Après deux jours de débat, les sénateurs ont adopté, jeudi 19 septembre, le projet de loi qui met fin au cumul des mandats. A ceci près que la Chambre haute a adopté un amendement qui exclut ses membres du dispositif. Selon le texte adopté, l'interdiction de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutive locale ne s'appliquera qu'aux députés et députés européens.
Le texte final a été adopté par 208 voix contre 107. Les élus radicaux et certains socialistes ont ajouté leurs voix à celles de l'UMP et des centristes pour voter ce projet de loi. Une large partie du groupe PS et tous les écologistes se sont en revanche opposés à cette version amendée.
En l'état, le projet de loi ne va pas au gouvernement qui ne souhaite aucune exception à la règle. C'est ce que le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait rappelé dans son discours d'ouverture. C'est également la ligne qu'il défendra dans quelques semaines quand le projet de loi reviendra au Palais Bourbon.
Car in fine, ce sont bien les députés qui auront le dernier mot. Ils ne manqueront pas de remettre le texte dans l'état où ils l'ont adopté en juillet dernier, à savoir avec une interdiction du cumul des mandats pour tous les parlementaires.
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