mercredi 15 juin 2016

Euro 2016 : l'Etat va perdre au moins 300 millions d'euros à cause de l'exonération fiscale accordée à l'UEFA

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On connaît enfin le montant de l'incroyable cadeau du fisc au football.

Souvenez-vous : en novembre 2014, on a appris que le gouvernement allait exonérer de tout impôt les différentes entités chargées d'organiser l'Euro 2016 de football. En clair, aucun impôt sur les sociétés et aucune taxe ne sera prélevée sur l'UEFA et ses filiales françaises pour les produits dérivés, les places, etc. Pour l'occasion, une structure juridique a été créée tout spécialement. Baptisée "Euro 2016 SAS", elle est détenue à 95 % par l'UEFA et à 5 % par la Fédération française de football. Ce cadeau fiscal, promis en 2010, avait permis à la France de décrocher l'organisation de la compétition. Mais à quel prix ?
Dans un entretien à l'hebdomadaire Marianne, Jean-Luc Laurent, député du Val-de-Marne (MRC), dénonce l'omerta autour de cette décision : "Les lois font toujours l'objet d'une étude d'impact, qui permet de mesurer leurs effets attendus. Aucune donnée chiffrée n'y a pourtant été renseignée sur l'exonération fiscale de l'UEFA", explique-t-il.
En revanche, un chiffre a bien été donné au cours des débats à l'Assemblée nationale : "La rapporteure générale au budget, Valérie Rabault, a indiqué que l'exonération entraînerait un manque à gagner pour l'Etat d'au moins 300 millions d'euros. Il s'agit d'une estimation basse, puisque les recettes fiscales en question dépendent du chiffre d'affaires de la manifestation".

300 millions d'euros en moins, un chiffre à ajouter aux 2 milliards d'euros que devraient dépenser l'Etat et les collectivités locales dans les infrastructures. Un gouffre.

Source : Nicolas Rinaldi, "La France se soumet à l'UEFA", Marianne, 12.05.2016

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