L’obsolescence programmée : comment protéger les consommateurs

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Nous changeons de smartphone en moyenne tous les 18 mois. Et pas seulement par envie de se procurer le dernier modèle. Un écran plasma (entre 300 et 3000 €) se dégrade au bout de 6 ans. Un réfrigérateur est censé durer 10 ans, mais les professionnels demeurent discrets sur le taux de panne…

Bien des produits informatiques et électroménagers sont obsolètes de plus en plus rapidement. En cause : des logiciels ou des mises à jours qui ne sont plus disponibles, des batteries qu’on ne peut pas remplacer, des pièces de rechange introuvables ou seulement à des prix très élevés. Autant d’exemples d’une stratégie qui accélère artificiellement l’obsolescence des produits. Et pousse à en acheter de nouveaux.

 « Les constructeurs de téléphonie mobile ou d’ordinateurs ont tendance à fabriquer des pièces de moins en moins solides », constate Françoise Berthoud, ingénieure de recherches en informatique au CNRS, directrice du groupe Ecoinfo, qui informe sur les impacts négatifs des technologies de l’Information et de la communication. « Il y a une méconnaissance du problème de l’obsolescence et de ses impacts », déplore la scientifique. Pourtant, ce système de péremption ultrarapide pollue autant qu’il met à mal le porte-monnaie.

Avec l’arrivée de Benoît Hamon au ministère de la Consommation, les choses devaient changer. « L’obsolescence des appareils est quasiment pensée au départ par les opérateurs pour favoriser le renouvellement. Or, acheter un appareil qui est destiné à être totalement démodé un an plus tard pose d’autant plus question lorsque le constructeur a lui-même organisé cette obsolescence », expliquait le ministre en septembre 2012 à 60 millions de consommateurs. Au final, la nouvelle loi entrée en vigueur au printemps évoque à peine le phénomène et ne mentionne l’expression d’« obsolescence programmée » que pour commander un rapport sur le sujet.

Définir cette pratique était pourtant un enjeu essentiel. « Quand nous parlons d’obsolescence programmée, on nous répond souvent que “ça n’existe pas”, parce qu’il n’en existe pas de définition juridique claire pour tout le monde », regrette Camille Lecomte, chargée de campagne aux Amis de la terre. « Pour nous l’obsolescence programmée est une pratique commerciale trompeuse. Comme lorsqu’un nouveau modèle de smartphone ne peut durer que quelques années parce que les mises à jour du système d’exploitation ne sont plus accessibles au bout d’un moment. Or, il s’agit souvent de produits chers, réputés de qualité. Mais ils ne sont pas conçus pour durer. »

L’obsolescence programmée ne semble donc pas si difficile à définir. Au cours des débats parlementaires, le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a même déposé une proposition de loi qui caractérisait clairement la pratique, et en faisait un délit : « L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement », détaillait la proposition du sénateur. Qui prévoyait que ce délit soit passible  « de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 37 500 euros ou de l’une de ces deux peines. La mesure n’a pas été reprise dans la loi. « Cela a tout de même permis de faire avancer le débat », note Camille Lecomte.

C’est une des avancées principale de la loi : la garantie de tous les équipements est portée de six mois à deux ans. Pendant cette période, l’acheteur pourra faire jouer la garantie sans avoir à prouver devant la justice que la défaillance de l’appareil n’est pas de son fait. Mais cette mesure n’entrera en vigueur que dans deux ans, en 2016. Si la garantie est prolongée, elle reste bien en deçà des cinq ans obligatoires proposés par le sénateur Jean-Vincent Placé. Des députés de l’Assemblée Nationale avaient de même déposé des amendements pour la porter, à terme, à dix ans. En vain.

« Nous nous sommes vite aperçus que cela n’avait aucune chance de passer, rapporte Camille Lecomte. Les distributeurs d’équipements électroniques et électroménagers, qui réalisent leurs marges sur les extensions payantes de garantie au-delà de la durée légale, s’y sont fortement opposés. Et ont fait du chantage à l’emploi. » Un document du syndicat des industries audiovisuelles et électroniques Simavelec  prophétise par exemple une hausse mécanique de 8% à 10% des prix « si la période garantie légale était portée jusqu’à cinq ans ». Tout en reconnaissant que cela génèrerait aussi une « économie pour les ménages due au non-paiement des réparations ». Les industriels brandissent malgré tout la menace « d’une délocalisation des achats » favorisée par le commerce en ligne.

D’autres pays européens ont pourtant des garanties légales qui dépassent largement les deux ans. Le Royaume Uni en est à six ans. En Finlande et aux Pays-Bas, la durée de garantie dépend de la durée de vie du produit. En Islande, les produits coûteux sont couverts par une garantie de cinq ans.

Autant de règles qui poussent les constructeurs à fabriquer des produits qui durent plus de 24 mois … Sauf en France.

D’après Rachel KNAEBEL 

Conscience Citoyenne Responsable