Le programme « Justice » de Hollande : De la pure gonflette

Gilles Devers

Dans une tribune publiée par Le Monde, François Hollande détaille son programme « Pour une institution judiciaire plus efficace ». Super François qui va protéger les faibles et attaquer les puissants…

« Trop lente, trop chère, trop compliquée, dure avec les faibles et faible devant les puissants, mal comprise, contestée et parfois rejetée, la marche de la justice inquiète au lieu de rassurer, elle irrite au lieu d’apaiser ».

Ca démarre niveau CE2 : tous les clichés en une phrase. Et ce constat qui montre une vision tragique de l’histoire : « elle irrite au lieu d’apaiser ». Quelle ambition ! Apaisons, chères sœurs, et chers frères… On voit la plume acérée et l’engagement visionnaire du courageux Vallini.

Hollande de Vallini commence par les litiges de la vie de tous les jours, divorce et licenciement en tête, « complexes et coûteux ». Le divorce a connu une réforme récente qui fait consensus, et qui notamment permet de divorcer en cas d’accord avec une seule audience et deux mois d’attente. Que propose de plus Hollande de Vallini ? De simplifier la complexité ? Vaste programme, mais alors il faudra faire une loi pour réglementer l’amour et jouer la garde des enfants à la courte paille.

La justice est coûteuse ? Non, elle est gratuite. Ce sont les honoraires d’avocats qui sont coûteux. Hollande de Vallini envisage donc une loi pour tarifer les honoraires ? Actuellement, ils sont arbitrés par les bâtonniers des ordres et les présidents de cours d’appel. Hollande de Vallini a-t-il une idée pour trouver des gens plus compétents ? Peut-être songe-t-il à rabaisser la TVA sur les honoraires, car la défense du quotidien n’est pas vraiment un produit de luxe... A moins qu’il envisage de doper le budget de l’aide juridictionnelle, pour permettre aux revenus modestes d’y accéder ? Et s’il y a augmentation des budgets, il finance comment, alors que le grand leitmotiv est la résorption des déficits ? Des paroles verbales.

Je passe sur les grands progrès que seront les modes alternatifs de règlement des conflits – ça date de vingt ans – et la dématérialisation par un grand plan pluriannuel d'informatisation… Tout ceci est déjà fait, mon cher ami, et depuis longtemps. La signature à la plume d’oie, c’est aussi fini...

On arrive au pénal avec ce cri du cœur : « S'il est bien sûr hors de question de relâcher des gens considérés comme dangereux… ». Tiens, tiens, tiens… La dangerosité, notion chérie de Sarkozy, validée par Hollande de Vallini. Bravo pour cette perspicacité intellectuelle ! Avec un dangerositomètre socialiste pour mesurer avec précision cette dangerosité. Et si le dangerositomètre est au rouge le jour de la sortie, donc de la fin de la peine, donc de l’exécution du jugement, eh bien Hollande de Vallini vous garde en prison ! Comment ? Comme ça !

Statuant sur le cas allemand, la CEDH a dit que les détentions de sûreté étaient abusives, et la Cour constitutionnelle allemande a confirmé. Mais peu importe : hors de question de relâcher des gens considérés comme dangereux. Hollande de Vallini nous refile les salades du maraîcher Sarko…

Vient la réforme du Parquet. Hollande de Vallini prend position pour des magistrats qui ne doivent plus leur carrière et leur nomination du pouvoir exécutif, en soulignant que c’est ce que demande la CEDH. Dont acte. On comprend donc « parquet indépendant », même si ce n’est pas écrit, pour ne pas faire peur.

Mais comment on fait ? Le candidat se gargarise, mais il ne sait pas écrire la première ligne concrète. Faut-il un procureur général indépendant ? Qui le nomme ? Qui contrôle ses décisions ? Dirige-t-il les carrières ? Dirige-t-il l’action publique ? Quel rôle pour le garde des Sceaux ? Si le procureur devient indépendant, comment gère-t-on son autorité sur la police ? Si le Parquet est indépendant, c’est pour instruire, alors que fait-on du juge d’instruction ? Et quel équilibre du procès face cette montée en puissance du Parquet ? On renforce les droits de la défense, mais comment ? Allô ? Une réponse ? Non, juste de l’incantation. Il faut dire qu’après l’intoxication de Vallini dirigeant la Commission parlementaire sur Outreau, je ne suis pas surpris : il n’y a pas de solution à attendre quand les bases ne sont pas maîtrisées.

Le reste de la grande politique pénale sera… de maîtriser la communication politique pour ne pas stigmatiser. Très bien, sauf que dix lignes plus haut, Hollande de Vallini fait l’inverse, en stigmatisant « les dangereux » qui ne doivent pas sortir de prison même quand leur peine est purgée.

Pour conclure : « Nous devrons prendre le temps nécessaire d'une remise à plat de notre système pénal »… Plus de dix ans qu’ils sont dans l’opposition, et leur programme est de prendre du temps pour une remise à plat ! Les écrits sur la Justice se multiplient, les pratiques nationales et internationales bougent de tout côté, les praticiens inventent tous les jours, des problématiques décisives sont mises en discussion… Aucun écho. Rien.

Continue comme ça, mon cher Hollande de Vallini, et tu auras bien le temps de réfléchir à une remise à plat.

Photo : François Hollande rencontrant la Justice - Image pieuse, Musée de la rue de Solferino, 2011

Gilles Devers, avocat

Actualités du Droit