Budget de la sécu : Barnier balaye les amendements du NFP et envoie son texte au Sénat

Joshua Cohn

Lundi soir, les députés ont adopté la partie « recettes » du PLFSS face à un camp gouvernemental clairsemé. Un revers de courte durée pour le gouvernement qui n’a eu qu’à attendre la fin du calendrier constitutionnel pour envoyer son texte expurgé des amendements de la gauche au Sénat.

Lundi 4 novembre au soir, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été adoptée à la surprise générale par l’Assemblée nationale. Alors qu’il était attendu que le texte soit de nouveau rejeté, comme cela avait été le cas quelques semaines plus tôt en commission, les députés du Nouveau Front populaire ont fait adopter le texte, contre les voix des députés du camp gouvernemental et avec l’abstention du Rassemblement national. Un résultat qui s’explique par la désertion des députés de la droite et du centre, qui n’étaient que 98 à voter contre le texte face à 126 députés du NFP. Mais le revers n’a été que de courte durée. Le délai constitutionnel écoulé, hier soir à minuit, le texte est parti, dans sa version initiale au Sénat, nettoyé des amendements de la gauche.

Un camouflet qui illustre des éléments de crise du « socle commun »

Cette démobilisation des députés du « socle commun » du gouvernement n’en est pas moins un nouveau symptôme de l’extrême-fragilité de l’alliance EPR-LR, soutenue par le RN, dont les votes restent imprévisibles et déterminés par son propre agenda politique. Ainsi, malgré l’importance symbolique de ce vote, la perspective du 49.3 et les dissensions au sein de l’alliance poussent les députés de la droite et du centre à se désintéresser des débats dans l’hémicycle.

Une attitude revendiquée par des députés macronistes et LR qui souhaitent un 49.3 le plus rapidement possible. Le député macroniste Karl Olive lie ainsi ouvertement sa décision de rester dans sa circonscription à l’attente d’un 49.3 : « J’assume de ne pas faire le concours Lépine du plus présent à l’Assemblée nationale quand on a rien à y faire. (…) À la fin, ce sera le projet du gouvernement qui sera mis en place », déclarait-il le 28 octobre sur BFMTV.

Si le Rassemblement national fustige « les dingueries fiscales que la gauche a imposées », il a préféré s’abstenir pour permettre aux débats de se poursuivre sur la partie « dépenses », sur laquelle le RN tenait à manifester en séance son opposition à l’article 23, qui prévoit le report de la revalorisation des retraites au 1ᵉʳ juillet 2025.

La position du RN a fait réagir parmi les députés du camp gouvernemental. Marc Fesneau, président du groupe Modem, s’est agacé de ce revers : « quand vous avez RN et NFP qui votent ensemble, vous voyez bien que c’est la collusion du populisme ». Et pour cause, l’épisode de lundi soir a montré à Barnier et ses alliés que le RN n’était pas une force d’appoint fiable. Le parti à la flamme se doit en effet de surjouer ses différences avec le gouvernement et son programme pour contenter sa base populaire tout en cherchant à apparaître comme une force d’opposition « respectable » aux yeux du patronat.

Le RN pourrait ainsi monnayer son abstention lors de la très probable motion de censure qui suivra le 49-3 pour obtenir du gouvernement en contrepartie qu’il adopte certaines de ses mesures afin de justifier auprès de son électorat sa décision de ne pas faire chuter Barnier et de protéger le gouvernement.

Un caillou dans la chaussure du gouvernement qui n’empêchera pas le 49.3

La partie « recettes » ayant été adoptée, la discussion a pu se poursuivre ce mardi sur la partie « dépenses » du PLFSS, des débats dont le gouvernement se serait bien passé. Les députés du socle commun ont toutefois limité la casse en faisant traîner les débats pour échapper à l’embarrassant examen de l’article 23. « En deux heures de séance, nous avons examiné seulement 30 amendements, c’est du jamais vu depuis le début de l’examen de ce PLFSS », a dénoncé le député RN Christophe Bentz. Le parti d’extrême-droite comptait effectivement faire des amendements contre le report de la revalorisation des retraites une vitrine « sociale » pour couvrir son alignement avec les intérêts du patronat.

Le délai de 20 jours fixé par l’article 47-1 de la Constitution pour l’examen du PLFSS a ainsi expiré à minuit alors qu’étaient encore examinés les amendements situés après l’article 18. L’Assemblée n’ayant pas pu se prononcer sur l’ensemble du texte, le gouvernement transmettra au Sénat le projet de son choix (probablement sa version initiale légèrement remaniée), en expurgeant le texte des amendements du NFP. Les arbitrages du budget se joueront in fine au Sénat et en Commission mixte paritaire. Le texte final, durci par la droite sénatoriale et les tractations entre macronistes et lepenistes, ne pourra être autre chose qu’une cure d’austérité historique contre l’ensemble de la population.

Le NFP, de LFI au PS, semble toutefois satisfait de la passe d’armes sur les recettes de la Sécurité sociale. « Aujourd’hui, c’est une première étape symbolique », a relevé le député LFI Manuel Bompard, avant de donner rendez-vous aux députés le 28 novembre prochain, pour l’examen d’une proposition d’abrogation de la dernière réforme des retraites, à l’occasion de la niche parlementaire de LFI. Le socialiste Jérôme Guedj s’est quant à lui félicité que la gauche ait « dégagé de manière raisonnable (...) un niveau de financement de la protection sociale et de la Sécurité sociale à hauteur des besoins ». Selon les représentants du NFP, la gauche serait ainsi en mesure, grâce à son succès électoral de l’été dernier, de constituer une alternative de gouvernement à Barnier et Macron, quitte à construire, pour ce faire, des initiatives « transpartisanes », dans « le respect de l’ensemble des groupes parlementaires », allant jusqu’au RN.

En refusant de dénoncer les règles profondément anti-démocratiques de la Vᵉ République, LFI et le NFP ne peuvent que semer des illusions qui, une fois la fête terminée, ne peuvent que susciter de la démoralisation.

Car la crise politique actuelle ouvre des brèches pour le mouvement de masse, il y a urgence à ce que le mouvement ouvrier s’en saisisse pour s’affronter au gouvernement de Barnier et de Macron sur le terrain de la lutte de classe. Pour ce faire, il faut rompre avec la logique de dialogue social, promue par les directions syndicales qui se réunissent actuellement avec les représentants du patronat pour négocier la retraite progressive des séniors...

... alors que le gouvernement est en train de préparer des coupes budgétaires tous azimuts.

Révolution Permanente