Le jugement des 12 militants de Mulhouse pour appel au boycott est inacceptable : Ils se pourvoient en cassation !
La cour d’appel de Colmar a rendu un jugement le 27 novembre 2013 les
condamnant à verser de très lourdes sommes. C’est inacceptable ; ce jugement doit
être cassé, les militants de Mulhouse ont lancé l’ appel ci-dessous pour les
aider à payer les frais de justice (cassation).
Appel à la solidarité des douze boycotteurs mulhousiens condamnés
Nous sommes douze femmes et hommes de 23 à 68 ans épris de justice pour tous
les êtres humains, y compris pour les Palestiniens. C’est pourquoi nous n’avons
pu rester inactifs en 2009 quand la barbarie israélienne a bombardé pendant 23
jours la population de Gaza, faisant 1500 morts dont 500 enfants, des milliers
de blessés graves et de nombreuses destructions de logements, d’écoles,
d’hôpitaux et autres infrastructures publiques. Nous avons participé aux grandes
manifestations de protestation. Mais comme toujours depuis 1948, l’Etat d’Israël
a poursuivi en toute impunité ses crimes à l’encontre du peuple palestinien.
Nous nous sommes alors engagés dans la campagne internationale de boycott, de
désinvestissement et de sanctions ( BDS ) à l’égard d’Israël jusqu’à ce que cet
Etat respecte les droits fondamentaux des Palestiniens, campagne qu’ils ont
eux-mêmes lancée en 2005. Il s’agit d’une campagne non-violente inspirée
notamment de celle menée contre l’Afrique du Sud pour faire cesser l’apartheid.
Campagne qui est soutenue par des personnalités prestigieuses en France, dans le
monde et même en Israël.
Nous avons à plusieurs reprises distribué des tracts dans des commerces de
l’agglomération mulhousienne, invitant les clients à ne pas acheter les produits
exportés par Israël et listant des exemples de marques concernées. La première
page de ce tract porte une citation du prix Nobel de la paix sud-africain
Desmond Tutu. Chaque fois la grande majorité des clients étaient réceptive à
cette information. Mais à la suite de nos deux visites chez Carrefour en
septembre 2009 et mai 2010, nous avons été poursuivis en correctionnelle pour
rien moins qu’une « incitation à la discrimination et à la haine raciale » sur
plaintes d’organisations pro-israéliennes : le Bureau de Vigilance Contre
l’Antisémitisme, l’Alliance France-Israël, la chambre de commerce France-Israël,
Avocats Sans Frontières et la LICRA.
Le tribunal correctionnel de Mulhouse nous a relaxés le 17 novembre 2011 en
précisant que notre action s’inscrivait dans le cadre légal de la liberté
d’expression sur un problème politique et qu’elle ne devait en aucun cas être
qualifiée d’incitation à la discrimination et à la haine raciale. Mais dans les
jours qui suivirent, le parquet général a fait appel de ce jugement, en
application des directives des ministres de la Justice Alliot-Marie et Mercier,
jamais abolies par C. Taubira.
Nous espérions que la cour d’appel de Colmar allait confirmer notre relaxe,
ceci conformément à un arrêt de 2011 de la cour d’appel de Paris et à un arrêt
tout récent de la cour de cassation concernant une affaire similaire. D’autant
que nos témoins comme chacun d’entre nous, avaient rappelé les motivations de
notre action non violente pour le respect des droits des Palestiniens et que nos
avocats avaient démontré sa légalité.
Nous avons donc non seulement été surpris mais scandalisés d’être condamnés
par cette cour d’appel le 27 novembre 2013, chacun à 1000€ avec sursis pour
chacune de ces deux actions de boycott des produits israéliens, menées à
l’hypermarché Carrefour de Mulhouse. Auxquels s’ajoutent 120 € chacun de droit
fixe de procédure et 28000 € de dommages et intérêts et de frais de justice à
verser solidairement, sans sursis, au profit du Bureau de Vigilance Contre
l’Antisémitisme, l’Alliance France-Israël, Avocats Sans Frontières et la LICRA,
qui comme leurs noms ne l’indiquent pas, soutiennent de facto les crimes commis
par Israël. Verser un seul centime à ce type d’officine est révoltant alors que
les nobles causes ont tant de besoins. La Cour d’appel a cependant débouté la
chambre de commerce France-Israël.
À la grande surprise de nombreux juristes, cette cour assimile des produits
venant d’un Etat à des personnes, et l’Etat à une ethnie, ou une nation.
Les sommes exigées sont aussi extraordinairement élevées, au regard des
affaires de même nature, de nos moyens modestes comme de ceux des organisations
qui nous soutiennent.
À l’évidence il s’agit d’un procès politique dont le verdict politique a pour
objectif de nous faire taire. Les atteintes aux libertés fondamentales se
multiplient ces dernières années en France quel que soit le gouvernement et
notamment s’agissant du soutien au peuple palestinien. Il n’y a qu’en France où
l’on assiste à ce type de procès alors que cette campagne se développe dans le
monde entier.
Mais ce coup dur ne nous fera pas céder, d’autant plus que les souffrances
endurées par les Palestiniens en Cisjordanie, à Gaza, en Israël et dans les
camps de réfugiés, nécessitent de poursuivre et même d’amplifier la
mobilisation.
Nos avocats ont introduit un pourvoi en cassation contre ce jugement inique,
mais cette procédure n’est évidemment pas gratuite et son coût va s’ajouter aux
sommes déjà engagées à ce jour et à celles citées ci-dessus.
Nous remercions très sincèrement toutes les personnes et organisations qui
nous ont soutenus jusqu’ici, sous différentes formes : en signant la pétition de
soutien, en venant nombreux, souvent de loin et par tous les temps, nous
témoigner leur solidarité lors des nombreuses audiences, et en contribuant
financièrement aux frais de justice.
Nous regrettons vivement d’être contraints de faire appel à nouveau à tous
les gens attachés à la sauvegarde des libertés dans notre pays et à la
solidarité avec les Palestiniens. Nous les remercions par avance pour leur
aide.
Nous sommes aussi reconnaissants à nos six témoins venus de loin aussi, nous
soutenir devant la Cour et devant des avocats sionistes aux arguments
particulièrement détestables ; et à nos trois avocats qui ont, dans une parfaite
complémentarité, déployé toute leur compétence pour faire prévaloir le
droit.
Pour la solidarité financière, tout versement même modeste en fonction des
moyens de chacun, est le bienvenu et doit être adressé à : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE /
AFPS68
68007 COLMAR CEDEX BP70436
- en mentionnant au dos du chèque : « campagne BDS »
Il vous sera renvoyé un reçu fiscal permettant le dégrèvement relatif aux
dons aux associations.
Plus d'information sur le site : http://collectif69palestine.free.fr/spip.php?article263
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