CV anonyme : « C’est horrible, je vais devoir embaucher des arabes »

Gilles Devers

Akoabon Votémarine ?  Notre pays ne nous appartient plus : je vais être obligé d’embaucher des arabes, sur le seul critère de leur compétence (Conseil d’Etat, 9 juillet 2014, n° 345253,352987,373610). Alors que c’était si cool de n’engager que des blancs, même moins compétents.

L’article 23 loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances était parfait. Il avait prévu la mise en place obligatoire du curriculum vitae anonyme, mais le décret d’application n’avait pas été publié. Comme ça, on était tranquille. C’était le règne de l’illégalité, nette et propre.

Cet article 24 de la loi du 31 mars 2006, devenue l’article L. 1221-7 du code du travail dispose :

« Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l’article L. 121-6 et communiquées par écrit par le candidat à l’emploi doivent être examinées dans des conditions préservant son anonymat.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ».

Oui, mais voilà, en huit ans, les vaillants gouvernements qui se sont succédés n’ont pas trouvé le temps de publier le décret. Pour des masses de discours sur l’égalité des chances, pas de problèmes, mais pour publier le décret, c’était coincé.

Or, l’administration a l’obligation de prendre les textes règlementaires nécessaires à l’application d’une loi dans un délai raisonnable. Eh oui, appliquer la loi, c’est pour tout le monde.

Un particulier, et des associations ont alors saisi le Premier ministre pour qu’il signe le décret. Rien… Alors, ils ont saisi le Conseil d’Etat.

Le Conseil d’État a répondu qu’en dépit des difficultés rencontrées dans l’élaboration de ce décret, et de la durée nécessaire à la conduite et à l’évaluation des expérimentations préalables à la généralisation du CV anonyme, le délai raisonnable imparti au Gouvernement était dépassé.

Le Premier ministre se prend donc une injonction de publier le décret d’application de cette loi dans un délai de six mois.

Alors, mes chers amis patrons racistes, il vous reste si mois pour embaucher tranquille. Faites le plein de cette belle liberté… bande d’enfoirés ! Votre place est en correctionnelle.

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