
La réponse est peut-être oui !
Hollande est-il complice ?
La réponse est peut-être oui !
Soit l’on considère que le “ couple ” présidentiel n’est ni marié ni pacsé, et que Madame Trierweiler n’est ni élue, ni chargée d’une mission officielle, cette dernière détourne des fonds publics pour son usage personnel (logement, nourriture, déplacements, personnel chargé de son secrétariat, de sa communication etc.).
Soit l’on estime que le président et Madame Trierweiler sont concubins notoires depuis six ans selon l’article 515 du Code civil (“ notoires ” car, apparemment, ils ne le sont pas officiellement), François Hollande est alors responsable d’une fausse déclaration de patrimoine (largement au-dessus des sommes déclarées et assujetti à l’ISF). Sa déclaration à 1,17 million d’euros serait mensongère, mais bien pratique car se situant en dessous du seuil des 1,3 million d’euros qui déclenche l’ISF. L’article 885 du code général du code des impôts s’applique, et même s’ils font des déclarations de revenus séparés, Monsieur Hollande et Madame Trierweiler doivent soumettre une déclaration commune d’ISF. Et il va de soi que si l’administration des impôts et le ministère de la Justice regardent ces déclarations d’un peu près, ils seront amenés à considérer, par exemple, que la résidence de Mougins du président a été sous-évaluée.
Cette fausse déclaration pourrait invalider l’élection présidentielle. Sauf, naturellement, si la Justice accepte – ce qui serait dans la nature du droit – la protection du président par son statut, au nom de la non rétroactivité. Madame Trierweiler, pour sa part, n’est protégée par aucun statut.
Une plainte a été déposée (non sans peine) au printemps dernier par Monsieur Xavier Kemlin et elle suit son cours. Le fait que ce plaignant soit franchement de droite (même s’il se flatte de n’avoir pas voté Sarkozy) et l’héritier du groupe Casino ne change rien à l’affaire.
« Moi, président… ».
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