NPA
Dans
la continuité des ordonnances de destruction du code du travail,
une loi « Pénicaud 2 » est à l'examen à l’Assemblée nationale. Intitulée
très cyniquement « loi pour la liberté de choisir son avenir
professionnel », elle va entériner de nouveaux reculs des droits des
travailleurEs.
C’est dans ce cadre qu’un amendement LREM a été adopté la semaine dernière avec l’objectif affiché « d’améliorer la couverture sociale des personnes employées par les plateformes numériques ».
Des protections… pour les patrons
Sans
grande surprise, cette mesure ne prévoit aucune amélioration réelle de
la protection des travailleurs ubérisés. Bien au contraire. Les
plateformes devront désormais adopter une « charte » interne définissant
des droits et des obligations pour l’entreprise et ceux avec qui elle
est en relation. Ces salariéEs déguisés, faux indépendantEs mais vrais
exploitéEs, verront donc désormais leur travail encadré par une charte
dans laquelle il pourra être prévu un niveau de revenu d’activité
« décent » ou des mesures afin de garantir aux travailleurEs des
« conditions de travail décentes ». Les termes sont fumeux mais un
énorme cadeau pour les plateformes s’y cache : la charte ne pourra pas
constituer un indice qui caractériserait l’existence d’un lien de
subordination juridique entre la plateforme et les travailleurEs. Il
s’agit d’une véritable assurance contre le risque de requalification par
les juges des contrats de prestation en contrats de travail.
À
l’opposé de ces prétendues protections qui n’en sont que pour les
plateformes, les travailleurEs uberisés demandent les mêmes droits que
ceux des salariéEs.
C’est par la grève qu’ils ont commencé à résister
l’an dernier. Car indépendants ou pas, l’arme des travailleurEs, c’est
la grève !
Comité NPA de l’inspection du travail
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