Alors qu’une grande majorité de travailleurs s’oppose au projet, le gouvernement passe en force. (cette régression n’est ni amendable, ni négociable).
Le projet de loi travail arrivé à l’Assemblée le 3 mai organise la
primauté de « l’accord supplétif » d’entreprise sur les accords de
branche ; c’est l’inversion de la hiérarchie des normes.
Aujourd’hui, quand un accord d’entreprise est signé, il ne peut
qu’améliorer les dispositions contenues dans l’accord de branche.
Demain, si le projet El Khomri n’est pas retiré, l’accord
d’entreprise pourrait déroger à l’accord de branche. Alors, la « loi du
patron » dans l’entreprise deviendrait la principale source de droit du
travail, permettant de revoir à la baisse toutes les garanties
collectives encadrant le contrat de travail (salaires, nombre d’heures,
heures supplémentaires …).
Ce même projet prévoit que les accords de branches pourront déroger
défavorablement au code du travail… ainsi qu’une réécriture complète du
code du travail d’ici 2018 (article 2).
Le gouvernement obéit ainsi à la volonté dictée par le patronat et
l’Union Européenne (Jobs Act) afin de rendre plus concurrentiels les
salariés en abaissant leurs droits.
70% de la population est contre ce projet. Les
manifestations de salariés et de jeunes se sont multipliées partout en
France, atteignant 1,4 million de manifestants pour le retrait.
En Seine Maritime des manifestations ont eu lieu à Rouen, Le Havre,
Dieppe, Fécamp, Lillebonne, Elbeuf, Forges, Neufchâtel, Yvetot, Eu – le
Tréport… Des grèves ont eu lieu le 9 mars, le 31 mars, le 28 avril,
bloquant parfois totalement l’activité, comme dans les ports et dans de
nombreuses entreprises de la chimie et de la métallurgie
La loi Travail c’est le dynamitage du Code du travail, des
Conventions collectives, et demain des statuts dans la fonction publique
et dans les entreprises publiques.
Le gouvernement, minoritaire, s’obstine.
La Ministre El Khomri déclare : « Faut-il céder à la rue et retirer le projet ? Non ! »
Le journal patronal des Echos écrit le 2 mai : « Le pouvoir exécutif serait bien inspiré d’engager avec l’article 49-3 de la constitution sa responsabilité sur ce texte afin de couper court à des palabres sans fin »
Le journal patronal des Echos écrit le 2 mai : « Le pouvoir exécutif serait bien inspiré d’engager avec l’article 49-3 de la constitution sa responsabilité sur ce texte afin de couper court à des palabres sans fin »
Le gouvernement et le MEDEF, face à la résistance des salariés et des jeunes, envisagent donc une loi adoptée sans vote !
Le mardi 3 mai, devant l’Assemblée nationale, les syndicats CGT, FO,
Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL ont réaffirmé la demande de retrait.
Elles demandent « aux salariés dans les entreprises et les
administrations de multiplier les assemblées générales pour débattre de
l’amplification de la mobilisation, y compris par la grève, pour obtenir
le retrait du projet de loi.
Elles demandent à leurs organisations régionales, départementales et
locales de poursuivre les actions, manifestations ou grève pour faire
pression pendant le débat parlementaire.
Elles conviennent de faire du 12 mai une journée d’initiatives et d’interpellations des parlementaires.»
En Seine Maritime, les Unions Départementales CGT – FO- Solidaires – FSU – UNEF
- Appellent à organiser une journée de mobilisation le jeudi 12 mai pour multiplier les actions et rassemblements en direction des parlementaires et des élus pour exiger le Retrait pur et simple du projet de casse du code du travail.
- Informent tous les salariés que le mardi 17 mai les salariés routiers seront en grève, les cheminots partiront en grève pour défendre leur statut (le RH 0077), de même que la Chimie et d’autres professions.
- Demandent de multiplier les assemblées générales dans les entreprises et les administrations pour débattre de l’amplification de la mobilisation.
- Mettent en discussion auprès de tous les salariés de saisir la date du mardi 17 mai pour faire grève massivement, pour bloquer l’activité des entreprises et des services au maximum, pour aller jusqu’au Retrait de la loi y compris en envisageant la reconduction si le gouvernement s’obstine.
Le gouvernement menace d’imposer la loi par le 49-3.
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