Bientôt des manifestants abattus d’une balle dans la tête ?

Ivan du Roy

C’est un décret gouvernemental passé presque inaperçu : daté du 30 juin, il liste « les armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public ».

On y retrouve différents types de grenades lacrymogènes, les flashball (« Lanceurs de balles de défense de 44 mm et leurs munitions » en langage officiel), les « grenades de désencerclement », ou grenades flashbang destinées à étourdir les manifestants par leur explosion à 165 décibels (davantage qu’un supersonique au décollage). À la fin de la liste, surprenante découverte... Une nouvelle arme a été ajoutée, et pas un vulgaire lanceur de grenades lacrymo : le « fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions ». Une arme de guerre utilisée par les forces de l’OTAN... « Destinée aux tireurs d’élite, cette arme est conçue pour traiter des objectifs jusqu’à 800 m suivant la configuration et le calibre », décrit PGM précision, une PME qui fabrique ce type de fusil haute précision. Le décret précise qu’il pourra être utilisé par les gendarmes ou les policiers dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre « à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique » (voir le décret).

Un véritable permis de tuer délivré aux forces de maintien de l’ordre ? « Les armes à balles réelles sont réservées pour la légitime défense, l’état de nécessité, et la riposte à des tirs sur les représentants de la force publique, trois situations très analogues au demeurant. En aucun cas les forces de police ou de gendarmerie n’ont le droit de tirer à balles réelles sur un attroupement si des coups de feu ne sont pas tirés vers elles depuis cet attroupement », explique l’avocat « Maître Eolas » sur son blog de décryptage juridique. Il précise que les armes de 6ème catégorie (matraques, triques, tonfas, pulvérisateurs de gaz lacrymogène) « sont autorisées dès le premier stade de l’emploi de la force, ces décrets ne réglementant que les armes à feu, qui incluent les grenades à déflagration. »

Les signataires du décret, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant et le ministre de la Défense Gérard Longuet argueront que fusils de chasse ou armes de poing font parfois leur apparition lors d’émeutes urbaines. Mais avec des tireurs d’élite postés sur les toits pour « protéger » les lignes de CRS, le maintien de l’ordre à la française se militarise encore davantage, avec une probabilité de bavures potentielles toujours plus grande. Et sans aucun débat sur la nature du maintien de l’ordre, les règles et le contrôle — la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a perdu beaucoup de ses moyens d’enquête... — à lui imposer en ces temps de contestations sociales et démocratiques.

Yvan du Roy - (18 juillet 2011) -

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