C’est
au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale
pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une
marée noire.
L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage
international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique
pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts.
En
cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de
toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12
mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres [1].
Or, Rockhopper a obtenu en 2015 les autorisations pour exploiter un
gisement sous-marin, situé dans l’Adriatique à environ dix kilomètres au
large de la côte des Abruzzes. Le gisement est estimé à 40 millions de
barils de pétrole et 184 millions de m3 de gaz. Après s’être vu refusé
la concession en février 2016, suite à l’interdiction votée par le
Parlement italien, Rockhopper fait aujourd’hui valoir que cette décision
viole le traité de la charte européenne de l’énergie de 1998 censé « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie » [2]. La multinationale a déclaré poursuivre l’Italie devant un tribunal d’arbitrage international pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés [3].
Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se
multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation
minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations
environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant
suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à
l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. La
compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame également 250 millions
de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation
hydraulique mis en œuvre par le Québec, sous le fleuve Saint-Laurent.
La
société civile s’inquiète de voir le Ceta,
l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne soutenu
par François Hollande, occasionner de nouvelles mises en cause des
règlementations environnementales dans les années à venir.
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Notes
[1] Ces restrictions, qui avaient été appliquées entre 2010 et 2012 suite à l’explosion de la plateforme pétrolière « Deepwater Horizon » ont été réintroduites en janvier 2016 par le Parlement italien. Voir notamment cet article
[3] Ce champs a été découvert en 2008 par Mediterranean Oil and Gas, que Rockhopper a acquis en 2014 pour 29,3 millions de livre sterling (33,9 millions d’euros).
bastamag.net
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