Jean-Luc Mélenchon
Maintenant qu’elle en a fini avec le budget rectificatif de l’État,
l'Assemblée débat à présent du pacte de responsabilité. C’est le nouveau
cadeau au MEDEF de François Hollande ! Il y en a pour 10 milliards
d’euros par an. Le débat a lieu en catimini. En fait, les mesures sont
intégrées dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale.
L’Assemblée l’examine actuellement. Le vote final aura lieu mardi
prochain, le 8 juillet. Je vais en présenter l'essentiel des grandes
lignes, comme je l'avais fait déjà quand le plan fut arrêté. Personne ne
peut dire qu'il s'agit d'une nouveauté et qu'il n'a pas eu le temps d'y
penser ou d'en débattre.
Le pacte de responsabilité, c’est une nouvelle montagne de cadeaux fait aux actionnaires et au patronat.
Dans le détail, le texte prévoit d’abord une double baisse des
cotisations sociales patronales. Les employeurs ne payeront plus aucune
cotisation sociale patronale pour les salaires équivalents au SMIC. Et
en plus, le taux de cotisations payées par les employeurs pour la
branche famille de la Sécurité sociale sera désormais abaissé à 3,45% au
lieu de 5,25% pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Les
travailleurs indépendants verront aussi leurs cotisations famille
réduites de plus de trois points. Au total, ces trois mesures vont
coûter 5,5 milliards d’euros dès l’an prochain. Quel bénéfice attendre
de tout cela pour le pays ? Le gouvernement espère la création de 30 000
emplois grâce à ces cadeaux fiscaux. Cela ferait 180 000 euros pour un
emploi créé ! Même Le Monde parle d’« un chiffre qui paraît dérisoire au regard du coût des dispositions ».
Ce n’est pas le seul cadeau fait au Medef par Manuel Valls.
Le budget rectificatif de la Sécurité Sociale entame aussi la marche
vers la suppression pure et simple d’un impôt payé par les entreprises.
Il s’agit de la « C3S », c’est-à-dire de la Contribution Sociale de
Solidarité des Sociétés. Manuel Valls a promis sa suppression avant la
fin du quinquennat. Cette taxe de 0,16% du chiffre d’affaires est payée
par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à
760 000 euros. Qu’on ne me dise pas que cela concerne les petites
entreprises ! Mais pour Hollande et Valls c’était encore trop. Le
gouvernement va relever fortement le seuil à 3,25 millions d’euros. Dès
l’an prochain, plus de 200 000 entreprises ne devront plus payer cette
taxe. Et il continuera ainsi jusqu’à extinction de la taxe. Manque à
gagner pour les finances publiques ? Un milliard d’euros dès l’an
prochain, près de 6 milliards d’euros par an une fois la taxe
définitivement supprimée, en 2017.
Tout cela va se payer cher. Les cotisations
sociales financent la Sécurité sociale. La C3S finance le régime de
solidarité des travailleurs indépendants (commerçants…) et le Fonds de
Solidarité Vieillesse qui verse le minimum vieillesse. Les cotisations
non versées vont manquer dans les caisses pour la Sécurité sociale. La
loi oblige le gouvernement à compenser le manque à gagner pour la Sécu !
Le gouvernement devra donc puiser dans le budget de l’État. Et cette
somme manquera donc dans le budget de l’État.
Conséquence directe : le gouvernement prévoit de nouvelles mesures d’austérité
pour compenser les cadeaux au MEDEF. Encore une fois, le peuple payera
pour enrichir les grands patrons et les actionnaires. Le gouvernement a
ainsi prévu de geler les pensions de retraites de base de la moitié des
retraités du pays. Tous ceux qui touchent une pensions supérieure à 1200
euros par mois verront leur pouvoir d’achat reculer. Cela concernerait 8
millions de personnes dans le pays ! Et cette mesure va s’ajouter au
gel des pensions de retraites versées par les régimes complémentaires,
déjà imposé par le patronat. C’est injuste socialement. Et c’est
dangereux économiquement. Cela va encore comprimer la consommation
populaire de plus d’un milliard d’euros par an. C’est pourtant le poumon
de l’activité de plusieurs dizaines de secteurs économiques dont
dépendent des millions d’emplois : commerçants, artisans etc. Valls a
déjà prévu de geler aussi les allocations familiales l’an prochain. Et,
comble de l’injustice sociale, il a aussi prévu de geler les pensions
d’invalidité que perçoivent les victimes d’accidents du travail et de
maladies professionnelles. Ces deux dernières mesures ne figureront que
dans le budget de 2015 qui sera débattu à l’automne. Mais en discutant
du budget rectificatif de cette année, c’est tout cela qu’il est
question d’accepter ou de rejeter dans son principe.
Pour faire avaler la pilule, Valls et Hollande n’ont reculé devant rien.
Ils sont même aller puiser dans le programme de Marine Le Pen ! En
effet, c’est aussi dans le budget modificatif de la Sécurité sociale que
figure le prétendu « coup de pouce » aux salariés mal payés. Manuel
Valls a décidé de baisser les cotisations payés par les salariés payés
moins de 1,3 fois le Smic. Son argument ? Augmenter le salaire net sans
augmenter le salaire brut ! Le patronat peut se frotter les mains. Là
encore, c’est la Sécu qui perdra en recettes. C’est une nouvelle
offensive contre le système de sécurité sociale. Surtout, Valls prétend
qu’il va ainsi donner 500 euros par an aux smicards. Mais c’est une
arnaque. Il va leur donner de l’argent qui appartient déjà aux salariés !
Cet argent sert à rembourser leurs soins médicaux, à payer les
retraites, à indemniser les périodes de chômages etc. Avec Manuel Valls,
c’est « donne moi ta montre et je te dirai l’heure » ! Cette
proposition figurait explicitement dans le programme de Marine Le Pen.
On la comprend. C’était une manière de se faire passer pour l’ami des
salariés sans prendre un centime aux actionnaires. Mais c’est absolument
contraire à l’Histoire de la gauche et au principe de solidarité entre
les travailleurs.
Ce budget de la sécurité sociale est un condensé de tout ce que nous combattons chez Valls :
les cadeaux ruineux et inefficaces au MEDEF, l’austérité pour le
peuple, et l’ignominie des copinages idéologiques avec l’extrême droite.
Pour toutes ces raisons, il faut voter contre mardi 8 juillet. C’est
une question d’efficacité économique et de justice sociale. Mais aussi
d’honneur politique quand on se réclame de la gauche. Les frondeurs sont
au pied du mur !
Jean-Luc Mélenchon


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