Procès BDS des 12 mili­tants de Mul­house : Aba­sourdis, écœurés, scan­da­lisés… mais déterminés !

AFPS 68

Procès BDS des 12 militants de Mulhouse Cour d’appel de Colmar, le 27÷11÷13
Abasourdis, écœurés, scandalisés… mais déterminés !
Le jugement de la Cour d’appel de Colmar est tombé le jeudi  28/11 à 14h30 : 

Les 12 mili­tants BDS de Mul­house relaxés en pre­mière ins­tance ont été condamnés ! Il y avait deux pro­cé­dures en cours, l’une concernant 5 mili­tants pour une pre­mière action, l’autre pour une deuxième action concernant 7 autres mili­tants. Les deux pro­cé­dures font l’objet d’un jugement identique.

La condamnation produit les effets suivants :

1 000 € d’amende pour chacun des pré­venus assortis d’un sursis d’une durée de 5 années.

 Paiement soli­daire de dom­mages et intérêts d’un montant de 1 000 € et à chacune des parties civiles retenues (BNCVA, France Israël, Avocats sans fron­tière, LICRA) - La chambre de Com­merce France Israël a été déboutée de sa demande de partie civile.

 Paiement soli­daire au titre des frais d’avocats à chacune des parties civile d’une somme de 3 000 € à chacune des parties civiles retenues.

soit : 4 000 € pour chacune des parties civiles, soit 16 000 € pour chacune des deux pro­cé­dures, c’est à dire 32 000 € au total.…

Nous ne possédons pas à cette heure la rédaction du jugement.

Nous avons immédiatement demandé à nos avocats de se pourvoir en cassation.

Ce jugement met gravement cause la liberté d’expression dans notre pays.

Ainsi, la Cour d’Appel de Colmar condamne ces mili­tants pour avoir sim­plement dis­tribué un tract devant un magasin Car­refour pro­posant aux citoyens de marquer leur oppo­sition à la poli­tique du gou­ver­nement israélien en refusant d’acheter des pro­duits en pro­ve­nance de ce pays tant que son gou­ver­nement bafoue impu­nément le Droit Inter­na­tional, les Droits de l’Homme.

Aucun acte de pression sur des clients ne leur est reproché. Aucune voie de fait n’a été relevée. Aucun propos mettant en cause des per­sonnes ou groupe de per­sonnes en raison de leurs convic­tions reli­gieuses ou de leur appar­te­nance à telle ou tel pays n’a pu être cité… et pour cause !

Le seul reproche retenu est la dis­tri­bution d’un tract appelant à un choix éthique du consom­mateur pour marquer sa désap­pro­bation à l’égard de la poli­tique menée par un gou­ver­nement res­pon­sable de crimes de guerre, bafouant toutes les réso­lution de l’ONU et auto­risant une trom­perie ouverte concernant l’origine des pro­duits exportés… Ainsi l’appel à ce choix éthique est considéré comme un délit lour­dement puni par une amende avec sursis, certes, mais assorti de lourdes indem­nités à payer aux parties civiles qui dans cette affaire se com­portent comme défenseur de la poli­tique d’Etat d’un pays étranger.

Faudra-​​t-​​il demain bannir les appels au choix éthique du consom­mateur appelés à refuser d’acheter les pro­duits exportés par des pays où le travail des enfants est généralisé ?

Cette condam­nation, malgré ses lourdes consé­quences finan­cières, ne nous empê­chera pas de pour­suivre notre action de soli­darité avec le peuple pales­tinien et de dénon­ciation de la poli­tique Israé­lienne, que ce soit dans le cadre de la cam­pagne BDS ou dans le cadre des autres cam­pagnes en cours.

France Palestine Solidarité