Dans un silence total, LREM rejette tous les amendements de La France insoumise.
Le texte d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances
est validé par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. Sans
prendre la parole, les élus LREM ont rejeté les uns après les autres tous les amendements déposés par La France insoumise et le PCF. Retour sur le sujet avec Adrien Quatennens, député LFI.
Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le Code du
travail par ordonnances a été adopté jeudi 6 juillet en commission
parlementaire, et sera donc examiné par l’Assemblée à partir de lundi
prochain. Les députés La République en marche, MoDem et Les Républicains
ont voté pour, alors que les élus La France insoumise, Parti communiste
et Nouvelle Gauche (Parti socialiste et alliés) se sont prononcés
contre.
Sur les 233 amendements déposés, plus de la moitié émanaient de la
France insoumise et du Parti communiste. Tous ont été rejetés, sans
qu’aucun « marcheur » ne prenne la parole pour s’en expliquer. Muriel
Pénicaud, la ministre du Travail, s’est dite ravie des « débats »…
Quel bilan tirent les opposants à ce texte ? Sputnik a interrogé
Adrien Quatennens, député La France insoumise de la 1re circonscription
du Nord et membre de la commission des affaires sociales, qui examinait
le texte.
Selon le député, cet épisode est symptomatique :
« On a là la quintessence du macronisme : une majorité dominante,
composée de gens qui, en commission, n’interviennent pas, et qui votent
en cadence chaque article. »
Adrien Quatennens détaille par ailleurs pour Sputnik les différents
types d’amendements qui ont été déposés par son groupe, et leurs buts.
D’une part, les amendements de fond :
« Nous avons essayé méthodiquement d’argumenter sur le fond,
d’expliquer que nos amendements nécessitaient le débat. Les amendements
de fond servaient à essayer de limiter le périmètre sur lequel le
gouvernement pourrait légiférer : la nature de ce projet de loi fait
qu’il détermine non pas ce que va effectivement faire le gouvernement,
mais le périmètre sur lequel le Parlement l’autorise à légiférer. »
D’autre part, la France insoumise et le Parti communiste ont voulu exprimer leur désaccord avec la forme :
« Nous avons également présenté des amendements de forme, avec
beaucoup d’amendements de suppression, pour contester la méthode
employée par le gouvernement : le fait qu’on soit dans une procédure
extraordinaire alors que les députés ne sont même pas encore installés,
qu’on n’a pas encore de bureaux et que nos collaborateurs ne sont pas
encore recrutés. Et il faudrait s’empresser de voter ce projet de loi
alors qu’il permet au gouvernement de légiférer sur un périmètre très
large… »
« Il y a quelque chose d’historique qui est en train de se passer,
avec une forme d’opacité : la période a été méthodiquement pensée pour
que les gens ne prennent pas conscience des enjeux et de leur ampleur. »
Malgré son échec, le mode opératoire adopté ici par la France
insoumise et le Parti communiste représente donc, selon Adrien
Quatennens, le rôle même de l’opposition :
« Notre travail est de démasquer la majorité et d’essayer de
vulgariser les enjeux de ce projet de loi. Il était important pour nous
de répéter, notamment à la ministre du Travail qui était largement
présente pendant nos travaux, que de notre point de vue rien ne
justifiait ce projet de loi : le quinquennat précédent a été marqué par
la flexibilisation du travail, or, ça n’a pas créé d’emploi, et des
études de l’OCDE ont démontré qu’il n’y avait pas de corrélation entre
la baisse des droits des travailleurs et la baisse du chômage. Ce projet
de loi sert donc quelques intérêts particuliers en prétendant servir
l’intérêt général. »
Et de conclure que l’aspect qui pourrait sembler procédurier et vain
de cette démarche, vouée à l’échec, n’est pas « beaucoup de bruit pour
rien » :
« La démocratie et le débat ne sont jamais "pour rien". Si nous
n’avions pas fait ça, on aurait eu un texte qui aurait été validé en
commission en quelques heures, alors que les enjeux sont historiques :
ce projet de loi vise à retourner l’ensemble de l’ordre juridique et
social des 18 millions de personnes qui travaillent dans le secteur
privé. »
bellaciao.org
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