Est-ce que le code du travail a un effet sur l’emploi ?

Gérard Filoche 

Oui. Mais pas dans le sens où ils l’entendent.

L’INSEE a interroge 10 000 chefs d’entreprise. Seulement 18 % de ces patrons disent que le Code du travail est une barrière à l’embauche. Alors pourquoi Macron et le Medef veulent ils déréguler en priorité le code du travail ? Ce n’est pas pour l’emploi.

En quoi le code du travail a-t-il un « effet emploi » ? 3 % des entreprises ont plus de 50 salariés, et il n’y a des comités d’entreprises, des CHSCT, des délégués syndicaux, que dans moins de la moitié de celles-ci. Sur 1,2 million d’entreprises,  il n’en existe que 44 000 qui ont un CHSCT : en quoi ça gêne l’emploi ?

Le droit à des délégués du personnel n’existe que dans les entreprises de plus de 11 salariés : seulement 20 % en ont. Un million d’entreprises de 1 à 10 salariés n’ont aucune institution représentative du personnel : en Allemagne, les délégués, c’est à partir de 5.

Le licenciement est extrêmement facile contrairement à ce qu’on nous dit : il suffit d’avoir un motif réel et sérieux. C’est pour cela que seulement 180 000 salariés (sur 18 millions) se plaignent aux prud’hommes. Pourquoi protéger les 1 % de patrons délinquants qui licencient de façon abusive et plafonner les sanctions qui les frappent légitimement ?

Porter le seuil de déclenchement d’un plan social à 30 licenciés au lieu de 10, ça ne sert qu’à faciliter le chômage : les patrons vont faire des « paquets » de 29 licenciés. Ca augmentera leurs marges sans qu’ils soient obligés de partager leurs gains de productivité.

En fait, Macron veut enlever les clapets, les freins, les droits qui empêchent les grandes entreprises de siphonner davantage les salaires afin d’augmenter leurs marges. Ses ordonnances, c’est pour abaisser les moyens juridiques de résistance et de protection des salariés et augmenter les dividendes.

En fait, c’est quand on renforce le code du travail et qu’on le contrôle qu’on crée de l’emploi. Il existe un milliard d’heures supplémentaires dissimulées, et c’est l’équivalent de 600 000 emplois. Fillon expliquait qu’en passant de 35 à 39 h, cela supprimait  500 000 emplois de fonctionnaires. Donc, en passant  de 35 h à 30 h on aurait fait 500 000 chômeurs de moins.

Exemple pratique : le patron d’une entreprise de nettoyage impose 250 h indues aux salariés au lieu de 151 h 66. Si l’inspection du travail dispose des moyens suffisants de contrôle et de sanction pour lui faire respecter les 35 h et les heures supplémentaires majorées, il est obligé d’embaucher 45 salariés simplement pour tenir ses chantiers. Plus les droits sont précis, contrôlés, respectés, plus le travail est partagé et, c’est facile à comprendre, plus il y a d’emplois.

Par contre, la flexibilité est l’ennemie de l’emploi, elle fait travailler plus longtemps en étant payés moins, ceux qui ont déjà un boulot au détriment de ceux qui n’en ont pas.

Macron ce n’est pas le maitre des horloges, c’est le maître du chômage de masse et des petits boulots.

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