Du fait de son statut de fonctionnaire international, la patronne du Fonds
monétaire international, Christine Lagarde, est dispensée de payer des impôts
sur ses 380 000 euros de traitement annuel.
Christine Lagarde appelle tous les Grecs à payer leurs
impôts
PARIS (Reuters) - Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire
international (FMI), a appelé ce week-end les Grecs à prendre leur destin en
main en s’acquittant notamment de leurs impôts, ajoutant que les enfants démunis
d’Afrique ont davantage besoin d’aide que la population grecque.
"Je pense qu’ils devraient s’aider mutuellement (...) en payant tous leurs
impôts", a-t-elle dit dans une interview publiée ce week-end par le Guardian, en évoquant "tous ces gens qui
tentent en permanence d’échapper à l’impôt".
"Je pense davantage à ces petits enfants d’une école d’un petit village du
Niger qui n’ont que deux heures de cours par jour, qui partagent une chaise pour
trois et qui cherchent passionnément à avoir accès à l’éducation",
poursuit-elle. "Je pense à eux en permanence, parce que je pense qu’ils ont
davantage besoin d’aide que la population d’Athènes."
(...)
La patronne du FMI ne paie pas d’impôts
Révélé par le Fonds monétaire international (FMI), le salaire annuel de
Christine Lagarde s’élèvera à 380 939 euros. Son statut de fonctionnaire
international permet à la nouvelle directrice de ne pas être soumise à l’impôt
sur le revenu.
Sur le traitement annuel de 323 257 euros, auquel s’ajoutent des frais de
représentation de 57 829 euros, Christine Lagarde, la nouvelle directrice du FMI
ne paiera aucun impôt, grâce à son statut fiscal spécifique de fonctionnaire
international. Le statut du fonctionnaire international bénéficiaire de revenus
issus d’une organisation internationale repose en effet sur le principe de
non-imposition des revenus et traitements.
Les principes fondamentaux sont énoncés dans les articles 34 et 38 de la
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, qui affirme que
« l’agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou
réels, nationaux, régionaux et communaux. » En revanche, il doit payer les
« impôts et taxes sur les biens immeubles privés situés sur le territoire de
l’Etat accréditaire, à moins que l’agent diplomatique ne les possède pour les
compte de l’Etat accréditant », les droits de succession et les impôts sur
le capital prélevés sur les investissements effectués dans des entreprises
commerciales de l’Etat accréditaire. Le FMI applique ainsi la Convention sur les
Privilèges et Immunités des Institutions spécialisées, datant de 1947, qui
prévoit que ses fonctionnaires « jouiront en ce qui concerne les traitements
et émoluments qui leur sont versés par les institutions spécialisées, des mêmes
exonérations d’impôt que celles dont jouissent les fonctionnaires des Nations
Unies, et dans les mêmes conditions ».
Ces dernières sont définies par la
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies de 1946.
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