Révélation

Patrick Le Hyaric

Une manigance d’une gravité extrême se prépare dans les couloirs des institutions européennes à propos du projet de traité de libre-échange avec le Canada.

Les traités européens ont donné compétence à la Commission européenne sur la politique commerciale. Celle-ci négocie à partir d’un mandat donné par les gouvernements, le Conseil et le Parlement européen. Mais, il se trouve que le projet d’accord de libre-échange avec le Canada, et celui en préparation avec les Etats-Unis, dépassent les seuls enjeux commerciaux. Ils ne traitent pas que des tarifs et obligent aussi les Etats à modifier leurs normes sanitaires, sociales, environnementales, fiscales.

Dans ces conditions, de tels projets d’accord sont qualifiés de « mixtes » par la Cour de justice européenne.

Ils concernent à la fois les tarifs douaniers et les législations nationales ou continentales. Dans ce cas, il est prévu que les traités de libre-échange soient soumis au vote de chacun des parlements nationaux des pays qui constituent l’Union européenne.

C’est ce que ne veut absolument pas la Commission européenne.

Sûre d’elle-même, elle tente un coup de force en faisant mettre en œuvre le projet de traité avec le Canada, de manière « provisoire », avec le seul vote du Conseil et du Parlement européen, sans attendre l’avis de la Cour de justice européenne.

Il est évident, qu’une fois l’accord appliqué, tout retour en arrière serait difficile.

La manipulation de la Commission sera soumise au Conseil des ministres du commerce international, le jeudi 5 juillet prochain.

Pour la repousser, l’unanimité des Etats est requise. Le gouvernement français doit non seulement la rejeter mais prendre tous les contacts nécessaires pour que tous les pays réclament que le projet d’accord avec le Canada fasse l’objet de débats et de votes dans tous les parlements nationaux. La démocratie l’exige.

De surcroît, laisser passer cette occasion reviendrait à créer de force une « jurisprudence » qui ouvrirait la porte à une adoption du grand marché transatlantique sans le vote des parlements nationaux.

Une interpellation citoyenne et politique de tous les gouvernements et parlementaires nationaux est indispensable.

Alors que le vote britannique sonne comme un électrochoc, les institutions européennes vont-elles poursuivre dans leur déni de démocratie ?

Il est urgent de ne pas laisser faire !

Patrick Le Hyaric