Le contrat de travail unique : pour plus de fléxibilité et moins de sécurité

Yan Hamar                     

Avant tout, il est peut-être utile de rappeler que pour avoir le prix Nobel il faut être dans la droite ligne de la pensée dominante et avoir fait sienne la théorie néolibérale prônée par Friedman, autre prix Nobel, et adoptée par l’Union Européenne. Alors, lorsque le nouveau prix Nobel d’économie fait l’éloge du « Contrat de Travail Unique », on sait d’avance à qui profitera cette « réforme  » du droit du travail !

 

Prôné par le nouveau prix Nobel d’économie, Jean Tirole,  et remis sur la table par Manuel Valls dans un entretien accordé à « l’Obs », le contrat de travail unique pourrait bien bouleverser les fondements même du modèle social français.  Mais Monsieur Valls oublie deux choses. D’une part, il oublie de rappeler que ce contrat unique existe déjà : il s’agit du CDI.  D’autre part  dans les faits, aujourd’hui, l’unique type de contrat qui est conclu aujourd’hui en France, c’est le CDD. Une grande majorité des embauches sont en effet concernées par ce type de contrat précaire pour le salarié.

Le contrat de travail unique, considéré comme une « idée intéressante » par le Premier ministre Manuel Valls, est une proposition qui revient de façon récurrente à droite et du côté du syndicat patronal, le Medef, mais les autres syndicats rejettent fermement cette proposition. Déjà, Nicolas Sarkozy avait tenté cette proposition en 2007. Elle est donc reprise par Manuel Valls, qui sous prétexte d’agir sur les « inégalités importantes » entre les salariés « très protégés » en CDI et les précaires en CDD et en intérim, entend niveler tout le monde vers le bas. Une idée qui figure dans les propositions récentes du Medef, qui a fait de la casse du CDI un de ses principaux objectifs.

Avoir un seul contrat pour remplacer toutes les formes de contrat existantes (dont CDI, CDD), ce serait la fin du contrat à durée indéterminée, c’est de fait une remise en cause du CDI. Ce n’est pas la nature du contrat de travail qui inverse la courbe du chômage, c’est la croissance, c’est l’investissement, c’est l’emploi. Alors, pour que le chômage arrête de progresser, plutôt que de continuer à détruire toutes les protections sociales, on pourrait tenter au contraire d’instaurer un impôt sur les sociétés indexé sur le nombre de chômeurs. Plus le nombre de chômeurs augmente, plus l’impôt augmente, si le nombre de chômeurs diminue, l’impôt diminue et si le chômage disparaît, l’impôt disparaît ! Il faut assortir à cette proposition l’interdiction de distribuer des dividendes aux actionnaires à toutes les entreprises qui licencient. Il faut que le Medef et le patronat n’aient plus aucun intérêt à ce qu’il y ait du chômage. Malheureusement, à la place, on préfère déverser des milliards d’euros d’argent public sur des entreprises sans aucune contrepartie et sans aucun résultat positif sur l’emploi !

Le premier ministre préfère promouvoir un contrat qui provoquera fatalement un affaiblissement du CDI et un accroissement de la précarité et de la flexibilité dans la droite ligne de la doctrine libérale de Bruxelles. Mais, pour qui se cache derrière les bourreaux bruxellois du modèle social français, il est toujours plus facile d’abattre à la hache des millions de salariés, plutôt que de remettre en cause les privilèges d’une poignée d’exploiteurs ! Détricoter méthodiquement le droit du travail en vigueur est un objectif de court terme des classes dirigeantes en France : il passe par un dynamitage du droit du licenciement afin d’instaurer une totale liberté de gestion de la main d’œuvre par les entreprises sur le modèle anglo-saxon. Il ne s’agit évidemment pas d’un projet isolé mais d’une orientation profondément cohérente avec l’essor de la mondialisation et de la construction néolibérale actuelle de l’Union Européenne. Il bénéficie à ce titre du soutien actif d’institutions telles que l’OCDE et le FMI, qui ne cessent de déplorer depuis des années le manque de flexibilité du marché du travail en France.

Le discours sur le manque de flexibilité est un discours mystificateur et mensonger. Près de 70% des embauches se font en intérim ou en CDD ; près d’1.2 millions de salariés, pour 80% des femmes, sont employés en temps partiel subi ; les contingents d’heures supplémentaires utilisables ont été augmentés ; les employeurs peuvent imposer à un salarié de faire des heures supplémentaires sans son accord, en violation du droit communautaire existant qui pour une fois qu’il est plus favorable n’est pas appliqué. Les dispositifs d’annualisation du temps de travail se sont répandus dans de très nombreuses entreprises notamment à la faveur des lois Aubry de réduction du temps de travail avec pour effet d’augmenter la variabilité des horaires et de supprimer le paiement de nombreuses heures. Pour satisfaire le marché, le gouvernement est prêt à accepter tout ce que lui demanderont les capitalistes.

Ne leur faites plus confiance, le système capitaliste s’auto-génère sur notre naïveté et notre crédulité, à croire qu’aucune autre solution n’est possible. L’absence de règles permet au capitalisme de prospérer. Il est temps d’imposer un salaire maximum et une meilleure répartition des richesses ! Il est temps que nous imposions des règles strictes à tous ceux qui prétendent que le travail coûte cher, mais qui s’octroient des revenus indécents au détriment de millions de salariés, de chômeurs et de retraités !

Conscience Citoyenne Responsable