Macron ordonne : de CDI et CDD en contrats de chantiers, de mission, de projets, de tâches

Gérard Filoche     

Une salariée a enchaîné 1.117 CDD en 12 ans dans le Nord : elle a travaillé entre le 1er janvier 2002 et le 20 février 2014 pour la Caisse autonome nationale de la Sécurité Sociale des mines et a signé un peu plus de 90 contrats par an. Selon la Voix du Nord : « Je prenais un poste à 21 h et j’enchaînais à 6 h »  « Je faisais des journées aussi bien que des nuits, comme agent de service hospitalier. D’abord, j’ai fait le ménage. Ensuite, j’ai été veilleuse de nuit puis j’ai soigné des patients. Parfois je prenais un poste à 21 h et j’enchaînais avec un autre qui commençait à 6 h. Une fois, j’ai même fait 3 semaines sans une seule journée de repos. »

C’est un record. Mais on sait que ce n’est pas la première fois. Il y a des dizaines de milliers de cas. Les patrons voyous privés et publics  abusent de la précarité.

Joël Collado, célèbre présentateur de la météo sur France inter et France info, a été « viré » fin 2015 après 21 ans de bulletins météo en CDD : il avait signé 215 contrats de travail depuis 1995. Il a fallu qu’il aille aux prud’hommes pour requalifier cette relation de travail « en contrat à durée indéterminée » avec   « licenciement sans cause réelle et sérieuse », selon le jugement prononcé fin avril 2017.  Il a obtenu la requalification en CDI de ses contrats avec Radio France et le versement de 36.000 euros, notamment sous la forme d’une indemnité de licenciement conventionnelle, d’une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour préjudice moral, et de frais de procédure. (Macron veut plafonner ces indemnités légales infligées dans ces cas là).

Hollande, Valls, El Khomri et Macron avaient déjà permis la mise en œuvre de 3 CDD successifs en juin 2015. Ce qui frappait surtout les jeunes.

Mais les nouvelles ordonnances Macron vont légaliser cette délinquance patronale bien au delà et accroitre la précarité de ce type : le gouvernement compte assouplir, par convention ou accord collectif de branche, les CDD et l’intérim. Pourraient ainsi être négociés, sans encadrement légal,  les motifs de recours en emploi précaire, leur durée et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié.

Les accords collectifs qui autorisent le recours au travail de nuit seraient aussi sécurisés, de même que le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif « entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ». L’élargissement du recours aux CDI de projet, conclus « pour la durée d’un chantier » (actuellement réservés au BTP). Ces contrats pourraient être conclus « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental ». Ce serait des CDD sans autre limite que le bon vouloir du patron qui définirait à sa convenance le moment de la « fin du chantier » de la « tâche » ou de « la mission ». Il n’y aurait même plus de terme précis pour interrompre le contrat, ni de procédure, le patron dirait « la tâche est finie ».

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