Sous couvert de « simplification », mise à mort de la médecine du travail ?

Gérard Filoche  

Sous Sarkozy nous avons mené combat unitaire pour défendre les accidentés du travail (il voulait baisser leurs indemnités) la médecine du travail (il voulait quasiment la supprimer) et les prud’hommes (il voulait reculer les élections pour mieux les supprimer).

À cette époque (2010 et 2011) nous avions réussi à mobiliser des dizaines de milliers de syndicalistes et praticiens du droit et de la médecine du travail conçue comme une « spécialité », une belle médecine de prévention. Pétitions, meetings, sur ces thèmes avaient réuni toute la gauche et tous les syndicats, inclus le Parti socialiste – qui publia des communiqués extrêmement clairs et précis sur tous ces sujets.

C’est pourquoi il nous est si pénible de devoir constater que l’actuel gouvernement, nommé à la suite d’un vote massif pour la gauche, remet tout cela en cause, lui aussi.

C’est de justesse si les indemnités pour accident du travail n’ont pas été davantage taxées dans le budget 2015 : un court moment, cela a été envisagé.

Mais voilà que, jeudi 30 octobre, dans les 50 propositions de « simplification » de François Hollande, Manuel Valls, et Thierry Mandon, il est carrément proposé de supprimer la visite périodique de la médecine du travail ainsi que la possibilité pour un médecin du travail de demander l’aménagement d’un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé. Ce qui est une double concession – essentielle – au patronat du Cisme (centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) qui réclamait cela dans un document publié le 23 octobre (CF. Huma) soit 7 jours plus tôt, appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction sur ce point.

La médecine du travail était, (avec la médecine scolaire) après la 2° guerre mondiale, une fantastique idée progressiste : celle d’une médecine de prévention de proximité sur les lieux, conditions et hygiène de travail, pour dépister toutes les maladies et souffrances professionnelles. Il était ainsi créé une « spécialité » et des milliers de médecins étaient formés, recrutés, affectés aux entreprises, qu’ils visitaient, étudiaient, suivaient.

Comme c’était le patronat qui faisait courir des risques aux salariés concernés, c’était lui qui devait assurer le financement des centres de médecine du travail, l’affiliation lui fut imposée, contrôlée, il devait veiller à ce que le système fonctionne, que chaque salarié passe les visites prévues, sous peine de sanctions. Mais en échange il exigea d’en avoir le contrôle de gestion, ce qui n’aurait jamais dû lui être concédé : car ce n’est pas à ceux qui font courir les risques de surveiller leur réalité et leur réparation.

Le patronat, peu à peu, a cherché à limiter et à dénaturer cette belle médecine préventive : il a pris le contrôle des centres de santé au détriment de leur gestion paritaire, les utilisant abusivement pour détourner des moyens et de l’argent, (il y a eu de gros scandales révélés en 2010 par Le Canard enchainé) pour freiner l’indépendance des médecins et de leurs actions.

Des gouvernements n’ont pas été attentifs et d’autres comme celui de Sarkozy, très hostiles à la défense de la médecine du travail : elle a cessé d’être promue, la formation et le recrutement de médecins ont été taris jusqu’à ce qu’il manque 600 médecins sur 6000, jusqu’à ce qu’il y ait un vieillissement des médecins, 1700 départs en retraite étant annoncés, les visites ont été espacées de un à deux ans : le Medef a même proposé tous les quatre ans. Les moyens techniques ont été diminués, les méthodes sont devenues routinières au point de faire perdre de vue, même aux salariés et aux syndicalistes, l’intérêt de la prévention. Une certaine méfiance s’est même installée, en période de chômage de masse,  car une déclaration d’inaptitude partielle ou totale par un médecin du travail peut signifier licenciement immédiat et cela survient alors sans protection sociale suffisante.

Après l’avoir ainsi usé, et affaibli, la droite et le Medef, de 2010 à 2011 ont lancé l’assaut contre l’institution : ils visaient à « casser » la spécialité médicale, à ne plus recruter de médecins, à les remplacer par des « intervenants en santé » moins formés et non protégés, dépendants de « centres » présidés par le patronat (les CISMES). Ils visaient même insensiblement à faire « sélectionner » les salariés par ladite médecine au lieu de les protéger.

Il y eut un grand meeting PS, PCF, EE/VERTS, PG, NPA, LO, FASE, GU, D&S, CGT-IEG, Solidaires, FSU, UFAL, SNPTS, SSMT, Collectif Bourg-en-Bresse, Attac, Copernic, unis pour le rejet de cette proposition de loi le 10 février 2011 à la Bourse du travail de Paris.

Finalement la loi relative à l’organisation de la médecine du travail voulue par le Medef, imposée au forcing dans la loi Woerth en octobre 2010, annulée par le Conseil constitutionnel, a été reprise par la majorité UMP, elle est parue le 24 juillet 2011 au « Journal officiel » et ses décrets d’application paraissent en fin 2011. Les six syndicats qui s’y opposaient encore (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, Solidaires) n’ont pas suscité à temps une saisine du Conseil Constitutionnel, même si une Question Prioritaire de Constitutionnalité reste possible, hypothétiquement. Or cette loi a introduit de rudes modifications réactionnaires :

* La mise en œuvre de la santé au travail n’est plus placée sous la seule responsabilité des médecins du travail. Des « services de santé au travail » (SST) pluridisciplinaires comprenant « des intervenants en prévention des risques professionnels et des internes, infirmiers, ergonomes, psychologues », l’assument.

* La gouvernance de ces « SST » est assurée désormais par un conseil d’administration paritaire… sous présidence patronale.

* Les salariés bénéficieront des SST… mais la surveillance médicale pourra être assurée par des médecins généralistes.

La loi a mutilé la médecine du travail en tant que spécialité et réduit le rôle des médecins du travail à de simples exécutants des patrons, contrairement au code de déontologie médicale en vertu duquel « le médecin ne peut aliéner son indépendance sous quelque forme que ce soit ».

Le retour à une véritable médecine du travail de service public la mise en place de son indépendance s’imposait. C’est ce que nous attendions d’un gouvernement issu de la victoire de la gauche en mai juin 2012.

filoche.net