Tabac : Le courage de l’Australie

Gilles Devers                               

« L'industrie du tabac peut être vaincue » : c’est le mot très juste de Nicola Roxon, procureure générale d'Australie, après l'arrêt de la Haute Cour validant la loi sur les paquets de cigarettes anonymes. Une grande décision de droit de la santé... la furie de Philip Morris en confirmant l’importance. 

La loi sur l’uniformisation des paquets de cigarettes s’inspire des travaux de santé publique, de l’analyse des efforts des grands cigarettiers sur le packaging et... de la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée à ce jour par 175 Etats. Son article 11 traite du "conditionnement et de l’étiquetage des produits"  et prévoit à son b) des procédés de mise en garde sur les paquets « qui devraient couvrir 50% ou plus des faces principales, mais pas moins de 30% ».

50% ou plus ? Nos amis australiens n’ont pas lésiné et ils ont porté le signalement à 100%. Résultat, la loi impose un modèle unique, avec une couleur verdâtre genre olive-pas-fraîche et des photos horribles des ravages du tabagisme : cancer de la bouche et des poumons, cécité... De la marque, il ne reste que les caractères. Je pense que vous avez vu les photos : comme repoussoir, c’est réussi. C’est la belle chérie très glamour, qui croit en elle grâce à la clope,... mais quelques années plus tard et avec une grosse grosse fatigue.

Des fabricants – Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco – avaient saisi la Haute Cour, avec trois arguments principaux contre cette loi:

- c’est une « appropriation » de l’Etat, violant le droit de propriété sur les marques, atteinte disproportionnée car le bénéfice pour la santé publique n’est pas établi ;

- le gouvernement doit verser des contreparties correspondant au préjudice ;

- cette uniformisation va être un boulevard pour les contrefacteurs.

La Haute Cour, ce 15 août, a donné gain de cause au gouvernement en jugeant la loi conforme à la Constitution. La loi sera applicable le 1° décembre 2012.

Hier soir, n’était disponible que le communiqué annonçant la décision, et la motivation sera connue plus tard. Or, cette motivation sera décisive car les recours se poursuivent sur trois fronts.

Sur le plan national, Philippe Moris va réclamer des dommages et intérêts par milliards de dollars à l'Australie en soutenant que cette atteinte à la marque, même elle est reconnue légale, laisse entière la question de la compensation. Un peu comme une expropriation : la collectivité prend le bien, mais elle doit indemniser.

Sur le plan international, deux contentieux sont en cours.

Le Honduras, l’Ukraine et la République Dominicaine ont saisi l'Organisation Mondiale du Commerce dénonçant une violation du droit international sur la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, Philip Morris Asia, dont le siège est à Hong-Kong et qui détient Philip Morris Australia, a attaqué l’Australie en soutenant que cette loi contrevient au traité d'investissement bilatéral conclu avec Hong Kong.

En fait, tout va porter sur la pertinence de la mesure. Il s’agit de savoir, preuves à l’appui, dans quelle mesure l'uniformisation de l'emballage est efficace sur le plan sanitaire. La Haute Cour a certainement abordé l’argument, et sa motivation intéressera l’Australie et tous les pays qui songent à ce type de mesure comme le Canada, la Nouvelle-Zélande ou certains pays européens.

Pour le moment, Nicola Roxon, procureure général et ancien ministre de la santé, savoure la victoire : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac, et c’est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre ».

Margaret Chan, la directrice de l’Organisation Mondiale de la Santé, s'est empressée de saluer cette décision qui conforte la Convention de l’OMS sur le tabac : « Avec la victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ». 

Le tabac fait des ravages et tout le monde sait que les cigarettiers cherchent à créer le besoin le plus tôt possible, en s’adressant aux plus jeunes. Il faut aussi souhaiter que d’autres pays rejoignent ce type de législation, maintenant que la voie est ouverte. Marisol Touraine, la ministre de la Santé (France Normale), a pris position en ce sens en juillet. C’est le moment de passer aux actes. 

Actualités du Droit