Joshua Cohn
Mercredi était présenté en conseil des ministres un projet de loi « simplification » visant à supprimer ou alléger un certain nombre de procédures pour les chefs d’entreprise. De nouveaux cadeaux aux patrons qui présagent de futures offensives anti-sociales et anti-écologiques.
Invité mardi soir sur France 2, Bruno Le Maire défendait son nouveau projet de loi « simplification » : « La demande globale, c’est moins de paperasse. » Aucun risque toutefois, que ne soit simplifiée la vie des plus précaires et soient remis en cause les contrôles de France Travail ou de la CAF, très intrusifs, qu’il s’agisse de suivre au jour le jour la recherche d’emploi ou d’enquêter sur la vie intime des allocataires.
Une accumulation de mesurettes pour des cadeaux low-cost au patronat
Pour le ministre de l’Économie, il s’agit de rassurer les milieux en patronaux en alignant les petites promesses pour répondre aux « tracasseries » patronales du quotidien. Dans le dossier de presse publié pour accompagner la présentation du texte en conseil des ministres, cinquante mesures sont présentées, dont certaines, sans figurer dans le projet de loi, s’inscrivent dans la communication du gouvernement sur un « coup de fouet » de simplification.
On peut ainsi citer l’accélération du versement du crédit impôt recherche, une niche fiscale censée récompenser la recherche privée menée par les entreprises, qui coûte 6 milliards d’euros par an au détriment de la recherche publique. Les dernières annonces du gouvernement ne touchent en rien au dispositif, sinon à promettre un raccourcissement du traitement des demandes de versement et d’agrément des entreprises. Comment ces délais seront-ils raccourcis ? Bruno Le Maire ne le dit pas mais ce ne sera certainement pas en embauchant des fonctionnaires.
Ainsi, une bonne part des promesses du plan « simplification » présenté repose sur une réorganisation à budget constant des services de l’État, comme le remplacement des formulaires Cerfa par des démarches en ligne pré-remplies, ou la création d’une plateforme dématérialisée unique pour centraliser les commandes publiques des administrations, hôpitaux et collectivités territoriales afin de faciliter l’accès de entreprises françaises aux marchés publics. Des mesures cosmétiques qui permettent avant tout au gouvernement de signifier qu’il continue de faire des cadeaux au patronat, quand bien même la situation budgétaire dégradée limite l’ampleur de nouvelles largesses.
Une partie du patronat n’hésite d’ailleurs pas à critiquer un plan jugée comme peu ambitieux. François Asselin, président de la CPME, considère ainsi la complexité administrative « intrinsèque au droit du travail et au système social français », réclamant entre les lignes que le gouvernement aille plus loin, avec de nouvelles réformes structurelles, notamment en matière sociale.
Une simplification très idéologique du bulletin de paie
Parmi les mesures peu coûteuses avancées, la simplification du bulletin de paie, partagée dès mardi soir par Bruno Le Maire sur son compte X, a beaucoup fait réagir.
Cette évolution du bulletin de paie des salariés, qui figure dans le projet de loi déposé, consiste à regrouper différentes lignes du bulletin actuel, en fusionnant toutes les cotisations de Sécurité sociale, CSG et CRDS, mais aussi certains frais pris en charge par l’employeur comme les frais de transport ou les tickets restaurant. Une nouvelle simplification du bulletin de paie qui s’inscrit dans la continuité de celle intervenue en 2017 et 2018 qui avait fait disparaître le détail des cotisations patronales. Des réformes qui, au prétexte de simplifier la lecture, supprime purement et simplement ce qui pouvait être lu. Avec la nouvelle simplification, impossible par exemple de savoir combien d’heures supplémentaires auront été comptabilisées, ou si la prise en charge des frais de transport aura bien été versée. Il faudra pour cela demander un document complémentaire à son employeur, comportant les détails.
Si un tel bulletin de paie facilitera la fraude patronale sur les salaires en la rendant moins visible, elle ne constitue pas une mesure de simplification pour les employeurs, puisque tous les calculs désormais dissimulés devront tout de même avoir été faits.
Cette annonce joue un rôle idéologique certain pour servir la rhétorique patronale sur le coût du travail. En effet, si de très nombreuses mentions disparaissent de ce nouveau bulletin, une en revanche se retrouve promue au premier rang : le « coût total employeur ».
Aujourd’hui, un bulletin de paie part du salaire brut mensuel du travailleur, celui inscrit sur son contrat de travail, auquel s’ajoute les éventuelles heures supplémentaires et primes. Sont ensuite déduites de ce salaire brut les différentes cotisations, retenues et impôts, pour arriver au montant du salaire net. Parallèlement, sur la base du même salaire brut, sont calculées les cotisations et contributions patronales, que l’employeur paie en plus du salaire.
En plaçant à l’avenir en haut du bulletin, non plus le salaire brut, mais le coût total pour l’employeur, cotisations patronales comprises, le gouvernement entend rendre particulièrement visible ce que coûte, « toutes charges comprises », un salarié à son employeur. Une manière d’accompagner la rhétorique patronale selon laquelle il y aurait trop de « charges » sur les salaires, alors que la situations de retraites et de la santé imposerait au contraire que les profits financent ces besoins essentiels.
La promesse de futures offensives anti-sociales et anti-écologiques
En ce sens, cette réforme du bulletin de paie trouve parfaitement sa place à côté d’autres mesures annoncées, qui présagent des attaques de plus grande ampleur. Ainsi, le projet prévoit la formation d’une équipe inter-ministérielle pour réévaluer les diverses autorisations et déclarations auxquelles sont soumises les entreprises. « Toute démarche qui n’aura pas prouvé son utilité ou ne sera pas imposée par le droit européen ou international sera supprimée. Un maximum d’autorisations sera transformé en simples déclarations. Les déclarations inutiles seront supprimées. » assène le dossier de presse. Une démarche qui augure un relâchement de la réglementation, au prétexte de « flexibiliser » l’activité économique et d’accélérer le lancement de nouvelles activités, en se délestant si besoin de maigres garanties qui existent aujourd’hui pour protéger les travailleurs ou l’environnement.
Cette politique à l’échelle nationale est cohérente avec l’action menée par Macron et Le Maire à l’échelle européenne. Les représentants des gouvernements français, allemands et italiens annonçaient ainsi le 8 avril dernier travailler de concert à une future directive pour déréglementer à l’échelle européenne. « Je proposerai (…) une directive omnibus qui aura vocation à réviser toutes les normes européennes en vue de les simplifier, de les alléger et de les supprimer » avait déclaré Le Maire à cette occasion. Des déclarations qui répondent ouvertement aux demandes du patronat européen, réuni le 20 février à Anvers, soucieux que la mise en œuvre du Pacte vert européen ne soit pas trop contraignant pour l’industrie.
Sur le théâtre national, la déréglementation en matière sociale pourrait prendre la forme du « relèvement des seuils sociaux », déjà évoqué cette année, dans la nouvelle loi travail prévue pour l’automne. Cette mesure allégerait la « paperasse » des employeurs en supprimant des droits au salariés tels que l’organisation de négociations annuelles obligatoires ou la mise en place d’une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE.
En attendant de nouvelles attaques plus franches sur le terrain social et écologique, les annonces de ce mercredi permettent au gouvernement de faire patienter le patronat, dans une situation où la question budgétaire met l’exécutif en difficulté.
Idéologiquement, ce plan de simplification prépare les offensives à venir en martelant l’idée que les droits sociaux et les mesures écologiques doivent s’effacer devant les intérêts supérieurs du patronat.
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