Ce que le sauvetage de Dexia et des banques a vraiment coûté aux Français depuis 2008 (et comment l’Etat est parvenu à le maquiller en partie)

Alain Piffaretti et Jean-Michel Rocchi     
 

Depuis la faillite de Lehman Brothers en 2008, plusieurs plans de sauvetage de plusieurs centaines de milliards de dollars ont été adoptés. Et pour la France, l’addition pourrait être plus salée que prévu.

Atlantico : Plus de cinq ans après la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008, plusieurs grandes banques mondiales ont été protégées à coup de plans de sauvetage de plusieurs centaines de milliards de dollars. Dans le cas plus précis de la France, qu’a vraiment coûté le sauvetage des banques ?

Alain Piffaretti : La France est intervenue pour sauver les banques en mixant plusieurs méthodes. En 2008, elle est intervenue en accordant 120 milliards d’euros à ses banques universelles (BNP, BPCE, etc.) sous forme de prêts et de soutiens en fonds propres. Elle est aussi venue au secours de Dexia en 2008 et en 2012 en la recapitalisant (les Etats français et belges sont aujourd’hui actionnaires à environ 95 % de la « Bad bank» Dexia) et en lui apportant des garanties (la dernière, en 2012,à hauteur de 85 milliards d’euros).

Contrairement à ce que l’on a pu entendre, l’Etat français ne retirera finalement pas de bénéfices financiers de ces plans. La majorité de l’aide aux banques universelles a aujourd’hui été remboursée. Les établissements ont aussi versé 8 milliards d’intérêts à l’Etat au titre de cette aide. Mais ce dernier, de son côté, a dû, lui-même emprunter ces milliards sur les marchés et donc en rembourser les intérêts pour assurer ces prêts d’urgence. Et l’Etat a dû comptabiliser ces emprunts dans sa dette ; ce qui est venu alourdir les déficits publics… et son refinancement sur les marchés. C’est pourquoi la Cour des Comptes a estimé en 2010, qu’il n’y aurait pas de bénéfices financiers pour l’Etat français.

À côté de cela, l’Etat français et la Caisse des Dépôts ont déjà injecté 5,5 milliards d’euros pour sauver Dexia. Sur cette somme, 3 milliards sont déjà partis en fumée, et il n’est pas impossible du tout qu’il faille un jour remettre au pot !

Jean-Michel Rocchi : Il convient tout d’abord de distinguer les banques du secteur privé du cas de Dexia, très différent dans sa nature. Le sauvetage des grandes banques privées françaises, outre le fait qu’il était indispensable (enrayer tout risque systémique), s’est avéré être une bonne affaire pour l’Etat. Le chiffrage de la Cour des Comptes en février 2013 n’est pas contestable. Concrètement, les différentes formes de soutien ont été gérées par deux sociétés spécialisées : la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE) et la Société de financement de l’économie française (SFEF). Ces deux entités ont permis à l’Etat d’emmagasiner respectivement 404 millions d’euros et 1,39 milliards de gains budgétaires cumulés sur la période 2008-2011. Le tout sous diverses formes : dividendes, intérêts financiers, reversement des commissions de garantie, paiements d’impôts. Au total, le gain budgétaire pour l’Etat se chiffre donc à 1,79 milliard d’euros à fin 2011, même s’il convient d’être prudent pour l’avenir. Le bilan est à ce jour (données à fin 2011) assurément très positif.

Dexia est à l’inverse un cas très différent puisque puisque cette banque est née d’une fusion de banques publiques. Dexia est en partie issue de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), établissement public administratif géré par la Caisse des dépôts. La CAECL devenu le Crédit Local de France en 1987 avant de fusionner en 1996 avec le Crédit Communal de Belgique, banque détenue par les communes belges et chargée de leur octroyer des crédits.

Dexia a eu peu d’impact sur les comptes de la Banque Postale, par contre la Caisse des dépôts (CDC) a, pour la deuxième fois de son histoire, terminé l’année 2012 avec une perte nette de 458 millions d’euros après 2 milliards d’euros de dépréciations exceptionnelles, dont 1 milliard pour sa participation dans France Télécom. Sans les dépréciations sur la banque franco-belge Dexia de 450 millions d’euros, la CDC aurait été à l’équilibre en dépit des dépréciations exceptionnelles.

Il existe deux autres risques importants l’un qui a une source publique (le Crédit Immobilier de France) et l’autre lié au Groupe Peugeot (PSA Finance). Ces deux dossiers sont une source importante de risques tant pour l’Etat que pour le contribuable, leur visibilité reste très faible.

Atlantico : Comment le sauvetage des banques a pesé sur la dette française ? A-t-on caché, voire maquillé, certains coûts ?

Alain Piffaretti : L’Etat français a toujours nié l’impact de ces aides sur ses déficits publics. C’est particulièrement flagrant avec Dexia. L’Etat a ainsi annoncé, lors de la nationalisation de la banque avec l’Etat belge, qu’il s’agissait d’un investissement (donc ne pesant pas en terme de déficit). Eurostat ne l’a pas du tout vu de la même façon. L’office a comptabilisé les sommes apportés par la France et la Belgique dans leurs déficits publics. La Commission européenne a précisé que cette dépense a joué dans le dérapage des déficits publics de la Belgique et de la France. Cela a joué par conséquent également sur le jugement des agences de notation.

Il faut bien voir par ailleurs que les gagnants des différents plans de sauvetage ont été les banques et non l’Etat. Cela a bien représenté un cadeau aux actionnaires qui se traduisait d’ailleurs par un rebond boursier des actions bancaires pour les banques universelles (BNP, Société générale, BPCE, etc.). Or si l’Etat (et le contribuable) a participé aux pertes (notamment les pertes nettes directes de Dexia), il n’est pas associé aux gains provenant des revalorisations bancaires, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres pays. La Cour des comptes estime à 5,8 milliards ce manque à gagner pour l’Etat !

Jean Michel-Rocchi : En 2008 on s’est focalisé sur l’importance des chiffres : 360 milliards d’euros mobilisables (320 de refinancement et 40 de recapitalisation). Ce qui était très impressionnant pour le grand public. Mais ces aides étaient par essence ponctuelles car il y avait alors à la fois une crise interbancaire et une crise des marchés de capitaux. Nous étions néanmoins dans le monde du refinancement (rémunéré) par l’Etat et certainement pas du don.

Les marchés monétaires et financiers sont à présent stabilisés depuis plusieurs années et jouent pleinement leur rôle, ce qui rend à ce jour sans objet un interventionnisme étatique dans le secteur bancaire. En outre, en France la volonté de séparer la banque de marché de la banque commerciale a été un échec absolu. Bien plus, l’Etat est un très mauvais actionnaire dans les banques : Crédit Lyonnais, Comptoir des Entrepreneurs, Dexia … L’interventionnisme de l’Etat dans le secteur bancaire finit inéluctablement en catastrophes économiques au coût très élevé. Il n’existe qu’une seule exception : la CDC qui est bien gérée depuis 200 ans ! On peut néanmoins être très inquiet à cet égard s’agissant des dissensions profondes perceptibles au sein de la Banque Publique d’Investissement. Prépare-t-on un nouveau Crédit Lyonnais ?

La taille du plan de sauvetage en France qui est intermédiaire par rapport à d’autres pays tels le Royaume-Uni ou les Pays-Bas traduit une moindre internationalisation et des spécificités (poids du secteur mutualiste ou coopératif …). D’aucuns ont dit que le sauvetage des banques avait pesé sur le triple A, c’est faux ! Pas plus qu’il ne s’agit d’un complot d’agences de notations anglo-saxonne ! La vérité est plus simple, la France ne mérite pas le triple A. Pour s’en prouver il suffit de revenir aux fondamentaux : la définition du Triple A. Pour les 3 grandes agences de notation, cette définition est la suivante : « Meilleure qualité de signature possible. Capacité de remboursement extrêmement élevée non susceptible d’être affectée par les événements extérieurs. » À la fin du premier trimestre 2013, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 870,3 milliards d’euros, en augmentation de 36,5 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent, cela ne caractérise pas une situation justifiant un triple A, une simple remontée des taux d’intérêt verrait la charge de la dette exploser.

Le vrai problème c’est que Bâle III, en augmentant le coût en fonds propre de certaines activités bancaires, a eu un effet très néfaste sur l’économie : les banques ont intérêt à faire baisser la taille de leur bilan (risque de crédit crunch) et elles se retirent massivement du Private Equity ce qui va pénaliser les PME, la croissance et l’emploi. La nouvelle pondération (inadaptée) des risques bancaires issue de Bâle III aura donc inéluctablement un effet récessif sur l’économie. Les perspectives économiques sur le front de l’emploi et de la croissance sont donc très inquiétantes, non seulement la reprise n’est pas là mais la situation s’aggrave. Les récents propos optimistes du président Hollande ont à peu près autant de consistance que ceux d’Herbert Hoover déclarant en 1929 aux Etats-Unis « la prospérité est au coin de la rue ».

Atlantico : La France s’en est-elle mieux ou moins bien tirée que ses partenaires européens ou américains ?

Alain Piffaretti : Le coût pour l’Etat français est relativement plus faible que pour d’autres Etats au sein de l’Union européenne, où des prêts d’urgence sont toujours en cours. Mais n’oublions pas que le sauvetage des banques françaises n’a toujours pas réglé la question de leur fragilité. Et qu’en outre, il pèse toujours au-dessus de la France et de la Belgique les 250 milliards d’euros de bilan de la Bad bank Dexia. Dans un communiqué de juin 2012, la Commission européenne a précisé qu’en Europe, l’aide des Etats a représenté 37 % du PIB de l’Union Européenne et que, si elle a permis d’éviter des faillites bancaires, cela a pesé sur le contribuable et grevé lourdement les finances publiques sans régler la question de savoir comment gérer les grandes banques transfrontalières en difficulté.

C’est pourquoi la Commission européenne voudrait changer les règles de sauvetage : il ne faudrait plus, notamment selon elle, verser une aide publique aux banques avant tout plan de restructuration et le respect d’un certain nombre d’engagements. L’intention est louable, mais on l’a vu dans l’affaire Dexia, et c’est un chapitre que je développe dans mon ouvrage, la Commission européenne ne doit pas examiner ces plans de restructuration comme elle a pu le faire dans le passé uniquement à l’aune de sa réglementation sur la concurrence… pour Dexia, par exemple, cela a été catastrophique !

Jean-Michel Rocchi : Les banques françaises ne sont pas mieux gérées que dans les autres pays, si tel était le cas elles auraient toutes un triple A. Dans la liste des 50 banques les plus sûres du monde (« fifty safest banks in the world« , selon le classement d’avril 2013), il y a peu de banques françaises : la Caisse des Dépôts et Consignations (7e), la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (38e) et la Banque Postale (44e). Cette liste est très suivie par les investisseurs internationaux. Même si c’est dérangeant, il faut bien dire que la France est plutôt sous représentée dans ce classement des banques mondiales les plus sûres. Les banques françaises ont tendance à s’auto-proclamer bons élèves, ce qui d’ailleurs arrange bien les hommes politiques assez enclins au « tout va très bien Madame la Marquise » afin de ne pas inquiéter le déposant qui dort.

Plutôt que de raisonner par pays il faut raisonner par type d’activité. Ou si l’on veut, dire que les pays où prédomine la banque commerciale (retail banking) sont moins risqués que ceux exposés à une activité de banque d’affaires très développée (wholesale banking). Il est très difficile de savoir si l’on est tiré d’affaire car la finance obéit selon moi à la théorie du chaos, en d’autres termes, aux petits maux les grands effets.

Alain Piffaretti est journaliste et collaborateur à l'Express. Il est l'auteur de "Le scandale Dexia : Enquête sur la plus grosse faillite bancaire européenne"

Jean-Michel Rocchi est professeur de Finance à l’université Paris-Dauphine. Il est auteur ou co-auteur de plus d’une dizaine d’ouvrages dédiés à la finance. Il est notamment l'auteur de "Les paradis fiscaux" (Sefi, mai 2011) et de plusieurs ouvrages sur les hedge funds.

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