samedi 15 octobre 2016

Finis les vestiaires en entreprise et on peut manger en travaillant...

Gérard Filoche               

De nombreux patrons en rêvaient depuis longtemps : supprimer les vestiaires !

Hé oui, car c’est une contrainte, pensez-y, ils occupent de la place, il faut les acheter, selon des normes, en hauteur pour qu’on puisse pendre deux vêtements de ville, une étagère pour y poser des affaires et cela doit fermer, serrure ou cadenas, pour la sécurité et l’intimité. Le vestiaire doit être individuel, à disposition des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise et son activité.
Des vestiaires collectifs doivent être séparés pour les hommes et les femmes et « réservés à cet usage et d’une surface suffisante, isolés des locaux de travail et de stockage, mais placés à proximité du passage du personnel, convenablement chauffés et aérés, équipés d’un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d’armoires individuelles ininflammables (avec une serrure ou un cadenas), entretenus et nettoyés régulièrement ». L’employeur est responsable des vêtements déposés par les salariés dans leur vestiaire et ne peut pas fouiller dans les affaires personnelles d’un salarié sans son accord.
Tout ça, c’étaient les articles R4228-2 à 6 du code du travail.
Mais c’est fini, Valls, El Khomri, Le Foll y ont pensé et viennent d’en décider autrement à compter du 1er janvier 2017.
Par décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016, « relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail » l’art. R. 4228-2 du code du travail est modifié : « Pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l’employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail. »
Finis les vestiaires pour l’immense majorité des salariés ! Vous aurez droit à n’importe placard, tiroir, pour fourrer votre manteau trempé par les pluies d’hiver. Vous y compresserez votre sac, s’il y reste de la place.
De même, il était interdit de manger sur les lieux de travail, c’est fini, le 2° alinéa de l’art. R. 4228-23 change pour que vous puissiez dorénavant manger sur place :
« Par dérogation à l’article R. 4228-19, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ».
Vous garderez votre sac sous vos pieds, ou votre manteau sur votre chaise, tout en mangeant à côté de votre machine, votre bureau, dans les locaux même où vous travaillez.

Il n’y a pas de petite régression, de petites économies, ni de petits cadeaux à faire aux patrons en enlevant aux salariés, intimité, sécurité et confort. Le diable est dans les détails des décrets de la loi El Khomri,Valls.

filoche.net

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