus un délit mais une contravention.

Là encore, la Cour rejoint le tribunal. Brice « n'entendait pas s'adresser au-delà du cercle restreint formé par les militants qui l'entouraient ». Il s’adressait un petit groupe d’amis. Public Sénat a filmé et diffusé une scène privée, mais le propos d’origine était privé.

Pour la Cour, Brice a commis l’infraction d’injure raciale non-publique, définie par les articles R. 624-4 et R. 624-5 du Code pénal.

Et pourquoi Brice n’est pas condamné alors ?

Brice a été poursuivi devant le tribunal correctionnel par le MRAP. Or, le MRAP peut exercer cette action en cas d’injure publique, mais aucune disposition du Code ne lui permet de faire de même en cas d’injure privée.

La Cour n’était pas valablement saisie, et elle ne peut condamner Brice alors même qu’elle explique dans son arrêt qu’il a commis l’infraction d’injure raciale, non publique.

Le MRAP a dénoncé une incohérence des textes, et il forme un pourvoi en cassation, avec une QPC. Je souhaite qu’il réussisse, mais moi, j’ai mieux : j’ai écris à mon copain Copé.

Lettre à mon copain Copé

Salut mon Copé,

Comment va ?

Tu étais beau comme tout le WE dernier à dire que l’UMP n’avait rien à voir avec le FN et que la limite c’était la xénophobie.

Il faut que je te raconte un truc.

Un militant de ton UMP garantie 100% non xénophobe a tenu des propos xénophobes : injure raciale, non publique. Mais il n’est pas condamné car le MRAP ne peut pas exercer de poursuite en cas d’injure non publique.

Alors, j’ai trois choses à te dire, mon ami.

D’abord, il faut vite que tu complètes cet oubli du Code, pour renforcer l’action des associations antiracistes. Un petit amendement dans un prochain projet de loi, je compte sur toi, merci d’avance.

Ensuite, tu ne peux pas garder dans ton UMP garantie 100% non xénophobe un lascar qui profère des injures raciales. Tu vas le virer, hein ? Au moins un conseil de discipline, merci d’avance.

Et puis j’ai entendu dire que Sarko voulait confier la direction de sa campagne présidentielle à icelui l’injurieur raciste impénitent. Alors, je compte sur ton influence pour dissuader Sarko, parce qu’autrement tes beaux discours sur la frontière infranchissable de la xénophobie, ils auront la gueule d’un pneu crevé.

Gilles Devers, avocat.

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