Justice de classe : du sursis pour deux policiers de la BAC qui ont tiré sur Nordine

Omar Nabati

Les deux policiers de la BAC qui ont tiré sur Nordine en 2021 ont été condamnés tous les deux à 4 ans de prison avec sursis et à une interdiction définitive d’exercer. Une décision hors-norme, qui témoigne de l’impunité policière qui perdure.

En 2021, deux agents de la BAC ont criblé de balles Nordine et sa compagne Merryl à Stains, dans la soirée du 15 août 2021. Ce jeudi 7 novembre, les deux policiers, jugés pour violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique, ont été condamnés par le tribunal de Bobigny à quatre ans de prison avec sursis, une interdiction définitive d’exercer, ainsi que l’interdiction de porter des armes pendant cinq ans. Lors du procès, la procureure avait requis à leur encontre un an d’emprisonnement aménagé avec bracelet électronique et cinq ans d’interdiction de port d’arme.

Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure », qui régit l’usage des armes par les forces de l’ordre car ils n’étaient « pas en uniforme », ni munis d’« insignes et brassards apparents » lors de cette intervention. Cet article de la fameuse loi Cazeneuve, votée sous le gouvernement Hollande, constitue un véritable permis de tuer pour les policiers depuis son adoption en 2017, en autorisant l’usage des armes quand les policiers « ne peuvent immobiliser autrement » des véhicules dont les conducteurs refusent d’obtempérer. Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ».

Une condamnation obtenue après des années de combat et d’acharnement contre les victimes

Nordine, la victime des deux policiers, a versé quelques larmes à l’écoute du délibéré. Sa vie et celle de Merryl son ex-compagne ont basculé le soir du 15 août 2021. Lui sera touché par cinq balles à l’abdomen, aux bras, à l’aine, l’artère fémorale et au thorax dont certains éclats subsistent dans son corps. Elle, allongée sur la banquette arrière du véhicule, sera traversée par une balle dans le dos. Cela lui fera perdre le bébé dont elle était enceinte et elle subira une ablation de la rate. En plus des séquelles physiques et psychologiques, Nordine subit un acharnement judiciaire effroyable par la suite : il sera poursuivi pour refus d’obtempérer et violences aggravées sur les policiers et condamné à deux ans de prison ferme, décision dont il fait appel. En 2023, il est de nouveau condamné à 2 ans de prison aménageable.

À la sortie de l’audience, l’avocate de Nordine maître Margot Pugliese, s’est dite très satisfaite de la décision des juges, notamment vis-à-vis de la loi Cazeneuve : « C’est assez historique, car c’est la première fois que le tribunal se prononce sur les conditions d’application de l’article 435-1 du code de la sécurité qui régit l’usage des armes par les policiers ». Pour son second avocat, maître Vincent Brengarth, « justice a enfin été rendue pour Nordine, dans une affaire ayant débuté par sa mise en cause et un complet déséquilibre de la procédure ».

L’avocate de Merryl, Me Marine Allali, a également qualifié la décision d’inédite : « Merryl est satisfaite que la culpabilité ait été retenue, elle trouve que l’interdiction d’exercice du métier d’agent de police est adaptée aux faits. »

Du sursis pour une vie détruite : l’impunité policière perdure

Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. En témoigne la stupéfaction de l’avocat de la défense, maître Laurent-Franck Liénard, qui a déclaré qu’il allait faire appel : « Il s’agit d’une décision que nous ne comprenons pas et dont nous interjetons appel immédiatement. »

Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison. Il a fallu des années de combat pour faire condamner les policiers qui ont tiré huit balles en six secondes.

Plus généralement, dans ce genre d’affaires, même lorsque les preuves sont accablantes, les policiers sont très rarement condamnés. Les rares fois où ils le sont, ils écopent de peines allégées avec du sursis et ne passent pas une journée en prison, comme ce fut notamment le cas dans le procès des policiers auteurs de du viol de Théo.

De plus, cette décision n’empêchera pas d’autres policiers d’abuser de leur pouvoir et de leurs armes loin des caméras. En effet, ce procès a eu lieu grâce à une vidéo accablante d’un témoin de la scène, mais la majorité des refus d’obtempérer ne donnent pas lieu à un procès. Outil qui permet de faire lumière sur les faits, car les victimes des violences policières se retrouvent souvent criminalisées et diabolisées dans les médias et les tribunaux, comme cela fut le cas pour Nordine, et cela même quand elles sont tuées aux mains de la police. Si la décision dans le cas de Nordine est donc importante, son exceptionnalité reflète d’autant plus l’état irréformable de la police, véritables chiens de garde de l’État raciste. C’est pour l’abrogation-même des lois meurtrières comme la loi Cazeneuve ainsi que toutes les lois sécuritaires qu’il faut lutter, combat qu’il faudra mener largement aux côtés des familles de victimes...

... contre une institution policière qui continue encore de violenter et de tuer impunément tous les jours.

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