Conseil des droits de l’homme de l’ONU : nouveau camouflet pour Israël

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Le Conseil des droits de l’homme de l’Onu vient d’adopter par 41 pour, 5 abstentions et une voix contre (les Etats-Unis) la résolution concernant le rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l’homme intervenues à partir du 13 juin 2014.

Intitulée « Faire en sorte que les responsabilités soient établies et que justice soit faite pour toutes les violations du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », elle stipule que le contenu du rapport sera transmis à la Cour pénale internationale. C’est un pas en avant remarquable pour qu’enfin justice soit rendue aux victimes. Nous le saluons comme tel.

La France et les autres pays européens membres du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU ont voté POUR. C’est un progrès indéniable que nous saluons, après l’abstention honteuse en août 2014 sur la résolution qui a décidé la création de cette commission d’enquête. Mais ils ne doivent plus chercher à éviter toute mise en cause explicite de responsables israéliens.

Le fait que la résolution « exhorte les parties concernées à coopérer pleinement à l’instruction préliminaire de la Cour pénale internationale ainsi qu’à toute enquête ultérieure qui pourrait être ouverte » est de haute importance. Cela ne concerne pas les seules parties au conflit, mais tous les pays engagés par le statut de Rome régissant la Cour pénale internationale. Le France est donc directement concernée et doit transmettre à la CPI toutes les informations dont elle dispose concernant les violations des droits humains et crimes de guerre.

Par ailleurs, la France, comme les autres signataires des conventions de Genève, est « instamment invitée »… « à respecter et à faire respecter le droit international humanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, conformément à l’article 1 commun aux Conventions de Genève et à remplir les obligations qui leur incombent au titre des articles 146, 147 et 148 de la quatrième Convention relatifs aux sanctions pénales, aux infractions graves et aux responsabilités des Hautes Parties contractantes ».

On ne saurait mieux dire qu’elle ne peut se dérober à ses responsabilités. Il faut en tirer toutes les conclusions politiques ce qui implique nécessairement de mettre en œuvre des sanctions appropriées pour contraindre Israël à respecter le droit international.

Le Bureau national

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