Loi de programmation militaire : Comment faire taire les militants ?

Lorsqu'on cherche le pouvoir absolu, ou si l'on prétend l'acquérir, par la force des choses, il y aura une opposition forte, car, même sous les dictatures, il y a toujours de vraies femmes et vrais hommes qui feront le choix de la liberté, pour eux-mêmes, pour leurs proches, pour leur pays.

Celui qui, donc, fait le choix du pouvoir absolu, en quelque régime que ce soit, doit faire taire les opposants, surtout tous ceux qui ne sont pas dans une structure politique à « vocation gouvernementale ». Et pour cela, il inventera, avant de les imposer, toutes sortes de lois aussi nombreuses qu'absurdes. Ce qu'expose Claude-Marie Vadrot, journaliste à Politis, ci-dessous, va dans ce sens, de même que la décision d'élargir et d'imposer le « secret défense » à des lieux et plus seulement à des dossiers. C'est tellement pratique pour agir en toute folie, en toute dictature et grâce à ce genre de loi, en toute opacité.

Quel dommage, et quelle catastrophe, qu'une majorité de citoyens soient endormis dans les fantasmes de la consommation, se laissant ligoter de toutes parts, croyant naïvement que le pouvoir agit dans son intérêt. Il suffit, pour s'en convaincre de voir que, dans les derniers sondages, Nicolas Sarkozy est "archi" favori pour les élections présidentielles de 2012. Je crains fort que les faits, cette année-là, ne donnent raison à la prophétie des Mayas... Les pouvoirs sont fous et les peuples dorment. (Jean Dornac)

C’est celui (le cri) que nous avons crié sur la colline de Madrid, en 1936, pour prévenir le troupeau, pour inciter les bergers à la révolte, pour réveiller le monde : Eh ! Au loup ! Au loup ! Au loup !

Personne ne l’a entendu. Les vieux maîtres bergers du monde qui écrivent l’histoire selon leur caprice, ont fermé tous les volets, ils ont fait les sourds, ils se sont bouchés les oreilles avec du ciment...

(extrait de « Mais Pourquoi L’espagnol Parle-T-Il Si Fort ? »)
León Felipe

* * *

Loi de programmation militaire : Comment faire taire les militants ?

La ministre de l'Intérieur, sur suggestion de l'Élysée et de quelques parlementaires, prépare en secret un arrêté fondé sur un projet de loi signé du Premier ministre et du ministre de la Défense, prêt depuis le mois d'octobre 2008. Il s'agit de la loi 1216 de programmation militaire pour 2009-2014 : un texte plutôt banal s'il ne prévoyait, dans son article 5, de réorganiser et de redéfinir tout ce qui touche à la sécurité intérieure. Ce qui, une fois la loi votée, autorisera la publication d'un ou plusieurs décrets permettant de poursuivre notamment les militants écologistes et associatifs lorsque, par leurs actions, écrits ou propos, ils mettront en cause« les intérêts de l'État ». Dans ces « intérêts » seraient notamment inclus ce qui concerne les centrales, les transports nucléaires et le stockage des déchets, mais aussi ce qui touche aux installations industrielles et aux stockages classés « Seveso », qu'il s'agisse d'usines manipulant des substances dangereuses ou d'aires abritant des cuves de produits chimiques. Ce texte aurait aussi comme conséquence d'aggraver les peines encourues par les faucheurs d'OGM, car il permettrait de poursuivre les individus et les associations mettant en cause les intérêts économiques stratégiques de la France.

Dans l'exposé des motifs de la loi, on trouve en effet ce paragraphe: « Les attributions, déjà codifiées, des ministres de la Défense, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de l'Économie et du Budget sont redéfinies en fonction des différentes politiques qui entrent dans leur champ de compétence et concourent à la stratégie de sécurité nationale. Au-delà de ces modifications, et dans le prolongement des orientations du Livre blanc, des attributions particulières en matière de sécurité nationale du ministre de la justice et des ministres chargés de la Santé, de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de l'Industrie sont codifiées. »

Au nom de la sécurité nationale, le décret en préparation permettrait donc de placer sous la protection de cette dernière toutes les actions et informations liées, par exemple, à l'environnement et aux infrastructures contestées par les associations de protecteurs de la nature et les organisations écologistes. De la même façon, tout ce qui concerne le changement climatique pourra entrer dans les informations classifiées interdites de divulgation. Classification qui, d'une part, sera bien entendu à la discrétion souveraine du gouvernement en place et qui, d'autre part, sera opposable à la fois aux militants, aux associations et aux juges d'instruction. S'ils existent encore. Les écolos ne sont bien sûr pas les seuls visés: ce texte à tout faire permettrait de poursuivre tous les agissements « déviants ».

II deviendrait donc plus difficile d'exercer une contestation écologique. Ce dispositif pourrait être complété dès l'automne par une circulaire ou un décret - ce n'est pas encore décidé - qui compliquerait la tâche des citoyens et des associations de protection de la nature voulant attaquer des décisions de l'État et des collectivités territoriales devant les tribunaux administratifs. Les élus se disent lassés des remises en cause de permis de construire ou des tracés de routes. Depuis plusieurs années, les associations de maires demandent au gouvernement une restriction de la contestation « administrative » pour abus de pouvoir et non-respect des règles d'enquête publiques. En oubliant de rappeler que le recours aux tribunaux administratifs est souvent la seule arme des écologistes et des associations de protection de la nature.

Entre les possibilités de criminalisation de la contestation écologique et les restrictions aux recours administratifs, si ces deux réformes entrent en vigueur, l'écologie devrait peu à peu cesser de gêner le pouvoir. Pour l'instant, il est encore, au moins, possible de l'écrire sans encourir le risque d'être poursuivi... pour outrage au gouvernement.

Claude-Marie Vadrot

http://www.politis.fr/article7307.html