OGM, c’est marqué où sur l’étiquette des aliments ?

Daniel Roucous

Nos aliments sont-ils bourrés d’OGM et de nouveaux OGM ? Réponse pas simple au regard de la règlementation et de ce que nous concoctent en ce moment le lobby des semences.

Il y a un an nous nous interrogions : « Nouveaux OGM, comment éviter de se les farcir ? »

Nous expliquons alors comment savoir sur les étiquettes si le produit acheté contient des OGM (organismes génétiquement modifiés) et des nouveaux OGM ou pas ?

À cette époque, la Commission européenne ne reconnaissait pas les nouveaux OGM (mutagenèse, transgénèse, agro-infiltration etc...) comme des OGM.  

Un an après, rien n’a changé, notamment sous la pression des lobbys (semenciers industriels Monsanto, Pioneer, Syngenta etc.) et les conclusions de l’OPECST (office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Celles-ci considèrent :

- que seules les techniques de modification génétique qui impliquent l’insertion d’un transgène doivent être considérées comme des OGM.

- qu’il n’y a pas de risque pour le consommateur !

Ce n’est pas du tout l’avis du Conseil d’Etat et de neuf organisations dont la Confédération paysanne, Les Amis de la Terre, Nature et progrès, Réseau Semences Paysannes relayées par Inf'OGM -veille citoyenne sur les OGM

Ils ont saisi la Cour de justice européenne pour lui demander :

- de clarifier le statut juridique des organismes issus de mutagénèse « classiques » et des nouvelles techniques OGM de mutagénèse dirigée, plus connue par la publicité faite autour de CRISPR-Cas9

- si les Etats européens ont le droit de réglementer les variétés issues de mutagénèse exclues de l’application de la réglementation européenne.

- si le principe de précaution est toujours respecté au regard de l’évolution très rapide des techniques de génie génétique.

La décision de la Cour de justice européenne est très attendue puisqu’elle décidera de la mise à jour de la règlementation européenne tant pour les agriculteurs que pour les consommateurs.

Les organisations, disons anti OGM, ont, de leur côté, remis à la Cour de justice européenne un mémoire sur les nouveaux OGM.

Comment savoir s’il y a des OGM ou pas dans les produits alimentaires ?

La règlementation actuelle - décret du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés-n’oblige pas la grande distribution et les commerçants à mentionner sur les étiquettes des produits alimentaires : « sans OGM » ou « nourri sans OGM ». C’est simplement conseillé !

Ce qui est obligatoire est que soit mentionné sur les étiquettes toutes les denrées et tous les ingrédients contenant des OGM ou en étant issus seulement si leur taux est supérieur à :

- 0,9% s’il s’agit de lait, poisson, œuf, viande ;

- 0,1% s’il s’agit d’ingrédients issus de matières premières végétales contenant + de 0,1% d’OGM.

Pour les produits de l’apiculture, la mention « sans OGM dans un rayon de 3 km » signifie qu’ils proviennent de ruches situées à + de 3 km de PGM (plantes génétiquement modifiées). 

Quant aux produits « bios », il est interdit d’utiliser des OGM, des produits obtenus à partir d’OGM et des produits obtenus par des OGM (alimentation animale), dans le « Bio ». Certains adoptent un cahier de charge qui impose cette interdiction absolue.

Cependant, comme pour les produits conventionnels, il est toléré des seuils de contamination de 0,9% et 0,1% ci-dessus. C’est le cas des produits alimentaires « bio » sous logo européen vert à la feuille de chêne étoilée, avec le logo AB ou non.

Il est donc clair qu’être étiquetés « sans OGM » ou « nourri sans OGM » ne signifie pas absence totale d’OGM. Ce d’autant que de nombreux produits alimentaires sont :

- importés et donc échappent à la règlementation européenne.

- ou  issus d’animaux locaux mais nourris avec des aliments importés pour l’essentiel des végétaux génétiquement modifiés (le soja surtout).

- ou encore contenant des ingrédients bourrés plus ou moins d’OGM.

Pour comprendre consultez la brochure INF’OGM  brochure Inf'OGM « Ben alors y en a ou pas des OGM ? »

Liens utiles

- dgccrf/controle-conformite-des-denrees-alimentaires-aux-dispositions-relatives-aux-ogm

- Etiquetage-des-produits/OGM

- liste Greenpeace des produits avec ou sans OGM

- l'info "non officielle" sur les OGM c'est sur http://www.infogm.org

- DGCCRF règles d'étiquetage-des-produits/OGM

  

Les produits importés bourrés d'OGM ? Inf'OGM prêt à mener l'enquête

Malgré une obligation d’étiquetage, des produits importés fortement susceptibles de contenir des OGM sont vendus dans certains magasins français sans aucun étiquetage spécifique. Inf’OGM souhaite mener une enquête approfondie pour débusquer ces produits et exiger un étiquetage adéquat.

Les consommateurs doivent avoir le droit de choisir ce qu’ils  consomment

Il existe au sein de l’Union européenne une obligation d’étiquetage des aliments contenant des OGM : au-dessus de 0,9 % par ingrédient, cette présence doit être indiquée sur l’emballage.
En 2016, Inf’OGM et l’association CLCV Paris (association de consommateurs) ont mené une première enquête. Le résultat était sans appel : certains produits venant des États-Unis, pourtant fortement susceptibles de contenir des OGM transgéniques, étaient commercialisés en France en l’absence de toute information pour le consommateur.

En 2017, alors qu’elle avait été informée des premiers résultats d’Inf’OGM, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené sa propre enquête et énoncé qu’il n’y avait « aucun manquement à la réglementation pour les denrées importées au sein de l’UE  ». Un résultat pour le peu surprenant...

Inf’OGM souhaite donc aller plus loin : enquêter au-delà des seuls produits importés des États-Unis, élargir les gammes de produits et les faire analyser pour vérifier que leur étiquetage est conforme. Pour mener à bien cette enquête, Inf'OGM en appelle au financement-participatif-etiquetage.

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