Pour la première fois depuis
l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur le bois (3 mars 2013), les autorités ont confisqué du bois illégal venant de République
Démocratique du Congo (RDC). Deux cargaisons, arrivées en Allemagne après
une halte au port d’Anvers, ont ainsi été saisies.
Greenpeace, qui avait alerté les autorités, attend maintenant que
d’autres pays européens suivent l’exemple allemand.
Le bois saisi est du wengé, espèce d’arbre tropical en danger selon le
classement de l’UICN. Il a été enregistré par la société d’exploitation
forestière libanaise la Bakri Bois Corporation (BBC) en RDC. Il était destiné à
l’entreprise suisse Bois d’Afrique Mondiale. Il avait transité par le port
d’Anvers, avant d’être mis sur le marché européen via différents commerçants de
bois allemands. Greenpeace avait alerté les gouvernements sur l’origine
frauduleuse de ce bois, et l’Allemagne a agi !
Cette saisie lance un signal fort à toutes les entreprises
d’exploitation forestière ainsi qu’à leurs clients européens afin qu’ils évitent
toute pratique commerciale frauduleuse.
Rappelons que l’objectif de la
réglementation RBUE (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne) est
d’éradiquer les produits du bois d’origine illégale sur le marché européen.
Selon Interpol, l’exploitation forestière illégale représente
actuellement entre 15 et 30 % des volumes de bois commercialisés dans le monde.
La valeur du commerce du bois récolté illégalement est estimée à environ 11
milliards de dollars, c’est à dire comparable à celle du marché de la drogue –
estimée à environ 13 milliards de dollars !
Dans des pays du bassin du Congo comme la République Démocratique du Congo,
l’exploitation illégale du bois (dépassement des quotas de coupe, non paiement
des taxes, abattage d’essences protégés, non respect des cahiers des charges
passés avec les communautés forestières, etc.) est en partie responsable de la
déforestation qui avance et qui menace le 2ème bassin de forêts tropicales au
monde. Ce commerce illégal ne profite qu’à quelques sociétés congolaises ou
internationales, à des importateurs ou traders peu scrupuleux en France, en
Europe ou en Asie, mais absolument pas aux communautés forestières locales. En
France, ce bois tropical illégal constitue une concurrence déloyale face aux
filières bois françaises issues de forêts mieux gérées.
La réglementation européenne reste à mettre en œuvre dans les pays
membres !
Si c’est aux entreprises importatrices de s’assurer de l’origine et de la
traçabilité du bois acheté, et d’étudier sérieusement la possibilité de fraude
de leur marchandise, il est du devoir et de la compétence des états européens de
fixer les sanctions à appliquer et des les mettre en œuvre !
En France, le ministère de
l’Agriculture, en charge de l’application du Règlement sur le Bois de l’Union
Européenne (RBUE), ne semble pas pressé de le faire appliquer. En effet, si la
directive européenne est officiellement entrée en vigueur, le délit n’est pas
codifié et transposé dans la loi française. Le projet de loi l’intégrant a été déposé et doit être discuté à
l’Assemblée Nationale, à partir du mois de janvier.
On ne verra donc pas Stéphane le Foll demander la saisie d’une des nombreuses
cargaisons de bois illégal qui continuent de transiter dans les ports français
comme La Rochelle, Caen, ou Nantes. Lorsque Greenpeace a alerté le ministère, la
réponse a été que “les choses prendraient du temps“. La France
a pourtant l’obligation de faire appliquer cette réglementation depuis mars
dernier !
On a surtout l’impression que les
politiques français veulent gagner du temps : la France ne veut pas prendre le
risque d’appliquer le règlement de manière trop sévère, au risque de voir les
importateurs de bois lui préférer des pays plus laxistes comme le Portugal ou la
Grèce. La balance commerciale française semble donc être la priorité …
même si elle dépend de l’illégalité !


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