Effaré par l’ampleur des méconnaissances, mais aussi parfois par la
mauvaise foi, des journalistes et des hommes politiques qui s’expriment
sur la question de la sortie de l’Euro, j’ai décidé de rassembler ici
certaines des principales questions qui se posent.
On peut parfaitement
comprendre que nos concitoyens se posent des questions sur une possible
sortie de l’Euro et un retour au Franc, et ce d’autant plus que
désormais 5 des candidats à l’élection présidentielle de mai 2017 (soit
Asselineau, Cheminade, Dupont-Aignan, Le Pen et Mélenchon) en parlent.
Ces questions sont légitimes. Ce qui, par contre, ne l’est pas est le
sentiment de panique que l’on cherche à produire dans l’opinion
française sur ce sujet. Il devrait être de la responsabilité des
journalistes et des hommes politiques (du moins de certains) de ne pas
chercher à indûment inquiéter les français. Constatant que ce n’est pas
le cas, que très souvent des propos contradictoires avec des textes
officiels de l’Union européenne sont tenus, j’ai décidé à publier cette
suite de questions-réponses pour éclairer le débat.
Comment va se faire le passage de l’Euro au Franc ?
Rien de plus simple : l’ensemble des comptes et des contrats en
France seront re-dénominés de l’euro au franc au taux de 1 pour 1.
Admettons qu’un foyer dispose de 1200 euros sur son compte courant,
d’une assurance-vie de 50 000 euros, qu’il paye un loyer de 800 euros,
et qu’il se soit endetté de 3000 euros pour acheter une voiture. Du jour
ou se fait la conversion, il a 1200 « nouveaux » francs sur son compte
courant, 50 000 francs sur son assurance-vie, le loyer de son
appartement est de 800 francs et sa dette de 3000 francs. Lors de la
conversion, les règles s’appliqueront à tous les comptes, tous les
contrats et toutes les dettes en France.
Seront appliquées les règles établies lors du passage du franc à
l’euro (sauf pour la valeur de la conversion ), telles qu’elles sont
précisées dans le règlement de l’Union européenne Règlement (CE) nº
1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions
relatives à l’introduction de l’euro[1], règlement qui précise à ses points n°8 et n°9 :
- (8) considérant que l’introduction de l’euro constitue une modification de la loi monétaire de chacun des États membres participants; que la reconnaissance de la loi monétaire d’un État est un principe universellement reconnu; que la confirmation explicite du principe de continuité doit entraîner la reconnaissance de la continuité des contrats et autres instruments juridiques dans l’ordre juridique des pays tiers ;
- (9) considérant que le terme «contrat» utilisé dans la définition des instruments juridiques englobe tous les types de contrats, indépendamment de la manière dont ils ont été conclus ;
Article en sa totalité ICI -> russeurope
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