GPA : La France va-t-elle enfin respecter les droits de l’enfant ?

Gilles Devers

Existe-t-il encore en France de braves gens pour s’intéresser à ce que dit notre premier sinistre, qui hier – sans doute de retour d’un match de foot – éructait : « Le recours à la GPA demeure un interdit absolu en France » ? 

Oui, c'est ça, gentil,.. tout doux El Blancos… Effet de la canicule ? 

Le matin même, la (non-vaillante) Cour de cassation avait, dans sa divine bonté, accepté de donner un statut à des enfants venus sur terre sans avoir demandé comment, en tirant la substantifique moelle de la Convention sur les droits de l’enfant, ratifiée le 7 août 1990… Vingt-cinq ans pour que ça remonte au cerveau… Un exploit ! 

Et encore... il avait fallu les arrêts Mennesson et Labassee du 26 juin 2014 de la CEDH pour botter le cul d’une Cour de cassation dramatiquement incapable d’envisager d’elle-même les inévitables évolutions du droit. Comme pour la garde à vue, et comme pour tant d’autres sujets... (Je sais, c'est pire pour le Conseil d'Etat, mais quand même...) À quoi jouent les juges ? Que sous l’hermine à la mode Quai de l’Horloge se trouve une batterie de réactionnaires, ce n’est pas un problème, car toute opinion bien défendue est estimable. Mais ces gens-là ne doivent quand même pas oublier qu’ils sont là pour dire le droit, et non patauger dans leur bac à sable moral.

C’est aussi assez rigolo de voir avec quelle facilité notre brave Cour ravale sa jurisprudence antérieure - dernier exploit du 19 mars 2014 - pour juger aujourd’hui exactement l’inverse : « Une GPA ne justifie pas, à elle seule, un refus de transcription pour un enfant ayant un parent français ».

Elle casse un arrêt de la Cour de Rennes du 15 avril 2014, qui refusait d’inscrire le fils d’un père sur le registre d'état civil français, au motif que la naissance était l’aboutissement d’une GPA, et elle rejette un pourvoi formulé par le parquet général contre un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 16 décembre 2014, avait fait demandé que soit porté à l’état civil la filiation paternelle... la Cour de Rennes ayant fait pivoter sa jurisprudence...

El Blancos le rigolo explique doctement au peuple grec que pour rester dans l’euro, il faut faire des sacrifices, mais sa puissante pensée n'envisage pas un instant d'inclure l’obligation de respecter les arrêts de la CEDH,... alors que la France a ratifié ce texte et s'est engagée à le respecter.

On est donc niveau petit coq, option « avec béret ». La GPA est « un interdit absolu »... mais - dans la vie vraie - la jurisprudence en consacre désormais les effets, refusant de faire payer à l’enfant les conditions dans lesquelles il est venu au monde.

Un législateur respectable expliquerait : « pour rester dans l’Europe, il faut faire des sacrifices », et il engagerait un processus hardi de légalisation de la GPA, éclairé par la jurisprudence de la CEDH, avec des clauses ciselées, donnant une voie légale aux parents – pour les sortir des réseaux financiers si ce n’est affairistes – et respectant le droit de l’enfant à une filiation.

Bien sûr, le tremblant El Blancos ne fera rien, car il ne sait rien faire, à part aller aux matches de foot.

Ce sont donc les juges, qui à l’occasion d’une prochaine affaire, reconnaîtront la « filiation d’intention », c’est-à-dire celle de l’autre parent, qui a consenti à cette GPA, et qui va apporter à cet enfant amour, affection et éducation, pour devenir la mère ou le père.

L’arrêt de la Cour de cassation, le joyeux référendum grec, les fuites organisées du FMI sur l’indispensable allègement de la dette grecque, l’espionnage intensif par les US, les grandes manœuvres des boss de l’OTAN, l’incapacité à peser sur le chômage ou sur l’endettement, et tant d’autres choses… montrent que le pouvoir en France est par-terre. Et je note que si le monde politique français soutient les Guignols, c'est parce qu’il a enfin trouvé là une information fidèle à son action.

Bref... Le seul reproche qu’on peut faire aux bébés de la GPA, c’est qu’ils mettent le roi à nu,.. alors que le spectacle n’est pas jojo.

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