Sarko le Bouffon veut suspendre l’automaticité du regroupement familial… qui n’est pas automatique !

Gilles Devers            


Comme le dit notre ami Juppé, c’est la panique à bord chez Sarko. Voici notre bouffon national qui propose un référendum pour suspendre l’automaticité du regroupement familial… avec ce petit problème que le regroupement familial n’est pas automatique !
 

Que dit Sarko-le-Looser sur France 2, devant un journaliste ignorant et ballot, qui n’a donc rien à répliquer :

« L'explosion démographique que connaît l'Afrique qui va doubler de population en 30 ans fait que nous ne pourrons plus, de mon point de vue, accepter l'automaticité du regroupement familial pour les étrangers non communautaires. Je propose de suspendre l'automaticité du regroupement familial pour les étrangers non communautaires », avant annoncer un référendum sur ce sujet.

Ça sera très chouette, car la question sera : « Souhaitez-vous supprimer l’automaticité du regroupement familial, qui n’est pas automatique ? » Mais quel naze !...  

Le principe du regroupement familial existe depuis des décennies et dans tous les pays européens. Celui qui travaille en France et bénéficie d’une situation assez stable pour lui permettre d’accueillir et de financer sa famille peut en faire la demande. C’est fondamentalement une question d’humanité. Si la greffe ne prend pas dans le pays, ça ne va pas être simple de rester, mais si tout marche et que tu peux y faire ta vie, tu peux demander à faire venir ta proche famille, donc l’épouse et les enfants mineurs, personne de plus.

Il existe ainsi un droit au « regroupement familial », reconnu par le Conseil d’État en 1978 et le Conseil constitutionnel en 1993, et depuis consacré par la Cour européenne des droits de l’homme au titre du « droit au respect d’une vie privée et familiale », protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, donc un droit commun aux 47 Etats du Conseil de l’Europe.

Un droit… mais un droit conditionné. Personne n’a jamais envisagé l’automaticité ! Ce mec est complètement hallu ! Les réformes se sont d’ailleurs succédées depuis 20 ans pour limiter le regroupement familial. Et alors que la loi fixe des critères stricts, ce sont des débats de tous les jours avec le ministère de l’Intérieur, les familles estimant que l’administration fait une application trop restrictive des critères législatifs. Nous avons maints contentieux devant les juridictions administratives pour contester la légalité des décisions de refus opposées par l’administration et la jurisprudence n’est objectivement pas d’une générosité débordante.  

Automaticité ? Voici en gros ce que ça donne. L'étranger doit résider depuis au moins 18 mois de façon légale en France, être salarié ou résident pour 10 ans, et justifier de ressources stables et suffisantes pour assurer l'accueil de sa famille dans de bonnes conditions. La loi fixe des minimas de ressources, en gros le SMIC, mais on ne prend pas en compte les aide sociales. De plus, l'étranger doit disposer d'un logement pouvant accueilli la famille. Aussi, regardez la vie comme elle est, et vous verrez qu’on joue sur une part très limitée. En 2012, on comptait 191.452 nouveaux titres de séjour dont seulement 16.576 pour regroupement familial.

De plus, les lois ont ajouté des critères subjectifs qui sont devenus de puissants freins. Le demandeur doit respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France, ce qui permet tous les procès d’intention… vu qu'il ne peut rien prouver, sa famille n'étant pas là quand il fait la demande.

Donc rien de rien d’automatique. 

Pauvre Sarko. Ce bouffon me parait bien parti pour se faire ratatiner aux primaires… mais attention, il n’y a rien d’automatique,... alors préparez votre bulletin Juppé. La présidentielle se joue sur le premier tour de la primaire de la droite, tout le reste sera secondaire, alors ne vous réveillez pas le lendemain.  

Actualités du Droit