PMA et adoption par la conjointe homo : un blocage contre nature, qui ne tiendra pas

Gilles Devers

Pour comprendre, il faut partir de l’enfant, qui arrive au monde sans ne rien avoir demandé à personne, et qui est notre avenir. La loi doit contribuer à faire son bonheur, sur le plan personnel, social, politique. En droit, on appelle ça « l’intérêt de l’enfant », et c'est naturel. 

L’intérêt de l’enfant

Au cours du merveilleux XIX° siècle, quand la beauté du droit français vivait le fol amour avec la révolution industrielle, la recherche du bonheur de l’enfant consistait à lui donner la chance de pouvoir travailler à la mine, en s’inscrivant ainsi dans l’histoire du progrès. Depuis, nos vaillants principes se sont hélas émoussés sous les coups de butoir du cosmopolitisme lié à l’internationalisation du droit, et nous en sommes réduits à apporter à l’enfant le meilleur des cocons d’amour. Tout se perd…

Le droit à une famille

La plus précieuse des bases est la cellule familiale, le lieu intime où va se forger la personnalité de l’enfant. Est-ce un droit pour l’enfant, quand les relations familiales existent ? On trouve trois schémas… et un quatrième un peu coquin.

1/ Papa et maman passent un moment agréable et un petit bébé nait neuf mois plus tard.

2/ On retrouve le moment agréable, mais ensuite on utilise des procédés juridiques pour donner à l’enfant une nouvelle filiation, et c’est l’adoption. 

3/ On utilise des procédures médicales pour concevoir l’enfant, puis des procédures juridiques pour lui donner une famille avec deux parents, qui vont l’aimer, l’éduquer et lui donner l’envie de conquérir le monde.

En droit français, il existe des procédures de procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels, le moment qualifié un peu plus haut d’agréable étant remplacé par des techniques simples.

Pour des procédures plus complexes, ou pour les couples de lesbiennes, il faut passer la frontière et sortir le chéquier. Bruxelles et Barcelone sont bien placées sur le marché, et c’est parfait car ce sont des villes magnifiques (que nous ferions d’ailleurs bien d’annexer, il va falloir que j’en parle à mon ami Poutine).

Pour le bébé né après le stage technique à Bruxelles ou Barcelone, l’adoption par le conjoint était possible pour un couple hétéro.

Cette question a été au cœur de la loi sur le mariage homo : dès lorsqu’il existe un seul texte de loi définissant le mariage, le régime juridique qui en découle doit être unique. On peut ajouter que c’était aussi l’occasion de sortir de cette hypocrisie qui consiste à défendre en France de beaux principes, en invitant les Français à trouver un palliatif à Bruxelles ou Barcelone. 

La loi PMA-GPA, qui avait été promise, est partie aux oubliettes, mais Bambi et les nains parlementaires expliquaient que l’adoption post-PMA dans les couples de lesbiennes sera possible car la loi repose sur le principe d’égalité. Fais-moi rire…

Problème 1. Selon la loi française (Code de la santé publique, art. L. 2141-2), la PMA « a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué » et concerne « l'homme et la femme formant le couple ».  Donc, la loi PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles.

Problème 2. Le parquet, qui intervient dans les procédures d’adoption, a souvent fait valoir une lecture stricte, indiquant qu’il s’opposait à ces adoptions post PMA pratiquée à l’étranger, déniant toute valeur à une « filiation frauduleusement établie ».

En pratique, c’est le bazar. La loi est appliquée de manière duale. Tantôt, c’est la prime à l’intérêt de l’enfant et à l’amour de cette famille ; tantôt, c’est la lecture stricte de la loi.  

Le couple marié demandant l’adoption reçoit alors un courrier du parquet expliquant que passer par Bruxelles et Barcelone, c’était pour contourner la loi, donc frauder, et donc valou. Dur, dur ! Dans le silence de l’intimité des familles, il est impossible d’estimer l’importance de ces refus. Mais il est certain que nombre de couple renoncent, hésitant à s’embarquer dans des années de galère juridique.

4/. Reste le bon gros mensonge : « À Bruxelles ou Barcelone, c’était pour un moment agréable avec un beau légionnaire, mais le mec a disparu du circuit, et mon adorable épouse est d’accord pour adopter cet enfant ». Si le mensonge est bien organisé, ça passe comme une lettre à la poste, et après il faut expliquer à l’enfant que c’était une ruse pour permettre l’adoption. Efficace, mais pas fameux.  

Qu’a dit le TGI de Versailles ?

Il a dit l’inverse de ce quelques autres tribunaux – Marseille, Aix-en-Provence, Toulouse – avaient jugé. Attention : nous sommes au début du processus, et ces décisions ne font pas la jurisprudence. Il faudra attendre un arrêt de la Cour de cassation.

L’affaire était bien partie avec un couple vivant ensemble depuis quinze ans, marié suite à la loi du 17 mai 2013, et avec un petit garçon âgé de quatre ans, né d’une PMA avec donneur anonyme, pratiquée légalement à Bruxelles. Mais ça n’a pas suffi.

Selon les extraits publiés, le tribunal a jugé que « le procédé qui consiste à bénéficier d'une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l'adoption de l'enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu ». Le tribunal ajoute qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible ».

Commet analyser ce jugement ?

Le TGI de Versailles serait-il donc une association de vieux réacs ? Oh oh, on se calme… Ce n’est pas impossible, mais ce n’est pas le problème. Un juge applique la loi par rapport à des situations de fait. Si la loi est claire, la marge d’interprétation est faible. Donc, la loi qui dirait « La PMA est ouverte au couple homosexuel qui présente un projet parental », serait appliquée par les plus réacs des juges.

Sauf que la loi ne le dit pas, et si le TGI de Versailles aurait peut-être pu faire dire davantage à l’intérêt de l’enfant, son jugement s’inscrit dans une logique très solide :  

-   le Législateur n’a pas voté le texte idoine, et maintenant il dit qu’il est opposé,  

-   le Conseil constitutionnel, par une décision du 17 mai 2013, a jugé que la PMA n'était pas ouverte aux couples de femmes en France ;

-  la Cour de cassation, dans une formule émergente, juge avec constance que le juge peut « consacrer pas une fraude à la loi ».

Et du côté de la PME Taubira et compagnie, sous-traitante du ministère de l’Intérieur qu’est devenu le ministère de la justice, que dit-on ? C’est grandiose : « Je vous rappelle que le ministère de la justice ne donne aucune instruction dans les dossiers individuels. Il faut donc attendre la décision de la cour d’appel ».

La même PME Taubira et compagnie qui est signataire d’une circulaire demandant aux Parquets de ne pas s’opposer aux retranscriptions d’état civil pour les enfants nés de GPA à l’étranger, circulaire ignorée par la Cour de cassation… et pourtant pas retirée…

Alors, l’intérêt de l’enfant ? 

Voici deux enfants côte à côte à l’école, de quatre ans, avec à la maison un couple marié, selon la même loi, et tous deux sont nés du même processus de PMA, avec donneur anonyme : l’un à Lille, l’autre à Bruxelles. Le premier a été adopté hier par le conjoint de la mère ; pour le second, l’adoption a été refusée hier : fraude à la loi. 

Franchement, vous pensez qu’un système aussi contraire à l’intérêt de l'enfant pourra tenir longtemps ? 

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