Le
parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour « abus de
confiance » et « recel d’abus de confiance » visant le MoDem, suspecté
d’avoir utilisé le statut d’assistant parlementaire européen pour
rémunérer ses permanents.
Le
même parquet avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour « abus de
confiance », le 22 mars 2017, contre dix-neuf députés européens, dont
deux du MoDem (Marielle de Sarnez et Robert Rochefort).
Le Front national est aussi sous le coup d’une enquête,
ouverte le 15 décembre 2016, toujours par le parquet de Paris, pour «
abus de confiance », « recel d’abus de confiance », « escroquerie en
bande organisée », « faux et usage de faux » et « travail dissimulé »,
après la saisine du parquet de Paris par le Parlement européen.
Actuellement,
chaque député européen dispose d’une enveloppe de 21 379 €, par mois,
pour rémunérer deux types d’assistants : des « accrédités », qui
travaillent à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg (dont le nombre est
plafonné à trois par député), et des « locaux », qui travaillent dans la
circonscription de l’élu.
Très
curieusement, cinquante-trois députés européens n’ont embauché que des
assistants locaux… alors que ce sont les assistants accrédités qui sont
indispensables au travail législatif !
Surtout,
les assistants parlementaires, qu’ils soient locaux ou accrédités, ont
le droit, en dehors de leur temps de travail, d’exercer d’autres
fonctions, comme celui de permanent d’un parti politique. Or, en
pratique, il s’avère extrêmement difficile de contrôler le temps qu’ils
vont réellement consacrer à leurs fonctions d’assistant parlementaire…
Le dispositif actuel, qui permet beaucoup d’abus, n’est donc pas satisfaisant.
Il
conviendrait, tout d’abord, d’imposer à chaque député européen de
recruter un nombre minimum d’assistants accrédités. Non seulement ce
sont ces derniers qui conditionnent la qualité de la production
législative du député, mais le fait qu’ils travaillent au Parlement
européen limite le risque d’avoir des emplois fictifs, beaucoup plus
important avec les assistants locaux.
Il
serait également judicieux d’interdire aux assistants parlementaires
d’être à temps partiel et d’exercer une autre activité professionnelle.
Ce principe d’exclusivité, que l’on retrouve dans la fonction publique,
permettrait, en outre, de prévenir les conflits d’intérêts.
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