Le cadeau de fin d’année de Hollande : une 45e mesure contre l’environnement

Jeanne Sezanne et les lecteurs de Reporterre              

Il a continué jusqu’au 31 décembre : autorisation du travail le dimanche dans les magasins de bricolage et facilitation des règles d’ouverture des porcheries industrielles. Le gouvernement Ayrault est le pire que la France ait jamais connu en matière de politique environnementale.

Lancée fin octobre 2013, notre désolant travail d’inventaire des mesures anti-environnement du gouvernement Ayrault n’a cessé de s’enrichir : des lecteurs nous rappellent continuellement des mesures néfastes à l’environnement…

 Travail le dimanche autorisé : par décret du 31 décembre, pour les magasins de bricolage.
. Texte du décret

 Porcheries industrielles : relèvement du seuil d’autorisation d’installation de porcheries industrielles ; acté par décret paru le 31 décembre 2012

 Pacte de régression pour la Bretagne : M. Ayrault signe le 13 décembre un "pacte d’avenir" pour la Bretagne, qui l’enfonce dans la voie du passé, en renforçant l’agriculture industrielle et une économie fondée sur des exportations subventionnées. On continue comme avant, mais en pire, dans unretour vers le passé,

 Facilitation des projets publics ou privés par assouplissement des normes. Le 2 avril 2013, le premier ministre écrit aux ministres et aux préfets une "Instruction relative à l’interprétation facilitatrice des normes". Le texte est limpide : A l’exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manoeuvre autorisées par les textes et délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en oeuvre des projets publics ou privés".

 Pêche en eau profonde : soutien des députés PS au refus d’interdire le chalutage en eau profonde, au parlement européen le 10 décembre, avec le plein soutien des ministres Frédéric Cuvillier et Jean-Yves Le Drian.
. Il s’agit de la technique de pêche la plus destructrice de l’histoire.

 Autoroute dans le Marais poitevin : Dernière en date : Frédéric Cuvillier relance le projet de l’autoroute A 831 entre Rochefort et Fontenay-au-Comte. Une autoroute en plein Marais poitevin, d’un coût d’un coût d’1,5 milliard d’euros, et sur laquelle François Mitterrand était intervenu en son temps. Voici ce qu’en disait, en juin dernier, le rapport sur les infrastructures Mobilité 21, dit Duron (p. 67) : ce projet n’apporte pas "une contribution élevée du projet aux grands objectifs de la politique des transports, ni de bonnes performances en matières écologique et sociétale. La commission relève d’ailleurs dans ce contexte que le projet soulève des controverses quant à son intérêt et à ses conséquences au plan environnemental. Après analyses comparatives des enjeux nationaux des différents projets, la commission classe le projet dans la catégorie des projets à horizons plus lointains quel que soit le scénario considéré.".

 Golfs - Une cerise sur ce gâteau empoisonné : Les députés PS favorisent la création des golfs dévoreurs de terres agricoles.

Une qui vient d’arriver, ce 27 novembre :

 Autoroutes - Nouveau cadeau du gouvernement aux sociétés d’autoroutes. Elles obtiennent 1,14 % d’augmentation du prix des péages et pourront engager de nouveaux travaux. Réaction indignée du Parti de gauche. Le gouvernement n’a pas écouté l’appel lancé par des élus de tous les partis contre ce cadeau aux sociétés d’autoroutes.

Car on oubliait aussi...

 Engagement de la route autour de l’île de la Réunion malgré les avis négatifs du Conseil national de protection de la nature et du Conservatoire botanique.

 Rétablissement des aides financières aux retenues d’eau agricole

 Philippe Martin envisage d’effaroucher voire de déplacer les ours des Pyrénées

 Incitations fiscales dans la loi de finances poussant à l’artificialisation des terres

 Obsolescence programmée : nouvel échec des écologistes face au conservatisme du gouvernement

 Abandon de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Enfin,… "renvoyée en commission". Elle l’est toujours.

 Ordonnance 3 octobre 2013 sur l urbanisme, permettant de déroger à la mise en compatibilité des SCOT, SDRIF, DTA, PLH, PDU, PPR, ZPPAUP, AMAP, etc., afin de pouvoir construire plus vite et avec moins de formalités. Les PLU (plans locaux d’urbanisme) n étant plus opposables qu’au SCOT, et non plus à DTA, SDRIF, SAR, PADDUC, Chartes de PNR, etc. Voir l’article 58-III de la loi ALUR.

 La ministre de l’Ecologie Nicole Bricq mutée en juin 2012 parce qu’elle s’opposait au forage de Shell au large de la Guyane.

 La ministre de l’Ecologie Delphine Batho limogée sous la pression du lobby énergétique.

 Le report du vote de l’amendement "Nutella" visant à augmenter la taxe sur l’huile de palme, issue d’une culture dévastatrice pour l’environnement via la destruction de forêts primaires.

 Malgré de nombreuses demandes et pétitions, la non-attribution du statut de "réfugié politique écologiste" à Paul Watson, fondateur et leader de l’organisation Sea Shepheard qui tente de protéger les mers, océans et leur faune.

Des lecteurs nous avaient rappelé d’autres des mesures "écologistes" du gouvernement dirigé par Jean-Marc Ayrault depuis juin 2012 :

 autorisation d’abattage des loups, animal protégé par la Convention de Berne ;

 confirmation de la disparition de l’IFEN, que le PS avait vivement critiquée ;

 ponction sur les ressources des agences de l’eau ;

 surveillance policière renforcée des activites écologistes ;

 LGV Lyon Turin : déclaration d’ "utilité publique" ;

 baisse du prix des carburants pendant trois mois en août 2012 (coût : 500 millions d’€) ;

 autorisation des poids lourds de 44 tonnes (décret de décembre 2012) -

 hausse de la TVA dans les transports collectifs ;

 adoption du rapport Duron avec huit nouvelles autoroutes ;

Sans oublier :

 suspension de l’écotaxe sur les poids lourds ;

 relance du projet de surgénérateur Astrid ;

 aucune traduction concrète des conclusions de la conférence environnementale ;

 report de la loi sur la transition énergétique ;

 refus de relever la taxation du gazole au niveau de l’essence ;

 exclusion des ONG spécialistes de la santé (pollution air, ondes magnétiques, eau) de la conférence environnementale ;

 vote du Sénat – dont les sénateurs du PS - contre le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), très utile pour faire cesser la concurrence à l’artificialisation entre territoires ;

 aucun engagement contraignant contre l’artificialisation des terres dans la loi ALUR (loi logement urbanisme) ;

 maintien des autorisations des épandages de pesticides par hélicoptère sur décision préfectorale ;

 commande par François Hollande du rapport Lambert- Boulard, un tissu de démagogie poujadiste pour "alléger les normes" et permettre n’importe quoi au nom de l’activité économique ;

 travail en cours de "modernisation" du droit de l’environnement, suscitant l’inquiétude des juristes de l’environnement (voir aussi ici) ;

 projet de transférer les "instructeurs des sols" de l’Etat vers les collectivités locales et non plus de l’Etat ; ils seront ainsi plus dépendants des maires, principaux moteurs de l’étalement urbain ;

 report de la révision du code minier (datant du XIXe siècle et ultra favorable aux compagnies minières et pétrolières) et interdiction du moratoire sur les forages en Guyane ;

 interdiction de dernière minute du co-voiturage en temps réel en intra urbain sur exigence du lobby des taxis ;

 reculade sur la péréquation des aides de la politique agricole commune vers des petites exploitations (en alignement des exigences du président de la FNSEA, Xavier Beulin) ;

 abandon en conseil européen, face à l’Allemagne, du renforcement des normes d’émissions des véhicules automobiles (95 g / km d’émission de CO2 des véhicules vendus en 2020) ;

 refus obstiné d’abandonner le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.

Nous craignons d’avoir oublié d’autres mesures attaquant l’écologie. Les lecteurs sont invités à combler nos oublis – ou à contester notre présentation – en écrivant à planete (arobase) reporterre.net

 Première mise en ligne le 31 octobre 2013 sous le titre "Débat : Le pire gouvernement en matière d’écologie que la France ait jamais connu ?".
 Enrichissement le 1 novembre sous le titre : "Le gouvernement et l’écologie : pire encore que ce qu’on pensait !".
 Alourdissement du dossier le 2 novembre sous le titre : "Le gouvernement et l’écologie : hélas ! le dossier s’alourdit encore !".
 "Enrichissements" les 27 et 30 novembre, 9, 11, 12 et 19 décembre 2013 sous le titre : "Les 44 agressions de M. Ayrault contre l’écologie".
 Et encore le 31 décembre 2013.

Illustration : Philippe Mouche.

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