Certains pays, comme l’Italie et la France, compensent plus que d’autres pour le chèque annuel négocié par les Britanniques.
Alors que la campagne sur le Brexit bat son plein, les conditions
d’adhésion du Royaume-Uni à l’UE méritent d’être passées au peigne fin.
Selon les calculs d’EurActiv, entre la première utilisation du
« rabais britannique » en 1985, et 2014, dernières années pour
lesquelles les informations ont été publiées, Londres a été remboursée
d’un total de 111 124 millions d’euros de Bruxelles. Cela correspond
environ au budget de l’UE sur un an.
C’est Margaret Thatcher que les Britanniques doivent remercier pour
cette manne européenne. Le 25 juin 1985, lors du Conseil de
Fontainebleau, la Première ministre a en effet arraché ce « rabais
britannique », en menaçant de cesser de verser la participation au pays
au budget des communautés européennes.
« I want my money back » (Je veux qu’on me rende mon argent),
aurait-elle rebattu les oreilles des neuf autres chefs d’État et de
gouvernement présent, dont son hôte, François Mitterrand. Le président
de la Commission de l’époque était Gaston Thorn, également
luxembourgeois.
Le rabais, aussi surnommé « chèque britannique » ou « correction
britannique » dans le jargon européen, équivaut à 66 % de la
contribution nette de l’année précédente. On prévoyait que cette
pratique serait réduite après les élargissements de 2004-2007, mais les
chiffres indiquent que les remboursements sont restés stables ou ont
augmenté depuis. Le montant pour 2001 était par exemple très élevé,
principalement à cause d’ajustements apportés aux comptes de 1997 et
1999, qui allaient dans le sens du Royaume-Uni.
Ces dernières années, les remboursements ont varié entre 3 et
5 milliards d’euros par an (voir tableau). Calculées en ECU jusqu’en
1998, ces sommes ont ensuite été converties en euros. Le taux de change
actuel est 1€ = 1ECU.
Un poids pour les membres plus pauvres
Tous les États membres de l’UE paient donc les remboursements au
Royaume-Uni, y compris les nouveaux membres moins aisés d’Europe de
l’Est. En 2014, la Pologne a ainsi participé à hauteur de 294,4 millions
d’euros, la Roumanie de 101,4 millions d’euros et la Bulgarie, le pays
le plus pauvre de l’union, de 29,9 millions d’euros.
Par contre, les Pays-Bas, la Suède et l’Autriche ne paient qu’un
quart de ce que devrait être leur participation à la « correction
britannique ». Il existe donc des « rabais sur le rabais ». Résultat :
la France et l’Italie supportent à elles deux près de la moitié du total
à rembourser à Londres. Pour l’année 2014, l’Allemagne a payé
379,6 millions d’euros, alors que la France et l’Italie versaient
respectivement 1,592 et 1,165 milliards.
Outre sa renégociation de certaines conditions en vue du référendum
du 23 juin, David Cameron a lui aussi tenté de protéger les tirelires
britanniques. En décembre 2010, en pleine crise de la zone euro, le
Premier ministre a réussi à faire accepter aux autres États membres que
le Royaume-Uni ne contribuerait pas aux prochains renflouements.
EurActiv a demandé à un porte-parole de la Commission de
commenter la générosité des conditions et la nature unique de l’adhésion
du pays à l’UE. Celui-ci a néanmoins refusé de répondre, estimant
inapproprié de faire ce genre de commentaires pendant une campagne de
référendum.
Il n’empêche, en votant pour une sortie de l’UE le 23 juin, les
électeurs pourraient mettre un terme au meilleur accord d’adhésion
existant entre l’UE et un de ses membres.
euractiv.fr
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