Crowdfunding : le crédit entre particuliers bientôt autorisé

Alexandra Bogaert           

Le gouvernement envisage d'autoriser le prêt d'argent rémunéré entre particuliers via les plateformes de financement participatif. Un coup de griffe dans le monopole bancaire, même si les plafonds fixés sont jugés peu incitatifs.

Vous avez une idée géniale mais pas un rond en poche. Et les banques vous boudent. Reste une solution : faire appel au bon cœur – et au porte-monnaie - des internautes qui souhaitent mettre leur épargne au profit des besoins de l’économie réelle via les plateformes de crowdfunding. En France, c’était jusque là possible uniquement à titre gracieux. D’après l’association des professionnels du financement participatif (FPF), 35 millions d’euros ont ainsi été récoltés sur le seul premier semestre 2013, toutes plateformes confondues (kisskissbankbank, babyloan, ulule, hellomerci, etc.). C’est deux fois plus qu’en 2012.

Le poids croissant de ce secteur de la finance « parallèle » a incité le gouvernement à vouloir y mettre son nez, pour le réglementer. Le but affiché par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’Economie numérique, est de stimuler ce nouveau secteur, tout en sécurisant les investissements des particuliers.

Usuriers pour la bonne cause ?

Elle a présenté un texte le 30 septembre, à l’occasion des Assises du financement participatif, qui est ouvert à la consultation – et aux amendements - jusqu’au 15 novembre. La grande nouveauté est que, désormais, l’on pourra consentir des prêts rémunérés - donc percevoir des intérêts - à d’autres personnes physiques ou à une personne morale (entreprise, association). A ce jour, seules les banques sont autorisées à récupérer des intérêts quand elles prêtent. Et seuls les dons (avec ou sans contre-partie), les prêts sans intérêts ou les investissements d’entreprises sous forme d’actions sont autorisés via les plateformes.

Le ministère met quelques conditions à ce grand chamboulement. « Les opérations doivent être réalisées dans le cadre d’un financement regroupant un nombre minimal de participants (une vingtaine). Un décret précisera le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l’ordre de 250 €) ainsi que le plafond global du crédit octroyé (300K€) », indique le texte soumis à consultation.

La fin du monopole bancaire

« C’est la fin du monopole bancaire ! Un tabou est tombé », se félicite François Carbone, cofondateur d’Anaxago, plateforme de financement participatif dédiée aux startup et PME, et président de FPF. Il estime toutefois que les plafonds sont trop bas, mais pense qu’il est possible de les ajuster.

Pour Hubert de Vauplane, ancien banquier et avocat pour Kramer Levin, cabinet qui a sponsorisé les Assises de la Finance participative, cette réglementation « n’est pas logique ». « Rien ne m’empêche de vous prêter 10 000 euros sans intérêts, et je peux très bien tout perdre. Mais je ne peux pas vous prêter plus de 250 avec intérêts ! » Pour lui, il serait plus pertinent d’augmenter le seuil de prêt rémunéré à 1000 euros par personne. « En-deçà cela devient bien trop compliqué à gérer pour les plateformes. De même, le seuil de 3 millions d’euros max qui doivent transiter via une plateforme sur une année glissante va être techniquement très contraignant : il va falloir mettre des compteurs ». 

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