Terrorisme en Syrie : Ce qu’a réellement dit le Conseil de sécurité

Gilles Devers          

Ces faucons socialistes, avec le discours des néo-cons de Bush… Catastrophique régression... Hier, le candidat aux élections régionales en Bretagne et ministre de la Défense à mi-temps, affirmait qu’il fallait frapper Mossoul et Rakka.

Pour ce qui est de la pertinence militaire, vous trouverez plus compétents que moi, mais ici, je pose la question : « Ces frappes sont-elles conformes au droit ? ». Pour ce qui est de Mossoul, pas de problème (même si le bilan semble l’inefficacité) : c’est en Irak, et le gouvernement irakien a demandé l’appui d’une coalition internationale. Et Rakka, en Syrie ? La réponse est claire : c’est contraire au droit international, à moins que ce soit à la demande du gouvernement syrien. Ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil de sécurité dans sa résolution S/2015/890 de ce 21 novembre.

Toute enfiévrée des bruits de bottes, la presse a salué cette résolution d’un Conseil de sécurité comme conforme aux souhaits du gouvernement français… En réalité, et comme nous le verrons, le Conseil de sécurité n’a pas autorisé le recours à la force militaire internationale pour la Syrie. Soyons clairs : c’est une victoire pour la Syrie, l’Iran et la Russie, et pour la France un désaveu . Le gouvernement de l’état d’urgence, qui se veut surpuissant à l’intérieur, s’affiche désormais comme un stagiaire de la diplomatie. Fabius, décomposé, est dans l’incapacité de calmer Le Drian, et le gouvernement s’engage dans un engrenage dont il ne maîtrise rien. Pour le moment, le pouvoir d’État déroule sa force, en l’absence d’opposition politique et de critique dans la presse, mais il faut prévoir à terme de sérieuses additions.

Vous trouverez ci-dessous in extenso le texte de la résolution S/2015/890 de ce 21 novembre (pas encore disponible sur le site), avec de manière très distincte quelques commentaires, et à la fin, une synthèse. Anticipant des critiques trop rapides, je souligne que je ne donne pas mon opinion mais que je procède à l’analyse juridique objective d’un texte d’une particulière importance… En appui, vous trouverez ici l’analyse publiée sur l’excellent blog EJIL : Talk !, une référence en matière de droit international. Des débats essentiels, et hélas absents de nos médias, dont l’horizon peine à dépasser le 9-3 ou la mosquée de Brest.

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