L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
(CETA) va être appliqué « provisoirement » à partir du 21 septembre, ont
annoncé les deux parties samedi dans un communiqué commun.
Le
président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le Premier
ministre canadien Justin Trudeau (photo), qui assistaient tous les deux au G20 à
Hambourg (Allemagne), se sont mis d’accord sur cette date, soit un peu
moins d’un an après sa signature.
Cette application « provisoire »
de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son
acronyme anglais) se fait en attendant une pleine entrée en vigueur du
texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’UE l’auront
voté.
Ratification par 38 parlements
Bien
que le traité ait déjà été approuvé par les chambres canadienne et
européenne, le passage par les 38 parlements nationaux et locaux ouvre
un chemin long et incertain vers la ratification, qui pourrait prendre
plusieurs années.
Le choix de septembre doit permettre « de
prendre d’ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre »,
est-il expliqué dans le communiqué.
Selon un diplomate européen interrogé fin juin, il restait encore
quelques détails à régler, comme par exemple la répartition des types de
fromage dans le total du quota notifié à l’accord.
Justin Trudeau
avait en personne recommandé auprès de M. Juncker l’application
provisoire « le plus tôt possible » de l’accord commercial.
Samedi,
il a affirmé sur Twitter que l’AECG sera « appliqué à 98% » dès le 21
septembre, « ce qui créera des emplois et des débouchés pour les
entreprises »
L’accord,
un épais document de 1.600 pages négocié pendant sept ans, doit selon
Bruxelles supprimer plus de 99% des droits de douane avec Ottawa, et
faire progresser de 25% le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e
partenaire commercial.
« Il est important que nos entreprises et
nos citoyens, qui sont les réels gagnants dans le cadre de cet accord,
commencent à profiter de ses avantages sans plus tarder », ont commenté
MM. Juncker et Trudeau.
L’entrée en vigueur provisoire concerne essentiellement les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.
Parmi
les chapitres provisoirement exclus se trouve notamment l’un des points
les plus sensibles de la négociation : la possibilité donnée à une
multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un
Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts,
afin de demander réparation auprès d’un tribunal d’arbitrage.
Une
fois que les contours de ces tribunaux auront été définitivement
arrêtés, la Belgique s’est engagée à saisir la Cour de justice de
l’Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit
européen.
En France, des ONG, dont la fondation créée par l’actuel
ministre de l’Environnement Nicolas Hulot, avaient exhorté le président
de la République Emmanuel Macron dès le mois de mai à exiger de
l’Europe la suspension de toute application provisoire.
euractiv.fr
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