Le grand humaniste Donald Rumsfled est défendu par Obama, au nom de la continuité de l’État, et ça fait une gamelle de plus. La cour fédérale d'appel de Chicago, a autorisé deux Américains à poursuivre Donald Rumsfeld, car ils ont été torturés en 2006, lors de leur détention en Irak par l'armée américaine, dans le cadre des ordres donnés par le beau Donald.
Les deux plaignants, Donald Vance et Nathan Ertel, étaient employés d'une société de sécurité irakienne privée, la Shield Group Securit. Le FBI, qui enquêtait sur des faits de corruption et de trafic d’armes, avait obtenu leur coopération, mais à force de suppositions géniales, le FBI s’est convaincu que tous deux étaient en fait des comploteurs. Ils ont été arrêtés, placés au secret au camp Cropper, situé près de l'aéroport de Bagdad, torturés par l’armée américaine puis relâché au bout de soixante jours, sans charge. Ce n’était qu’une erreur et tout le monde peut se tromper, non?
Les juges de Chicago précisent : « Au-delà des conditions extrêmes de leur détention, les plaignants affirment qu'ils ont été menacés physiquement, qu'ils ont subi de mauvais traitements et ont été agressés par leurs geôliers, des officiers américains dont l'identité reste inconnue. Ils racontent par exemple qu'on leur a fait porter une cagoule, qu'on a entouré leurs têtes de serviettes de bain, puis qu'on les a jetés contre les murs, alors qu'ils avaient les yeux bandés, pendant les interrogatoires ». Le grand et beau Donald, peut-être un peu fâché d’avoir si bien déclaré qu’il savait où se trouvaient les armes de destruction massives, avait, le premier, autorisé les services à recourir à la torture. Pourquoi ? Parce que.
Oui, mais voilà ; Il n’existe pas de norme juridique plus protégée que l’interdiction de la torture, qui intègre le jus cogens. La règle s’applique en l’absence de texte et même contre les textes, car elle est une règle coutumière, et du cercle le plus protégé.
Le Comité des Droits de l’Homme, qui dépend d’une instance qu’a toujours ignoré Rumsfeld, l’ONU, l’a dit très clairement.
« Le caractère absolu de l’interdiction de la torture tel qu’il est issu du droit des traités est renforcé par son statut de jus cogens, un statut plus élevé, car l’obligation s’impose alors également au titre du droit coutumier international. Le statut de jus cogens fait référence au caractère péremptoire et fondamental de l’obligation, ce qui est, selon la Cour internationale de Justice, intransgressible ».
« Le Comité réaffirme aussi que, même dans le cas d’un danger public exceptionnel, aucune dérogation n’est autorisée. Le Comité fait observer également qu’aucune raison, y compris l’ordre d’un supérieur hiérarchique ou d’une autorité publique, ne saurait être invoquée en tant que justification ou circonstance atténuante pour excuser une violation de l’article 7 ».
C’est aussi l’analyse du Comité contre la torture.
« Soulignant que les conditions qui donnent naissance aux peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants facilitent souvent la torture et, partant, que les mesures requises pour prévenir la torture doivent être appliquées pour prévenir les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité estime de même que l’interdiction des mauvais traitements est, en vertu de la Convention, non susceptible de dérogation ».
La lutte contre le crime a toujours progressé par nécessité de poursuivre les criminels les plus retords, et je t’adresse donc mes remerciements sincères, mon vieux Donald, en espérant bientôt te voir devant tes juges, et après en prison. Ce ne sera que justice.
Le crime ne paie plus ?
Gilles Devers, avocat.
Actualités du Droit
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire