Le barrage de Sivens dans le collimateur de Bruxelles

EurActiv  

La Commission enquête sur le très controversé  barrage de Sivens. Une procédure d’infraction aux lois européennes en matière d’environnement pourrait être engagée contre la France.

Le barrage de Sivens dans le Tarn n’est plus un problème franco-français.  Selon une information de la chaîne LCP-Assemblée nationale confirmée le 19 novembre par la Commission européenne, Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d’infraction contre le projet, décrié en France.

La Commission européenne a confirmé enquêter sur le dossier, mais l’ouverture d’une procédure d’infraction, si elle est envisageable, n’est pas certaine.

La procédure pourrait cibler le non-respect de certaines règles européennes en matière d’environnement, notamment de la directive habitats, qui vise à maintenir la biodiversité dans les États membres, et des règles sur les financements européens.

Financements européens

Le barrage de Sivens bénéficie en effet d’un apport important de la part de l’Union européenne : 2 millions d’euros sur 8,4 millions, ce qui représente un quart de l’investissement. Et les critiques sur son impact environnemental sont nombreuses.

Pour les opposants du chantier, qui sont à l’origine de la plaine déposée auprès de la Commission européenne,  l’ouverture de la procédure semble évidente.

« Cela arrangerait le gouvernement, car tout le monde se renvoie la patate chaude et il pourrait alors dire que c’est Bruxelles qui a arrêté le projet », analyse Ben Lefetey, porte-parole du Collectif Testet, cité par l’AFP.

Procédure d’infraction

Les commissaires européens devraient discuter de l’opportunité d’une telle procédure le 27 novembre. Si la Commission décide d’entamer une procédure d'infraction, la première étape consiste en l’envoi d'une lettre de mise en demeure à Paris, qui dispose de deux mois pour transmettre ses observations sur un problème d'application du droit de l'Union européenne.

La Commission peut ensuite envoyer un avis motivé qui détaille l’infraction et demande à l’État membre d’y remédier dans un délai donné. Enfin, si l’État ne se met pas en conformité, la Commission saisit la Cour de justice, ce qui ouvre la phase contentieuse.

Déjà-vu

« Après l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est le deuxième projet d’aménagement retoqué par la Commission. […]. Il est urgent de revoir en France la réglementation sur la validation des projets d’aménagement et les procédures de déclaration d’utilité publique afin qu’ils soient dès le départ en conformité avec le droit européen et avant que les travaux irréversibles ne soient lancés » a réagi José Bové, eurodéputé vert.

Le projet de barrage de Sivens, qui voit s'opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d'un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d'affrontements avec les forces de l'ordre. 

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